La Protection Du Consommateur Marocain Contre La Publicité Mensongere

\376\377\000M\000E\000M\000O\000I\000R\000E\000 \000V\000E\000R\000S\000I\000O\000N\000 \000F\000I\000N\000A\000L\000EBENCHEKROUN SOUKAÏNALA PROTECTION DUCONSOMMATEUR AU MAROCProjet de Fin d’EtudesDroit Privé2011 « Nous sommes tous par définition, des consommateurs. Ils constituent le groupe économique le plus important, influant et étant influencé par presque toutes les décisions économiques publiques et privées. Ils sont le groupe le plus important … mais leur voix n’est

Publicité mensongère Plan Introduction I- Définition de la publicité mensongère 1-Définition générale 2-Définition selon la loi marocaine II- Les responsables des infractions III- Les supports IV- Le message de la publicité mensongère 1- Introduction à la manipulation 2- Les formes du mensonge 3- L’objet de la publicité mensongère a) Tromperie sur le produit ou le service b) Tromperie sur les conditions de commercialisation c) Tromperie sur la personnalité du

DEFINITION DE LA PUBLICITE III. LA PUBLICITE AU MAROC IV. LA LEGISLATIION ET ORGANISATION PUBLICITAIRE AU MAROC V. CONCLUSION INTRODUCTION : La publicité est un domaine en évolution continu au Maroc, il nous est particulièrement nouveau par rapport à d’autres pays européens ou américains, mais il a démarré en force depuis quelque années, et est plein croissance liée à l’évolution économique, socio-culturelle, et ainsi politique, la publicité est donc partout, elle

publicitaires est énorme, la lutte contre certains comportements déviants doit être sérieusement organisée. Il n’est pas question, dans un système libéral, d’interdire la publicité. La libre concurrence suppose que chaque entreprise ait le droit de présenter ses produits et d’en vanter les mérites. Ce droit dérive du principe général de la liberté d’expression énoncé par l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais si la publicité ne peut être interdite, il faut du

oit Publicité : DEFINITION * La publicité est une stratégie d’incitation la consommation ciblant un public particulier et ayant comme but direct ou indirect de promouvoir la vente de produits ou de services quel que soit le lieu ou les moyens de communication mis en œuvre. ENJEUX ET CONTENU DU DROIT DE PUBLICITE On peut distinguer trois catégories de règles qui régissent la publicité. La première catégorie régit les relations contractuelles entre les intervenants. (Relations Agences / Annonceurs)

LA PUBLICITÉ MENSONGÈRE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN DROIT MAROCAIN (EXTRAIT DE L'OUVRAGE DE Mr ABDERRAHIM BENDRAOU*) NOTE DE PRÉSENTATION: PAR Mr. LAHBABI La collection de la Faculté de Droit de Rabat vient de s'enrichir d'un nouvel ouvrage relatif au problème posé par la publicité et la protection du consommateur. Cet ouvrage constitue en fait un mémoire soutenu par Mr. BENDRAOUI pour l'obtention du diplôme d'études supérieures en droit privé. En cela, il constitue un jalon de plus dans

L’actualité juridique de la publicité au Maroc ( derniers apports ) Visiblement, il y a une difficulté à juger et à se prononcer sur le contenu d’un message publicitaire. Une difficulté provenant d’un manque d’encadrement de la création. A ce jour, il n’existe pas de texte législatif spécifique aux pratiques dans le secteur de la publicité. Les seules dispositions et critères relatifs à cette activité figurent principalement dans deux textes législatifs, notamment la loi sur la concurrence et

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

La publicité à la lumière de la loi 31.08 Master Droit de la Distribution et du Marketing Année Universitaire 2012/2013 Réalisé par : ISMAIL KAMAL HOUDA ZGAITI KELLATI HISHAME Encadré par: Prof. Oulid chahdi CHADID ABDELLATIF MERYEM SOULAIMANI INTRODUCTION La publicité peut être définie comme étant une forme

la loi 31-08 édicte des mesures pour assurer l'information appropriée et claire du consommateur sur les produits, bien et services proposés, garantir la protection du consommateur contre les clauses abusives dans les contrats de consommation. La protection du consommateur lors de la formation du contrat l'article 3 oblige le fournisseur d'informer le consommateurs des caractéristiques essentielles du produit, bien ou du service et de lui fournir les renseignements susceptibles de lui permettre