La Responsabilité Civile Délictuelle Face Aux Autres Responsabilités Juridiques

DU DIIP : SCHEMA DE RAIISONNEMENT GENERAL D P SCHEMA DE RA SONNEMENT GENERAL SOMMAIIRE OMMA RE I. PREMIERE ETAPE : LA SITUATION RELEVE-T-ELLE DU DIP ? ____________________________________________________ 3 II. DEUXIEME ETAPE : A QUELLE CATEGORIE JURIDIQUE APPARTIENT LE PROBLEME DE DROIT POSE ?______________________________________________________ 3 III. TROISIEME ETAPE : QUEL EST LE JUGE COMPETENT ? ______________________________________________ 4 A. B. EXISTE-T-IL UNE NORME INTERNATIONALE APPLICABLE

qui se traduit par 3 phénomènes : Le droit économique a longtemps été mal dans sa peau, droit pas reconnu par les autres branches du droit avec une évolution notable par exemple en 1980 RTD com s’est rebaptisée : reconnaissance par l’académie de ce qu’est le droit économique. Le droit économique est en permanence en conflit avec les structures existantes notamment parce que les autres branches du droit hésitent à lui conférer une autonomie. Elles refusent l’émancipation du droit économique. Le droit

Terré et Simler – Droit civil des obligations (Dalloz) Sériaux – Droit des obligations (PUF) Flour et Aubert - Les obligations (Broché) L’importance du droit des obligations : Le droit des obligations présente un intérêt double : • Un intérêt théorique : • le droit des obligations contient les notions juridiques de base telles que la notion d’obligation, la notion d’acte et de fait juridique, de contrat, de responsabilité civile contractuelle ou délictuelle • Le droit des obligations

Introduction [1]Le développement de la responsabilité civile en droit français, comme dans presque tous les pays appartenant à la famille du Civil Law, a été guidé par le principe général de la réparation intégrale. Selon ce principe « celui qui a causé un dommage à autrui doit le réparer, de sorte que la victime obtienne l’équivalent du préjudice qu’elle a subi »[1]. L’indemnisation comme ultime objectif de la responsabilité civile suppose alors, un dommage qu’il s’agit de réparer. En

aux voisins et aux tiers. Si l’incendie est en dehors des locaux, c’est la garantie de responsabilité civile chef de famille qui rentre en jeu et non la garantie incendie. L’objet est la garantie incendie : L’assureur indemnise les biens assurés brulés quel que soit le lieu de départ, chez le voisin ou à l’extérieur du bien assuré. Si c’est provoqué du fait de l’intention de l’assuré ou les autres habitants, il n’y a pas d’indemnisation. S’il y a des atteintes corporelles aux personnes

2 Les transferts de risques au sein de la syndication bancaire Sommaire Introduction Partie I Le transferts de risques, objectif principal de la constitution du syndicat bancaire Titre I. Le cadre de la syndication bancaire I. Le cadre juridique de la syndication bancaire Section 1 Qualification de l’institution du syndicat bancaire Section 2 Codification et standardisation de la syndication bancaire II. Les modalités de constitutions Section 1 Les intervenants Section 2 La formation du

Sommaire [masquer]  * 1 Nomination * 2 Durée des fonctions * 3 Missions * 3.1 Contrôle légal * 3.2 Certification * 3.3 Information * 3.4 Révélation des faits délictueux * 3.5 Prévention des difficultés * 4 Prérogatives * 5 Responsabilités * 6 Voir aussi * 6.1 Articles connexes * 6.2 Liens externes | Nomination[modifier] On distingue les CAC titulaires, qui exercent effectivement le contrôle de l'entité et les CAC suppléants qui remplacent le titulaire lorsque ce

Année universitaire 2009/2010 Introduction Partie I : Les sanctions communes à tous les contrats Section 1 : La responsabilité contractuelle §1 : Conditions de la responsabilité §2 : Irresponsabilité du contractant. Section 2 : L’exécution forcée §1 : La contrainte corporelle §2 : La contrainte par saisie Partie II : Les sanctions propres à certains contrats Section 1 : L’exception d’inexécution

DROITS DES CONTRATS Le  contrat  est  un  instrument  fondamental  de  la  société  défini  par  le  droit  des  contrats.  Le  droit   des  contrats  appartient  au  droit  civil.  On  va  étudier  les  règles  applicables  à  l ensemble  des  contrats  de   droit  privé.  Certains  contrats  sont  soumis  en  plus  de  ces  règles  générales  à  des  conditions  particulières   spécifiques  à  chacun  d entre  eux.  Exemple  :  comme  la  vente  où  il  y  a  des  règles  en  plus  des  règles

accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. II/ Les sources du droit bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs, réglementaires et professionnels ainsi que la jurisprudence et des usages sans oublier les sources internationales 1- LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES