Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

Blanchiment en Afrique JCP : Juris Classeur Périodique J.O : Journal Officiel PIB : Produit Intérieur Brut RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine INTRODUCTION L’une des préoccupations de la communauté internationale et des Etats a toujours été de lutter contre la criminalité transnationale qui

considération. Relèvent de cela les engagements pris par le Mali avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, la mise en chantier de la loi d’orientation agricole, la poursuite des actions de modernisation des systèmes de paiement en zone UEMOA de même que les changements énoncés en matière de réglementation et de supervision des banques et l’élargissement de la concurrence bancaire suite aux implantations annoncées. 1. - L’environnement économique et social 1. - La restructuration

bancaire applicable aux banques et aux établissements financiers. I-2. HISTORIQUE DE LA BCEAO L’activité d’émission monétaire en Afrique de l’ouest a une vieille histoire de plus de 150 ans. Plusieurs instituts d’émission se sont succédés dans la zone de l’Afrique de l’ouest, depuis l’avènement de la monnaie dans le monde. Ce sont : ✓ la Banque du Sénégal ; ✓ la Banque de l’Afrique Occidentale ; ✓ l’Institut d’Emission de l’Afrique Occidentale Française et du Togo ; ✓ la Banque

Uganda Bureau de Recouvrement des Créances du Burkina Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (UEMOA) Compte Chèques Postaux Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale Caisse Nationale d’Épargne Co-operative and Rural Development Bank (Tanzanie) Franc de la Communauté Financière d'Afrique (pays membres de l'UEMOA) et Franc de la Coopération Financière en Afrique centrale (pays de la zone BEAC) FMI : Fonds Monétaire International GSE : Ghana Stock Exchange LART : Loans and Advance Realization

l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent des relations entre eux d'une

africains. Il s’agit en particulier de : • L’annulation de la dette pour les pays les moins avancés du continent (PMA) • L’exonération totale pour leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain • La promotion des échanges • La signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) • L’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA) Le Maroc a signé, avec un nombre de pays africains, des conventions de non-double imposition et des

Bail SAFCA : Société Africaine de Crédit Automobile SOGEFIBAIL : Société Générale SFD : Système de Financement de Financement par le Crédit Bail Décentralisé SGBCI : Société Générale de Banque de Côte d’Ivoire SIB : Société Ivoirienne de Banque UEMOA : Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest Présenté par YAVO Yavo Guy, élève Ingénieur en Finances Listes des Graphiques et des Tableaux Tableaux Tableau 1 : Réseau des banques commerciales de Côte d’Ivoire Tableau 2 : Les secteurs

de l’espace francophone qui couvre quatre (4) zones géographiques : Afrique de l’Ouest, Asie du Sud-Est, Caraïbe-Pacifique, Afrique Centrale. Cette première publication, consacrée à trois (3) pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), est le résultat d’un travail d’étape. Ce travail devrait être repris par les gouvernements des pays concernés pour compléter et approfondir ce premier niveau d’information en l’élargissant progressivement à l’ensemble des filières culturelles et

entre l’Etat et le citoyen, la relation fiscale est sans doute la plus sensible et donc la plus vulnérable. Il faut éviter de la brusquer et, pire, de la casser. Tâche combien difficile pour l’Administration fiscale même si le droit fiscal a bien repris le fameux principe de droit pénal qui stipule que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le fondement et la fonction de l’impôt se trouvent être suffisamment justifiés. En dépit de cet état de fait, le fisc doit continuer à jouer pleinement ses

Saint-Louis, BP 234, Saint-Louis, Sénégal (http://www.ugb.sn) Institut des Sciences de l'Ingénieur, 3 ACCRONYMES GSM :Global System for Mobile communications IUT MIC MPTIC MTN MTTICTTTF RnI RsI RSI RTC SENTEL SONATEL SUDATEL TELECEL TELMOB, TIC UEMOA ZAIN : International Communication Union : Millicom International Cellular : Ministère des Postes et des Technologies de l‟information et de la communication (B. Faso) : South Africa-based multinational telecommunications company, : Ministère des