La Nature Juridique De La Société Commerciale

ont la personnalité morale (entreprises sociétaires) et d’autres non (entreprises individuelles). Chapitre 1 : L’ENTREPRISE COMMERCIALE INDIVIDUELLE L’entreprise individuelle n’a pas d’autonomie juridique. Elle se confond avec son dirigeant. Le commerçant • Décret d’ALLARDE, des 2 et 17 mars 1791 : il permet à chacun d’exercer une activité commerciale, moyennant d’un impôt • Loi Le Chapelier, 14 juin 1791 : elle interdit les corporations (=regroupement de professionnels)

COURS DROIT DES AFFAIRES Par le Pr. BENTAHAR Mustapha Année universitaire 2013-2014 Chapitre 1 : le cadre juridique des affaires ►le monde des affaires évolue dans un environnement juridique. Or, pour bien s’adapter aux techniques juridiques et se conformer aux lois en vigueur, il s’impose de connaître la règle juridique et les institutions judiciaires. Section 1 : la règle de droit ►pour bien comprendre et distinguer la règle de droit des notions voisines

L’ENTREPRISE POUR LE DROIT ? A . Définition de l’entreprise 1. Notion économique 2. Notion Juridique 3. les approches juridiques de l’entreprise : 3.1. L’approche de l’unicité de l’entreprise 3.2. L’approche de la diversité de l’entreprise B. Statut juridique des entreprises 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux C.Finalités de l’entreprise Conclusion Introduction : Le droit constitue

LE DROIT COMMERCIAL * L’entreprise : - la notion d’entreprise n’est PAS juridique mais ECONOMIQUE. * L’entreprise n’a pas de de personnalité morale. * L’entreprise ≠ société • entreprise : • Société : * L’entreprise va choisir une forme juridique : soit ou soit • personne physique = • personne morale = I LE COMMERCANT ET LES ACTES DE COMMERCE 1 LE COMMERÇANT : sont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. * POUR ETRE

arrières pensées idéologiques, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Ce normativisme juridique réduirait l'Etat à un ensemble de rapports juridiques: L'Etat et le Droit sont identiques. L'Etat est vu dans cette théorie comme un ordre de contrainte identique au Droit. L'Etat ne se résumerait qu'à un ordre juridique, au seul ordre de droit légitime et souverain. Chapitre 2: Droit = normes juridiques Le caractère juridique confère à la norme des attributs qu'elle partage

Droit commercial BIBLIOGRAPHIE PETIT, Bruno - Droit Commercial - Editions Litec DEKEUWER-DEFOSSEZ – Droit des Affaires 1/ Droit des Affaires 2. REINHARD INTRODUCTION Le droit des affaires est une matière très vaste divisée en trois cours distincts. Ceci est le premier : Droit des affaires I, qui regroupe les bases du droit des affaires. Plusieurs conseils : se référer le plus souvent possible au texte (code des affaires). Quelle définition du droit des affaires 

| | | |à construire | |1.1 Qu’est-ce que l’entreprise pour |Le droit propose une approche de la notion|– Les approches juridiques de | |le droit ? |d’entreprise qui lui est propre. |l’entreprise : unité, diversité. | | |La référence au terme « entreprise » est |

LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents ¤ Du même auteur aux Presses Universitaires

DROIT  DES  SOCIÉTÉS   TABLE  DES  MATIÈRES   Introduction   ............................................................................................................................................  3   . Chapitre  1  :  la  notion  de  droit  des  sociétés   ............................................................................................  4   . I.   II.   Historique  et  évolution  du  droit  des  sociétés  ...................................................................

1 DROIT COMMERCIAL E N P RÉLIMINAIRES I NTRODUCTION Droit objectif: droit abstrait, général qui détermine les règles de la vie en société et a un caractère obligatoire car il est sanctionné par l'Etat Droit subjectif: prérogative individuelle reconnue par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger quelque chose dans son propre intérêt, et parfois dans l'intérêt d'autrui Le DO est général, abstrait et est donc le fondement des droits subjectifs reconnus aux personnes, les droits