Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

coordination qui appartient à l’État » Pouvoir d’autorité qui permet aux dirigeants po de gérer un État. Bernard Chantebout : « Pouvoir d’org de société en f° des fins qu’on lui suppose ». Le pouvoir po est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements de société en f° de ordre selon lequel est agencé l’organisme social. S’analyse comme phénomène et pouvoir d’autorité et joue un rôle social au sein de société. B./ Les différentes conceptions du pouvoir politique. 1.)

et pouvoir participer au processus de création de la loi. Il n’y aura pas de blocage du système car pour exercer son pouvoir, il faudra avancer de concert avec les autres, nécessité du compromis, de la prudence. Pas d’armes réciproques comme aux USA : création d’armes uniquement pour l’exécutif. Machiavel et Montesquieu veulent créer ces 3 pouvoirs pour engendrer du conflit (torts humains) pour en tirer la liberté politique (vertu recherchée). Hobbes : donner le pouvoir de dernier mot au souverain

être attribuées à des organes différents car la concentration ou la confusion des trois fonctions au sein d’un même organe risque d’entraîné des abus préjudiciables à la liberté, en confiant les fonctions à des organes différents. On instaure un contrôle de chacun des pouvoirs sur l’autre et de cette manière « le pouvoir arrête le pouvoir » et la liberté est d’avantage protégée. L’Etat de droit suppose ainsi la séparation des pouvoirs considérée comme une garantie de la liberté. Cette séparation

Dissertation TD constit: La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois Intro: méfiance historique en France (légicentrisme) I/La peur d'un pouvoir trop grand des organes de contrôle a été un motif de mise en cause de la légi mais la pratique et l'évolution montrent que cette peur est finalement à nuancer (évolution dans le temps) A) Les cours constitutionnelles, des institutions trop politisées? → problème des nominations par les organes po (+membres de droit Fr) et sans

Charte. On parle aussi de loi constitutionnelle, il s’agit là aussi d’éléments ayant la valeur de la constitution. Ce système des constitutions écrites est celui qui a été jugé comme le plus efficace dès la fin du 18ème siècle et parallèlement aux USA d’abord en 1787 puis en France en 1789 ont été adopté des constitutions écrites. L’idée étant que ces règles consignées dans ces documents pourraient être connues de tous et dès lors elles pourraient être opposables au gouvernant. Ce mouvement

comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel

et pacte fédératif. Au moment où les USA se créent, on a affaire à un petit pays sans aucune importance et ce n’est par conséquent pas par leur poids propre que les USA vont marquer l’histoire mais par l’importance, par la portée de leurs innovations constitutionnelles. Les USA représentent le 1er régime politique théorique. Régime qui est fondé sur la pensée, sur les œuvres d’auteurs notamment et principalement Montesquieu. Les 1ers fondateurs des USA ont voulu créer un régime « comme dans les

l'Etat et le pouvoir politique avaient une mission sacrée. Les monarques devaient faire régner l'ordre sur les hommes corrompus. De ce fait, les autorités spirituelles avaient une puissance importante et beaucoup de prétention notamment celle de contrôler les gouvernants et plus largement la société toute entière. Elle contrôlait tous les aspects de la vie publique : l'enseignement, l'état civil, la justice… La plupart du temps, au Moyen-âge, la violation des règles religieuses était directement sanctionnée

gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation au gouvernement pour adopter une loi. Le parlement est censé contrôlé le gouvernement et peu même le renverser mais c’est extrêmement rare dans les régimes rationalisé. L’exécutif ou le gouvernement adopte un acte qui permet d’adopter la loi : c’est un décret. Une loi peut être parlementaire ou référendaire

sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit° des premières c° écrites modernes : Virginie (1776), USA (1787), France (1791), Pologne (1791). « C° » = Ensemble de faits politiques, des pratiques des acteurs politiques observables dans un pays donné. « C° » = ensemble de NJ qui sont soit matériellement, soit formellement c°elles. Au sens matériel