Fiche de lecture « La gestion des sinistre en IRD »

Titre : « La gestion des sinistre en IRD »

Année : Novembre 2010

Nombre de pages : 159 pages

Nom de l’éditeur : Séfi

Collection : Les pédagogique

Auteur : Francis Noël, diplômé d’étude supérieur, il a 35 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance. Actuellement il est agent général d’assurances et professeur d’assurance. C’est un ancien responsable de sinistre IARD « matériel, corporel et contentieux ».

Résumé : cet ouvrage explique la gestion des sinistres en démontrant les droits et les devoirs de l’assuré ainsi que l’assureur quand l’évènement assuré se produit. Il recouvre majoritairement l’assurance du particulier, mais aussi l’assurance du commerçant et des professionnels (à travers l’analyse de l’assurance construction, transport et bris de machine, de l’assurance crédit ainsi que la perte d’exploitation). Il y a aussi des exercices représentatifs pour illustrer les principes et les mécanismes. Des tableaux synthétisent les notions plus complexes.

1er partie : les mesures d’instruction

Lors de la réalisation d’un sinistre un client doit en premier lieu avertir son assureur, en faisant une déclaration qui doit être fidèle. En cas de déclaration mensongère l’assureur peut exercer des sanctions contractuelles pouvant aller jusqu’au non paiement de l’indemnité.

Puis l’assureur effectue une vérification administrative, il regarde si le risque sinistre est celui décrit dans le contrat (la police), si la cotisation à bien été payée, si le contrat n’est pas suspendu ou résilié pour non paiement.

L’assureur vérifie la garantie sur place si le sinistre est important.

Les tarifs sont définis en fonction du critère d’occupation, du nombre de pièces, si la personne est commerçante, les critères sont la surface et le stock et si c’est une entreprise c’est le capital souscrit. L’assureur contrôle si tout à été déclaré dans le contrat.

S’il y a une irrégularité (le