Bibliographie :
Malaurie – Les obligations (Defrénois)
Terré et Simler – Droit civil des obligations (Dalloz)
Sériaux – Droit des obligations (PUF)
Flour et Aubert - Les obligations (Broché)

L’importance du droit des obligations :
Le droit des obligations présente un intérêt double : • Un intérêt théorique : • le droit des obligations contient les notions juridiques de base telles que la notion d’obligation, la notion d’acte et de fait juridique, de contrat, de responsabilité civile contractuelle ou délictuelle • Le droit des obligations conduit à utiliser et à maitriser les techniques de raisonnement juridique : le raisonnement par analogie, le raisonnement a contrario, a fortiori, le raisonnement syllogistique, l’interprétation littérale (exégétique), le raisonnement téléologique • Un intérêt pratique : • le droit des obligations est la base du droit privé. En effet, les notions traitées en droit des obligations sont présentes dans les autres disciplines du droit privé (ex : en droit des sociétés, droit de contrats spéciaux, droit commercial, droit du travail, droit pénal, droit administratif) • Le droit des obligations est au cœur du contentieux. Il existe deux types de contentieux : le contentieux de l’interprétation (litige qui a pour objet l’interprétation d’un texte ou d’une disposition) et le contentieux de la qualification (contentieux qui a pour objectif le rattachement d’une situation à une catégorie juridique préexistante)
L’intérêt de la qualification : application d’un régime juridique déterminé.

Introduction générale

Section I : La notion d’obligation

Paragraphe 1 : La définition de l’obligation

L’obligation est un substantif à sens multiple avec en effet un triple signification, un triple sens : un sens général, un sens spécialisé et un sens technique.

1- Sens général

C’est la situation dans laquelle se trouve une personne tenue de respecter une prescription légale ou règlementaire.
Ex : obligation de