La Gestion Indirecte Des Services Publics

I. Contrôle de gestion Le contrôle de gestion est l’activité de conduite d’une organisation visant à : Définir des objectifs Mettre en place des moyens Pour obtenir des résultats Afin d’optimiser le positionnement de l’entreprise à la concurrence : recherche d’une meilleure compétitivité. Efficacité Pertinence Efficience Pour les entreprise publics Nous allons aussi par le biais de ce triangle trouver toutes la politique de l’ entreprise et de la culture

ans après son élaboration, la jurisprudence du Bac d’Eloka (TC 22 Janvier 1921), n’est toujours pas d’application facile. Introduisant une séparation entre les Services Publics Administratifs (SPA), et les Service Publics Industriels et Commerciaux (SPIC), cet arrêt n’a pas pour autant donné de définition précise de ces deux types de services. Les jurisprudences postérieures ont donc peu à peu tenté de délimiter de façon plus nette cette scission, notamment avec l’introduction de certains critères

 L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS RAPPORT DE STAGE DURANT LA PERIODE : Réalisé par : AYAD ISMAIL Encadré par : CHAOUI LAHCEN KHATIR HICHAM ELHOMMANI ALAL SOMMAIRE Remerciements Partie1 : Présentation -l’historique de la douane -la présentation et le rôle de la douane Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite en douane -Mise en douane et la déclaration en détail

la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I) B1 J a n v i e r 2 0 0 5 Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R E I - Les missions

ministère de tutelle depuis les années 1960. Le 30 Octobre 1970 il devient un établissement public. Dans le cadre de la lutte contre les troubles mentaux, les actions du centre consistent essentiellement à : - de la prévention ; - du diagnostic ; - des soins ; - de la réadaptation et de la réinsertion sociale. Les missions du C. P. N. s’exercent sur l’ensemble des territoires rattachés à son service. Dans l’optique de mener à bien ces missions, l’ensemble du centre a été divisé en plusieurs

Martialoux (Une brève histoire de l'impôt), « jusqu'en 1789, la fiscalité française se divise en une fiscalité royale, d'Église et seigneuriale ». Le budget du Roi et le budget de la société se confondent, il n'y a pas de distinctions entre budget public et budget privé, les rois fixent les impôts en fonction des dépenses qu'ils jugent utiles (guerre par exemple). La Révolution Française va chambouler cette conception et va permettre à la notion de finances publiques d'émerger, surtout à partir du

Vous êtes titulaire du diplôme national du brevet, d’un diplôme professionnel de niveau V ou d’une qualification reconnue équivalente ? Devenez fonctionnaire des ministères de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (MEIE) ou du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (MBCPFP) en passant, sans limite d’âge, le concours de catégorie C de ces ministères. Ce concours vous offre la possibilité d’accéder à une grande variété de métiers. ■ Un seul concours La fonction publique est structurée

LICENCE 3 GESTION RAPPORT DE STAGE : L’IMPOT ET LE CONTRIBUABLE REMERCI REMERCIEMENTS INTRODUCTION I. DEFINITIONS 3 4 5 5 6 6 6 6 6 6 7 7 7 7 7 7 7 8 8 8 8 8 1. IMPOT 2. CONTRIBUABLE II. LES CLASSIFICATIONS DE L’IMPOT 1. LA CLASSIFICATION TECHNIQUE a. IMPOT DIRECT b. IMPOT INDIRECT 2. LA CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE a. IMPOT D’ETAT b. IMPOTS LOCAUX 3. LA CLASSIFICATION ECONOMIQUE a. IMPOT SUR REVENU b. IMPOT SUR CONSOMMATION c. IMPOT SUR CAPITAL III. LES MODES DE PRELEVEMENT DE

GRH et gestion de la diversité Annie CORNET EGiD – Etudes sur le genre et la diversité en gestion HEC- Ulg – Liège Belgique 1 Une problématique à gérer … 2 • Gestion de la diversité : actes de gestion qui ont pour objectif d’obtenir la même productivité, implication, qualité et profit avec une main d’oeuvre hétérogène qu’avec l’ancienne force de travail homogène. Triple défi …. Diversité 3 Pourquoi ? Efficacité = missions Efficience = optimisation des ressources

Chapitre 1 : La notion de service publique Section 1 : Définition et critères du SP. I. La définition de Service Publique Le SP est l’activité prise en charge par une personne publique en vue de satisfaire un besoin d’intérêt général. A. Le service public : une activité. Certains juristes se partageaient auparavant la définition : activité ou institution ? La définition matérielle, le SP est une activité, avait déjà dès le début été retenue par certains juristes notamment Duguit et