La Gestion Indirecte Des Services Publics

Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........…………...

Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection

production de services publics Un service public est une activité d’intérêt général : cf doc 1 Un service public satisfait l’intérêt général dans le respect de trois principes : cf doc 3 – la continuité du service public, rendu de façon régulière sans interruption ; – l’égalité d’accès de tous les citoyens au service et l’équité dans la prise en compte les caractéristiques particulières de chaque citoyen ; – l’adaptabilité aux évolutions de la société. Les services publics dans leur ensemble

production de services publics et la gestion des biens publics. La production de services publics Un service public satisfait l’intérêt général dans le respect de trois principes : – la continuité du service public, rendu de façon régulière sans interruption ; – l’égalité d’accès de tous les citoyens au service et l’équité dans la prise en compte les caractéristiques particulières de chaque citoyen ; – l’adaptabilité aux évolutions de la société. Les services publics dans leur ensemble

place d’un système de règlement brut en temps réel de gros montants (RTGS) et d’une télécompensation des paiements de petits montants en République de Guinée va faciliter le développement de l’intermédiation bancaire et la gestion des risques, l’émergence de nouveaux 2 services bancaires aux particuliers (tels que le développement des cartes de crédit), le renforcement des liens institutionnels et financiers avec les marchés financiers futurs, la création d’un environnement favorisant la participation

………………………………………………………………………………………………………….... Le Ministre des Finances dispose : - d’un Secrétariat particulier ; - de quatre Conseillers techniques ; - d’une Inspection Générale ; - d’une Administration Centrale ; - de Services Déconcentrés ; - de Services Extérieures ; - de Services Rattachés. …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… TITRE V DE L’ADMINISTRATION CENTRALE ARTICLE 7.– L’Administration Centrale comprend : - le - la - la - la - la - la - la

Mémoire de fin d’étude MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION A L’INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES (ISCAE) SOUS LE THEME : CONCEPTION D’UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE PAR PROJET Cas d’une société de traitement et pompage des eaux industrielles et potables OMNIUM DE L’EAU PURE Réalisé par : Mlle Nadira AGOUZAL Encadré par : M. Mohamed BOUMESMAR Année Universitaire 2003-2004 Avant d’entamer ce rapport, nous tenons à remercier toute personne

[pic] Fonctions du contrôleur de gestion ✓ Place du contrôleur de gestion au côté du management ✓ Accompagnement des opérationnels (toutes fonctions) ✓ Lien entre les opérationnels et la direction générale ✓ Liberté d’action (en dehors du processus budgétaire et des clôtures mensuelles) ✓ Recul par rapport à l’activité ✓ Vision d’ensemble ✓ Curiosité ✓ Interprétation des chiffres ✓ Nécessité de bien comprendre le métier et les enjeux de l’activité

comptabilité analytique ou comptabilité de gestion est un outil dérivé de la comptabilité générale qui consiste à classer les dépenses de la collectivité selon des familles homogènes de destination et à analyser le total de ces dépenses sur ces catégories. Certaines de ces sections (dépenses des fonctions supports par exemple) dites secondaires sont ensuite reclassées dans les sections sectorielles (dépenses liées à des productions de biens et de services) dites principales selon des clés de répartition

agents économiques   la classification administrative : -       impôts directs : Acquitté par  le contribuable et versé directement par celui-ci à l’administration. Ils sont nominatifs et perçus par voie de rôle (IR, IS, ISF) -       les impôts indirects : L’impôt est acquitté par le contribuable puis versé à un tiers collecteur, puis reversé à l’Etat (TVA)   la classification économique -       impôt sur le revenu (IR pour les personnes physiques et IS pour les sociétés) -       impôt sur la