La Nature Juridique Des Sociétés

nombreuses sociétés, pourquoi? Parce que de nombreux projets nécessitent : -la réunion de capitaux -des savoirs-faires différents -la volonté de protéger son patrimoine. Les formes de sociétés se sont multipliées, les derniers types de sociétés créés sont les SAS. Aujourd'hui on peut créer une société avec un seul associé (depuis 1985), SASU (société par action simplifiée unipersonnelle). I-Le contrat de société A. Definition et conditions générales de validité. 1.Définition « La société est

On a créé des règles spécifiques au monde des affaires pour 2 raisons : la sécurité (dans l’octroie d’un prêt par exemple) et la rapidité. 2. L’Histoire du droit commercial Antiquité : code d’Hammourabi pose quelques règles comme le contrat de société, le dépôt d’argent, le prêt. Le droit romain : concerne principalement l’activité maritime (prêt à la grosse aventure), la théorie de l’avarie commune (partage des pertes du bazardage par-dessus bord). Le droit romain a aussi inventé la faillite :

réglementaires c) La défectueuse notation des produits financiers complexes 2. Les abus et les déviations de la titrisation II- L’AVENIR DE LA TITRISATION APRES LA CRISE FINANCIERE A/ La modernisation du cadre juridique de la titrisation 1. Diversification des acteurs et de leur objet a) Création des sociétés de titrisation aux cotés des fonds communs de titrisation b) Extension de l’objet des organismes de titrisation - 3 - 2. Elargissement du domaine de la titrisation a) Extension de la titrisation

structure juridique Introduction : L’entrepreneur a le choix entre entreprise individuelle, EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une entreprise sociétaire SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions simplifiée). Ce choix sera conditionné par un certain nombre de paramètres : économique et financier (le régime fiscal), de responsabilité juridique, etc. I. La société est un contrat A. Les éléments généraux du contrat : article1108 C.CIV - Capacité juridique de conclure

INTRODUCTION GENERALE Le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques effectuées par les commerçants, entre eux ou avec leurs clients. Le commerce est appelé, d’un point de vue plus technique, la distribution. Mais, la notion de droit commercial s’est élargie de manière considérable : il ne concerne plus le seul secteur de la distribution mais concerne aussi le secteur de la production (c'est à dire tout le secteur industriel) et le secteur de l’activité

personnes en droit général dont la personne juridique. Elle est titulaire de droits et d'obligations ayant donc un rôle dans l'activité juridique. On peut aussi dire : sujet de droit. Tous les êtres humains sont des personnes juridiques. Nous en verrons d'autres un peu plus bas. Choses : 1- Au pluriel, c'est le bien matériel qui existe indépendamment du sujet, dont il est objet du désir, et qui ne ressortit pas exclusivement au monde juridique. Sur cette chose peuvent s'exercer des droits

droit patrimonial droit de la responsabilité civile ( conditions auxquelles si on a fait une faute ) droit des successions (héritage) Le droit privé est également composé du droit civil Droit commercial Droit des sociétés (règles de constitutions et fonctionnement d’une société ) Droit social (travail) Droit des contrats spéciaux (vente) Il y a aussi le droit pénal qui est l’ensemble des règles qui vont permettre de réprimer les infractions, contraventions, délits , crime. CAS DE FORCE

de formation intellectuelle. C'est une certain maniere de resoudre les probleme a)pourquoi le droit constitutionnel le 1ere année ? car c'est plus facile -pas trop juridique -connaisance de l'etat -savoir le monde qu'on est car c'est fondamental pour un juriste, c'estt fondamental car un system juridique y a-t-il un logique dans cet system ? INTRODUCTION /L'ETAT A la bas du systeme il y avait un pouvoir juridiquece crée et de ce pouvoir de crée est monopolieé

1 Guide du createurVamin.indd 1 14/01/11 12:33 Guide du createurVamin.indd 2 14/01/11 12:33 sommaire 1 Le parcours du créateur d’entreprise Quel type de financement pour mon projet? Qui peut m’accompagner ? Quel statut juridique pour ma société? Les formalités nécessaires à la création de mon entreprise 4 2 6 3 4 6 7 4 12 3 Guide du createurVamin.indd 3 14/01/11 12:33 1 - Le parcours du créateur d’entreprise 3 - L’ÉTUDE DE MARCHÉ 2 - L’ADÉQUATION AVEC

vous consulte afin de savoir quelle juridiction doit être saisie et quel(s) fondement(s) juridique(s) pourrai(en)t être invoqué(s) à l’appui de cette assignation. Corrigé Madame Courgette, maraîchère à Grasse, vient nous consulter car elle est en conflit avec l’une des grandes surfaces auxquelles elle vend sa production. Avant de répondre à ses interrogations, arrêtons-nous un instant sur la qualité juridique des deux protagonistes, Madame Courgette et la grande surface qui achète une partie de