Droit des biens

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  • Publié le : 10 mai 2011
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Civil : LE DROIT DES BIENS

Il n'y a pas de droit sans personnes, mais ces personnes vivent dans un univers matériel : c'est le droit des biens qui comporte les règles permettant de régir les relations entre les personnes et les biens, et entre les personnes elles mêmes par rapport aux biens.
Deux objets du droit des biens : décrire ce que sont les biens (car tous n'entrent pas dans la mmcatégorie de biens), et décrire les pouvoirs que les personnes exercent sur les biens.

Titre Premier : l'identification des biens

Définition : un bien est un objet matériel ou immatériel, dont les personnes sont susceptibles d'avoir besoin et qui sont susceptibles d'appropriation. S'approprier un bien, c'est exercer un pouvoir de droit et parfois de fait, mais en tout cas exclusif (dans unecertaine mesure), sur une chose.
3 distinctions dans l'identification des biens : choses et biens // biens corporels et incorporels // meubles et immeubles .

Chapitre 1 : les choses et les biens

Est ce que l'univers juridique est le reflet du monde exterieur, celui dans lequel nous évoluons?
Réponse du juriste français Jean Carbonnier : « L'univers du juriste n'est pas celui que nouslivre les sens; il est remodelé par la volonté humaine. ». Giraudoux : « le droit est la plus belle école de l'imagination ».
Toutes les choses ne sont pas des biens : seuls sont considérés comme des biens les choses susceptibles d'appropriation. Il y a dans l'univers juridique des choses communes qu'on ne peut pas s'approprier : air, lumière, eau..
Tout les biens ne sont pas des choses : dansl'univers juridique, sont aussi des biens des choses immateriels. Ex : droit de créance.

Chapitre 2 : les biens corporels et les biens incorporels :

→ Biens corporels : ceux qui ont une matérialité, une substance.
→ Biens incorporels : les droits : fonds de commerce, charges...

Distinction entre les biens consomptibles (ceux qui se détruisent par l'usage qu'on en fait : carburant,argent...) et les biens non consomptibles ( on peut l'utiliser sans que cette utilisation détruise le bien).
Un des grands contrats aujourd'hui : le prêt. Deux grandes catégories de prêt :
→ prêt a usage : oblige l'emprunteur a restituer la chose même qu'on lui a prêté : donc forcemment sur des choses non consomptibles.
→ prêt de consommation : oblige l'emprunteur a restituer l'équivalent enqualité ou en quantité de la chose prétée : donc sur les choses consomptibles.

Distinction entre les corps certains et les choses de genre
→ corp certain : déjà individualisé lorsqu'on conclut un acte juridique dessus.
→ chose de genre (ou fongible) : elle est fondue dans un ensemble plus vaste au moment de la conclusion de l'acte juridique.
Cette distinction présente un intérêt en ce quiconcerne le transfert de propriété

Chapitre 3 : meubles et immeubles

Le CC contient une disposition fondamentale, au terme de laquelle tout les biens sont meubles ou immeubles.

Section A : Exposé de la distinction :

→ le critère : article 528 du CC : « sont meubles les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à l'autre ». Donc sont meubles les choses qui sont susceptibles de SEdéplacées, ou d'être déplacées. Un meuble peut donc être un ordinateur, un foulard, mais aussi un animal.
PB car des chateaux peuvent être déplacés par exemple. Tout peut être déplacé, mais tout les biens ne sont pourtant pas envisager comme des meubles.
Pour Libchaber, le critère n'est pas tant la mobilité ou l'immobilité, mais la vocation a être fixe.
Le pb de cette distinction est qu'ellene s'attache qu'à une seule catégorie de biens, et ne marchent pas pour pas mal de biens (ex : les biens immateriels).
→ Question : pourquoi appliquer des régimes différents aux meubles et aux immeubles?

§ 1 : la raison d'être : la protection des immeubles

Le législateur qui opère cette distinction le fait dans le but de la protection des immeubles.
Au XVIème siècle, confusion entre...
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