La Possession Du Bien

Corpus et animus I) Corpus et animus : les composantes de la possession A) LA NOTION DE CORPUS ET D’ANIMUS 1) Le corpus, élément matériel et distinctif de la possession C’est l’élément matériel et distinctif de la possession, elle ne peut être conçue sans cette emprise matérielle. Ce pouvoir physique et matériel appartient au possesseur. Il se manifeste par des actes : usus, fructus, abusus. Il s’agit d’exercer les prérogatives du droit du propriétaire Il faut distinguer les actes d’usage (paiement

CCCH. p. 19 Thème III. Le droit de la propriété, de la possession, de la détention et de la saisine. (Gewere) p. 26 Propriété, possession, détention en droit romain. p. 26 La propriété. p. 26 La possession et la détention. p. 27 Rapprochement entre droits réels et droits personnels. p. 30 Octroie d’un droit réel au concessionnaire à long terme. p. 31 La saisine ou Gewere en droit franc. p. 32 La saisine et la possession. p. 34 Les ressemblances. p. 34 Les différences. p. 34

droit patrimoniale et extra- patrimonial : non monétaire qui régit la personnalité et les rapports d’ordre personnel qui naissent entre les êtres humains. Par opposition, le droit patrimonial qui est l’ordre des valeurs pécuniaires et qui règle la possession des richesses, il règle l’ensemble des relations juridiques qui peuvent naître de la production, de la détention, de l’exploitation et de la circulation des biens. Il est le droit de la valeur argent. Le droit des biens forme la base du droit patrimonial

extra patrimonial, ce dernier est non monétaire, il régit les personnalités et les rapports d’ordre personnel qui naissent entre les êtres humains. Par opposition il y a le droit patrimonial qui est l’ordre des valeurs pécuniaires et qui règle la possession des richesses, il règle l’ensemble des relations juridiques qui peuvent naitre de la production, de la détention, de l’exploitation et de la circulation des biens. Il est le droit de la valeur argent. Le droit des biens forme la base du droit patrimonial

privilégiés. Il est bien évident que le contrat de gage tire son intérêt du privilège qu’il confère à son titulaire qui peut ainsi opposer sa créance aux créanciers chirographaires ( qui ne dispose que d’un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur) et imposer son droit par priorité aux autres créanciers nantis. Le contrat de gage est un contrat nommé qui confère un droit « réel » car il organise un pouvoir direct d’une personne (physique ou morale) sur un bien meuble ou immeuble

annulée par un jugement du TGI. A ses 18 ans, l’enfant assigne cet homme en constatation de possession d’état, afin d’établir un lien de filiation paternelle à son égard. Cependant, il craint ne pas avoir réuni suffisamment de preuves pour l’établir, elle sollicite donc un expertise scientifique à cette fin. A quelles conditions est-il possible d’établir une filiation par action en constatation de possession d’état ? Dans le cadre de la procréation naturelle, l’article 310-1,1 du Code civil expose

Droit des biens Section 1. La notion de bien Critères : * Utilité * Rareté : n’existe pas de manière inépuisable. Conduit les hommes à se les approprier. Nécessaire de les classer. Distinction consomptibles ou non = disparaissent au 1er usage ou non ; fongibles/de genre ou corps certain = existent en plusieurs exemplaires, interchangeables ou unique ; meubles ou immeubles. Art 516 cc : tous les biens sont meubles ou immeubles Immeuble par nature : sol et tous les biens qui s’y

depourvue de sens en matiere mobilière, dont le commerce rejete à propos le formalisme par souci de rapidité. Ainsi donc, la possession d'un meuble suffit à demontrer le titre d'acquisition que l'on est en droit d'attendre en general d'une personne qui se dit propriétaire du bien. Encore faut il que la possession n'en soit pas viciée par l'equivoque; voici une qualité de la possession dont la Cour de cassation veille desormais au respect. L'arret du 14 Mai 1996 en est parfaite illustration. Le conflit

n'entrent pas dans la mm catégorie de biens), et décrire les pouvoirs que les personnes exercent sur les biens. Titre Premier : l'identification des biens Définition : un bien est un objet matériel ou immatériel, dont les personnes sont susceptibles d'avoir besoin et qui sont susceptibles d'appropriation. S'approprier un bien, c'est exercer un pouvoir de droit et parfois de fait, mais en tout cas exclusif (dans une certaine mesure), sur une chose. 3 distinctions dans l'identification des biens

de propriété est individuel mais il existe de nombreuses exceptions qui font qu’un même bien peut appartenir à plusieurs propriétaires. Exemple : parties communes d’un immeuble (co – propriété) ; usufruitier et nu – propriétaire ; l’indivision 3. Perpétuel Le droit de propriété dure temps que la chose elle – même existe. Le droit de propriété ne se perd pas par le non – usage sauf en cas de possession. Au décès d’une personne s’ouvre la succession. Tous les biens du défunt sont transmis