La Protection Diplomatique

nationaux et aux étrangers. Nationalité : lien juridique entre les États et la population. Les différentes façons d'obtenir la nationalité sont : La naturalisation par lieu de naissance, ou par filiation. La nationalité est associée à la protection diplomatique, mais cette dernière n'est pas obligatoirement assurée par les États. Selon la déclaration universelle des droits humains, tout individu peut bénéficier d'une nationalité, mais il existe la possibilité de ne pas avoir de nationalité (apatrides)

la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) : 12 2) LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) : 13 C) La censure dans le monde 13 IV. La nécessité de limiter l’accès aux données sensibles 14 A) La transparence absolue amène à une perte de sûreté intérieure des Etats. 14 B) Les remparts du droit pénal français contre les atteintes portées au secret de documents diplomatiques 15 1) Echec des tentatives

sont les États. Mais la prolifération des organisations internationales depuis le début du XXe siècle les ont fait reconnaître comme sujet du droit international. Les récents développements du droit international humanitaire et de l'évolution de la protection des droits de l'homme dans le cadre du droit international pénal ont soulevé la question de savoir si les personnes privées, physiques ou morales (entreprises ou association) puissent se voir conférer la qualité de sujet de droit international,

technologie n’est pas étrangère à ces modifications importantes. L’évolution des techniques a modifié en profondeur les relations internationales. Exemple : la technique a permis de réduire les distances. La conséquence est directe sur les relations diplomatiques. Avant la diplomatie se faisait à travers les ambassadeurs. Mais désormais les chefs d’états voyagent plus facilement donc rencontrent leurs homologues étrangers. Autre exemple : la découverte de la fission de l’atome qui conduit à l’arme nucléaire

Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 3 : Opinion dissidente du juge. Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45 Indications bibliographiques Ouvrage : BLASER (P.-M.), La nationalité et la protection juridique internationale de l’individu, Lausanne, 1962. Articles : BASTID (S.), « L’affaire Nottebohm devant la C.I.J. », Revue critique de droit international privé, 1956, pp. 607-633. DE VISSCHER (P.), « L’affaire Nottebohm », Revue générale

citoyens de l'Union résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ; — le droit de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ; — le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourir au Médiateur européen, ainsi que le droit de s'adresser aux

naufragés, les prisonniers de guerre et les civils ; - limiter les effets de la violence dans les combats pour atteindre les objectifs du conflit. Le développement de la protection juridique des droits de l'homme après la seconde guerre mondiale a influé très fortement sur l'évolution du droit international concernant la protection des victimes de la guerre et la conduite de la guerre. L'adoption d'instruments internationaux importants dans le domaine des droits de l'homme -comme la Déclaration universelle

I) Les faits La société Microfor reprenait sur sa banque de données et éditait dans son index France-actualités les titres de journaux français, notamment Le Monde et Le Monde diplomatique. Elle reprenait les titres des articles, accompagnés d'une indexation, ainsi que, des phrases extraites de ces articles dont elle prétendait rendre compte. Le travail de Microfor consistait donc dans la réunion et l'agencement de divers extraits de la presse quotidienne française, enrichis d'une indexation.

décrite comme le principal instrument de la politique étrangère permettant la gestion des relations extérieures d'un Etat ,par la communication avec les autorités étrangères, ainsi que par l'intermédiaire du processus de négociations. Les activités diplomatiques peuvent avoir lieu sur le plan international (bilatéral, régional ou multilatéral) ou dans l'Etat d'accueil (par exemple, les relations avec les ministères gouvernementaux, des fonctionnaires, le parlement, les ONG, les organisations professionnelles

Rappel Historique Les Français se sont implantés durant prés de deux siecles en Amérique du Nord, cette rencontre à donnée naissance à des particularités que nous allons tenter de mettre en évidence. En effet de cette rencontre sont nés relation diplomatiques intenses, échanges économiques ou guerriers ainsi que métissage. La Nouvelle-France a pu voir le jour sous l’impulsion d’explorateur telles que Jacques Cartiers ou encore Samuel Champlain. Elle s’étendait du golphe du Saint Laurent au golphe du