La Protection Diplomatique

le terri. Les nationaux. Ils sont rattachés à l’Etat par un lien juridique : nationalité. L’ensemble des nationaux forment la population, la nationalité forme une allégeance personnelle de l’individu envers l’Etat. Les Etats apportent leur protection à leurs ressortissants. Enjeux des relations interétatiques : différend entre le Mexique et les USA soumis à la Cour Internationale de justice (affaire AVENA). Le Mexique demande la révision du jugement de prisonniers mexicains condamnés à la

kilomètres carrés B Une puissance économique maritime 1. L'industrie navale, un secteur dynamique 2. Des ports de commerce dynamiques à l'échelle européenne 3. Le rôle de la compagnie française CMA CGM C Une présence diplomatique et militaire de premier plan 1. Un poids diplomatique renforcé par les territoires maritimes 2. La puissance militaire navale de la France II Les limites de la puissance maritime française A Des ressources maritimes sous tension 1. Des ressources halieutiques insuMsantes

la convention de Montego Bay à adopter cette ZEE en 1982. L’État côtier exerce non pas la souveraineté, mais des droits souverains sur les ressources naturelles et il dispose également de pouvoirs nécessaires à l’exercice de ces droits et à la protection de l’environnement. Cet espace à une finalité compensatoire, ainsi les états sans littorale peuvent participer à ce régime par des accords. On ne peut pas restreindre la liberté de circulation, de poser des câbles et des pipelines. Il y a également

la coutume dans la société internationale contemporaine. La coutume internationale a joué un rôle important dans la création des normes du DI public dont la majorité des règles sont des sources coutumières. Ex : les relations diplomatiques et consulaires, la guerre et la neutralité, le Droit de la mer, la responsabilité internationale… La coutume n’est toutefois pas applicable à tous les États. Cependant, lorsqu’une majorité des états a décidé d’appliquer des coutumes générales,

Le Monde diplomatique, juin 2002 » nous donne des renseignements concernant l’auteur et la provenance de cet article. Il a été écrit par Jacques Bourquin, et est paru dans le journal Le Monde diplomatique en juin 2002. La petite note en bas à droite de l’article permet d’en savoir plus sur l’auteur de l’article : Jacques Bourquin est corédacteur en chef de la revue Le temps de l’histoire et président de l’Association pour l’histoire de l’éducation surveillée et de la protection des mineurs

développement de la dimension sociale de la Communauté. Un protocole social a été annexé au traité, mais le Royaume Uni ne participe pas à ce protocole. Les objectifs de celui-ci sont : L’amélioration des conditions de vie et du travail Une protection sociale complète est adéquate. Le développement des ressources humaines pour assurer un niveau d’emploi élevé et durable. L’intégration des personnes exclues du marché du travail. La Citoyenneté : Une citoyenneté de l’Union est instituée pour

citoyens d’alerter l’institution qu’ils élisent au suffrage universel. Le droit d’écrire à toute institution de l’Union et de recevoir une réponse  * Droit à la protection diplomatique Dans les pays où un État membre de l’Union n’est pas représenté, ses ressortissants peuvent bénéficier de la protection des autorités diplomatiques et consulaires d’un autre État de l’Union, présent sur ce territoire, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État. * Droit de vote et d’éligibilité

devant la CIJ II) DES IMPLICATIONS AMBIVALENTES A) Cas de division inachevée : maintien de la capacité d’action devant la CIJ 1) La préservation des compétences générales de l’Etat 2) La continuité du pouvoir d’exercice de la protection diplomatique B) Cas de division achevée : naissance de nouveaux titulaires du droit d’agir devant la CIJ 1) La possibilité de saisine de la CIJ  par les Etats reconnus 2) La question du droit d’agir devant la CIJ par les Etat non reconnus

des gens ne peut déroger au droit naturel mais il est susceptible de variations et d’évolutions dans son application. Le XIXèmesiècle : Congrès de Vienne et de Paris (1815) : développement des règles de droit international (rang des agents diplomatiques, neutralité de la Suisse, liberté de navigation sur les fleuves internationaux). Le XXème siècle : Traité de Versailles (1919) donne naissance à la SDN et à l’OIT. ONU. Augmentation du nombre d’Etats. LA NATURE DU DIPU Aspect juridique :

fonction de l’immatriculation. Possibilité d’une protection diplomatique, c’est-à-dire qu’un état peut défendre ses nationaux 3- L’établissement de relations internationales Conséquence direct de la reconnaissance d’état. Sans la reconnaissance d’état, il n’y aura pas d’établissement de relations internationales et diplomatiques au plus haut niveau. Relation de fait : Taiwan a des relations avec le monde, mais ce ne sont pas des relations diplomatiques. Cela ne va pas rendre préjudicielle les relations