La France Politique De 1814 A 1940

et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période

française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes non écrits, mais considérés comme absolument inviolables. Les deux piliers de l’ancien régime sont d’une part l’absolutisme et d’autre part, les lois fondamentales

Victor  Hugo  (1802-­1885)     FR  S440  PHZH  FS  2013  Alice  Kraaz  &  Julia  Lienhard       Les  événements  politiques     1799  –  1814   Epoque   napoléonienne   (=   Premier     Empire,  (Napoléon  Bonaparte))   1814  -­  1830   Restauration   1815   Défaite  de  Waterloo   1830  –  1848   Monarchie  de  juillet              

constitutionnelle de France a débuté entre 1789 et 1791. Avant cela, on était sous la monarchie absolue. Il y a eu 16 constitutions en France depuis 1789. Séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs, avec des moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Aujourd’hui il y a la dissolution et la motion de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a pas de responsabilité

l'industrie lourde et de transformation  au tertiaire, à la finance et à la globalisation. Résumé La révolution industrielle a commencé au XVIIIè siècle (1750) en Angleterre avec l'invention de la machine à vapeur et son application aux tissages de textiles, puis la naissance de la sidérurgie (fusion du fer et élaboration de la fonte riche en carbone puis de l'acier décarboné) puis les transports par chemins de fer. L'extension progressive à travers toute l'Europe fut perturbée par la révolution

LES ROIS DE FRANCE LES MEROVINGIENS (481 - 751) 1 Clodion le Chevelu (v. 395 – 448) 428 - 448 Roi des Francs saliens Premier roi des Francs saliens. 2 Mérovée (v. 412 – 457) 448 - 457 Roi des Francs saliens Fondateur de la lignée des Mérovingiens. Son authenticité est parfois remise en cause. 3 Childéric Ier (436 – 26 décembre 481) 457 - 481 Roi des Francs saliens Père de Clovis. 4 Clovis Ier (466 – 27 novembre 511) 481 – 511 Roi des Francs Premier roi chrétien des Francs, à sa mort, son royaume

s'intéresse aussi aux rapports entre ces normes. C'est donc une branche qui a toujours été proche de la science politique et a fini par conquérir son autonomie, en France, dès la IIIe République, qui est une étape charnière de la vie de cette matière. Chronologie des différentes constitutions En premier lieu, le droit constitutionnel français est marqué par un nombre très important de Constitutions et de régimes politiques qui se sont succédé : en effet, 16 textes fondamentaux peuvent être recensés

Droit constitutionnel Définition du droit Le droit est un ensemble des règles définies dans une société donnée à un moment donné. La règle juridique (sanctionnée par le droit civil et pénal) s’oppose à la règle morale et religieuse (sanctionnées par la conscience). Droit positif : celui qui existe ≠ Droit naturel : acquis, inhérent à la dignité humaine dès la naissance, les droits imprescriptibles et universel. Droit privé : ensemble des règles juridiques qui règles un certains

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes

française), dans toute l'Europe à partir du milieu du 18ème siècle. Page de titre d'une édition italienne de l'Encyclopédie, dédiée au Grandduc de Toscane en 1770 Certaines idées seront reprises par les révolutionnaires français et européens à la fin du 18ème siècle et au 19ème siècle. 1789-1799 : la Révolution française. Cette décennie est une période de profonds changements en France. Elle est marquée par de nombreux événements, acteurs et décisions qui mettent fin à l'Ancien Régime. De nouveaux