La Présidentialisation Du Régime Constitutionnel

Cour de droit constitutionnel ( semestre 2 ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique

9Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre Par François Wavelet Dans le cadre de cette demi-journée d’études consacrée au projet de réforme constitutionnelle pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la cinquième République, il nous revient d’aborder la question des rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Il s’agit d’un thème classique de l’étude des institutions de la cinquième République mais aussi et surtout

bipolarité à tous les niveaux Les modifications institutionnelles La présidentialisation, admise à la droite fait de la nouvelle constitution un « chiffon rouge » contre lequel luttent les partisans du régime parlementaire de gauche comme du centre (PMF par ex) Renforcement de l'exécutif face au législatif (dissolution article 49, ordres du jour des assemblées) : conditions constitutionnelles d'une stabilité parlementaire/gouvernementale La gauche s'accommode finalement

limite néanmoins à la Vème République française puisqu’il est question de la Constitution de 1958. Le quinquennat se définit au sens du dictionnaire constitutionnel paru aux éditions Syrey comme qualifiant « un mandat dont la durée est fixée à cinq ans. ». Dans le cas présent, il s’agit de la durée mandat du présidentiel depuis la loi constitutionnelle adoptée en l’an 2000. Le Président de la République est le chef de l’Etat élu au suffrage universel direct depuis 1962. Sous la Vème République

représentatif, mandat impératif, Impeachment..... Contexte : Révision constitutionnelle du 23 février 2007 est venue modifier ces articles. Jacques Chirac Président de la République du moment = plusieurs affaires pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale et commis antérieurement à son entrée en fonctions en 1995. Révision constitutionnelle fait suite à la décision du Conseil constitutionnelle du 22 janvier 1999, Cour pénale internationale et à l'arrêt de la Cour

EXPOSE de droit constitutionnel Le 1er ministre, qui met en oeuvre la politique de la majorité parlementaire, ne peut être révoquée que par elle. INTRODUCTION C'est ce que répondit Mitterrand dans l'interview de la revue Pouvoirs en 1988, alors qu'il se trouvait en période de cohabitation. Dès la naissance de la Vè République, le texte c°el a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du 1er ministre. La fonction première du 1er ministre, issu de la majorité parlementaire, consiste

CHAPITRE II L EVOLUTION DU REGIME DEPUIS 1958 SECTION I : LA CONSTITUTION DES ORIGINES §1 La genèse de la constitution A) Le discours de Bayeux Il faut évoquer le Discours de Bayeux qui fixe des Juin 46 alors même que l’on est en train de discuter de la constitution de la 4em république, qui fixe et permet a DG d’enoncer sa conception des institutions. Et quand on relie cela, on a une représentation presque parfaite des futures institutions de la 5eme république. DG exige que

interdisant les dérives en théorie A. Réformes constitutionnelles : avènement du fait majoritaire 1) L’exercice du pouvoir mis en difficulté par les différentes cohabitations Mitterrand/Chirac (86-88) Mitterrand/Balladur (93-95) Chirac Jospin (97-2000) 2) La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 : protection légale contre la cohabitation Mise en place du quinquennat Inversion du calendrier Cohabitation toutefois encore possible B. Le Conseil constitutionnel : juge suprême de l’élection 1) Régulation

THEME 1. Le système politique démocratique Régime politique : Le mode d'organisation du pouvoir politique (c'est le pouvoir suprême que les gouvernements exercent sur la société globale). 1er : La république, le peuple qui gouverne. 2e : La monarchie, une partie du peuple (les nobles). 3e : Despotisme: un seul fixe les lois et les établit. Démocratie : Le pouvoir appartient au peuple. Il y a les libertés publiques, une pluralité de parties, suffrage universel, élections régulières

de la République A. Irresponsabilité posée par la Constitution : un principe découlant du regime parlementaire. > rappelle de la conception gaullienne du pouvoir, chef de l' Etat est un arbitre et a priori le chef na pas un rôle politique actif. Si la Ve est un régime parlementaire il est normal que le Président de la République soit irresponsable politiquement. B. La présidentialisation du régime et l'effacement de toute forme de responsabilité electoral. > De Gaulle, ses successeurs,