Droit des biens

6746 mots 27 pages

Civil : LE DROIT DES BIENS

Il n'y a pas de droit sans personnes, mais ces personnes vivent dans un univers matériel : c'est le droit des biens qui comporte les règles permettant de régir les relations entre les personnes et les biens, et entre les personnes elles mêmes par rapport aux biens.
Deux objets du droit des biens : décrire ce que sont les biens (car tous n'entrent pas dans la mm catégorie de biens), et décrire les pouvoirs que les personnes exercent sur les biens.

Titre Premier : l'identification des biens

Définition : un bien est un objet matériel ou immatériel, dont les personnes sont susceptibles d'avoir besoin et qui sont susceptibles d'appropriation. S'approprier un bien, c'est exercer un pouvoir de droit et parfois de fait, mais en tout cas exclusif (dans une certaine mesure), sur une chose.
3 distinctions dans l'identification des biens : choses et biens // biens corporels et incorporels // meubles et immeubles .

Chapitre 1 : les choses et les biens

Est ce que l'univers juridique est le reflet du monde exterieur, celui dans lequel nous évoluons?
Réponse du juriste français Jean Carbonnier : « L'univers du juriste n'est pas celui que nous livre les sens; il est remodelé par la volonté humaine. ». Giraudoux : « le droit est la plus belle école de l'imagination ».
Toutes les choses ne sont pas des biens : seuls sont considérés comme des biens les choses susceptibles d'appropriation. Il y a dans l'univers juridique des choses communes qu'on ne peut pas s'approprier : air, lumière, eau..
Tout les biens ne sont pas des choses : dans l'univers juridique, sont aussi des biens des choses immateriels. Ex : droit de créance.

Chapitre 2 : les biens corporels et les biens incorporels :

→ Biens corporels : ceux qui ont une matérialité, une substance.
→ Biens incorporels : les droits : fonds de commerce, charges...

Distinction entre les biens consomptibles (ceux qui se détruisent par l'usage qu'on en fait : carburant,

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Il se rend à la mairie de Savigny-en-Sancerre où la secrétaire lui remet la photocopie de la fiche conseils du notaire mise à la disposition du public, un extrait du cadastre et un extrait du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur Petit se souvient des vacances passées aux Amelots lorsqu’il était enfant et qu’il allait ramasser les champignons avec ses cousins dans les champs. Le week-end suivant … il se rend sur les lieux. Depuis, le temps a passé et la réalité en est bien différente, l’immense champ n’est plus qu’une friche. Il constate que des déchets sont entreposés sur cette parcelle (résidus de branchage et de tontes de pelouse).….

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Introduction : Le Livre II : biens et titre II : la propriété. Cette notion de biens est à travers la notion juridique. En 1804, à l’époque de la rédaction du code civil, elle est rurale et agricole et cela va marquer la rédaction du code civil et le droit des biens tel qu’il a été inscrit dans le code. Par les biens immobiliers par les terres qui faisait la richesse des hommes. Les biens de valeur étaient immobiliers et corporel et les meubles ne présentaient pas beaucoup de valeur donc les régimes n’étaient pas très protecteurs.….

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Tous les biens corporels sont soit des biens meubles soit des bien immeubles. II. Les biens meubles A. Les biens meubles Les biens meubles sont des biens qui peuvent être déplacés (ex : une table, une chaise, un ordinateur, une télévision) ou qui peuvent se déplacer seuls (ex : les animaux domestiques que vous possédez)….

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