Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

afin de financer leurs activités (acquisitions de biens ou opérations d’investissement). Les secondes se caractérisaient de banques spécialisées dont l’activité principale était, outre l’octroi de crédit, la prise et la gestion de participation des affaires existantes ou en formation. Au Sénégal et presque partout ailleurs aujourd’hui, cette vision du système bancaire n’est plus tout à fait valable du fait de la concurrence accrue entre les banques qui dans leur quête de rentabilité, tendent vers une

....................................................................................................................... 29 3 TABLES DES ILLUSTRATIONS Tableau 1 : Utilisations des crédits déclarées à la Centrale des risques en Décembre : UEMOA .................................................................................................................................................... 9 Tableau 2 : Utilisations des crédits déclarées à la Centrale des risques en Décembre : Côte d’Ivoire

innovante car c’est le premier regard des entrées et sorties d’un pays de ce fait elle se veut moderne. Ainsi, la douane s’est dotée de moyens nécessaire pour procéder à la perception des droits et taxes sur les marchandises à l’import comme à l’export. A cet effet, ces marchandises sont exposées selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits dans le tarif des douanes. En améliorant ses capacités opérationnelles, d’organisation de gestion, la douane sénégalaise se donne les moyens d’assurer

Soumaila DOUMBIA Doctorant Laboratoire CREPPEM à l’UPMF de Grenoble soumdoumbia@yahoo.fr RÉSUMÉ Cet article met l’accent sur la surliquidité des banques de l’UEMOA dans un contexte de sous-financement du secteur productif et des PME. Dans cette Zone, les banques ont tendance à surestimer le risque associé au financement d’une grande partie des entreprises, ce qui se traduit par l’insuffisance des prêts vis-à-vis des dépôts et, donc, par l’augmentation de leur liquidité au-delà du seuil nécessaire

Leonard N.Stern School of Business. Il bénéficie également de concours financiers d’organismes Africains et internationaux tels que la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF), l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africain (UEMOA), la Banque des Règlements Internationaux (BRI) etc… En outre, la formation associe à la fois des enseignements théoriques et pratiques débouchant sur deux (2) spécialités : Gestion bancaire et maitrise des risques

africains jusqu’à l’avènement du plan 1982. Entre temps, il aura été remplacé par les plans OCAM (1970), ivoirien et sénégalais(1976). Au lendemain de la dévaluation du franc CFA en 1994, il été crée une Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Les responsables des pays de l’union ont décidé alors dans le cadre de l’intégration économique qu’ils entendaient réaliser, de se doter d’un référentiel comptable commun pour remplacer dès le 01/01/1998, les plans comptables appliqués dans les

TABLE DES MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS RESUME ANALYTIQUE ii iii I. INTRODUCTION 1 II. DEVELOPPEMENTS RECENTS 2.1 Evolution politique 2.2 Développements économiques 2.3 Développements sociaux 2.4 Gouvernance, climat des affaires et intégration régionale 2.5 Questions transversales 1 1 2 4 4 6 7 7 9 9 9 9 10 III CONTRAINTES ET OPPORTUNITES 3.1 Contraintes majeures 3.2 Opportunités IV. ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 4.1 Orientations stratégiques

de Dakar et le Conseil Sénégalais des Chargeurs ont signé la convention d’établissement d’une société pour la reprise de la desserte maritime et fluviale Dakar-Ziguinchor en Casamance. La COMANAV s’était engagée dans la création de la société de droit privé sénégalais SOMAT chargée de la gestion de la ligne fluviale Dakar-Ziguinchor pour le transport de passagers et contribuait à hauteur de 51% dans le capital de ladite société. L’exploitation de la ligne par la SOMAT a commencé le 11 novembre

* CMT : crédits Moyen Terme * CTMI-UEMOA : Centra de Traitement Monétaire Interbancaire * DAT : Dépôt à Terme * FAGACE * FC: Facilité de Caisse * FCFA: Franc * FSA: * GARI: * GIM-UEMOA : Groupement Interbancaire Monétaire * PME : Petite et Moyenne Entreprise * PMI : Petit et Moyen Industrie * SA : Société Anonyme * TOF : Taxe sur les Opérations Financières * TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée * UEMOA : Union Européen Monétaire Ouest Africaine

an seulement après son accession au pouvoir, Mohammed VI envoie un message d’envergure au continent. Lors du sommet Europe-Afrique tenu au Caire, il annonce l’annulation de la dette des pays africains les moins avancés et l’exonération totale des droits de douane sur leurs marchandises. Plus qu’un signal, c’est une véritable rupture pour le royaume dans sa politique africaine, mise en stand by depuis que le Maroc s’est retiré de l’OUA (aujourd’hui Union Africaine), suite à la reconnaissance par cette