Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

République Togolaise • Son Excellence Brigi RAFINI Premier Ministre de la République du Niger • Son Excellence Alhaji Mohamed MUMUNI Ministre des Affaires Etrangères de la République du Ghana • Son Excellence Augustine Kpehe NGAFUAN Ministre des Affaires Etrangères de la République du Libéria • Son Excellence Joseph B. DAUDA Ministre des Affaires Etrangères de la République de Sierra Leone 4. Les représentants des Etats et des organisations suivants ont également pris part à cette session en

noix au producteur pour 1 500 F ; il va ensuite en faire la déclaration au Trésor et acquitter la taxe sur cet achat. De même, les clients de l’épicier vont acquérir 2 100 F de noix, faire au Trésor la déclaration de cet achat et reverser les droits correspondants. Pour élémentaire qu’il soit, le système direct se heurte à deux difficultés évidentes : • La première est une lourdeur considérable ; • La seconde est l’impossibilité d’astreindre le particulier à des obligations comptables

les secteurs de l’Industrie, Agriculture, Services et la Promotion du secteur privé • Projets d’infrastructure de grande envergure (aéroports, TGV, autoroutes, énergie, nouvelles technologies) • Environnement stable et sécurisé pour le monde des affaires • Importante progression des IDE au cours des cinq dernières années 2 Quatre facteurs stratégiques : • Situation géographique stratégique (14 km d’Europe) • Multiples Accords de Libre-échange • Main d’oeuvre compétitive • Protection et garantie

Cycle de formation TURGOT Marseille, 9-10 novembre 2005 Laurent Lhériau Courriel : laurent.lheriau@esf.asso.fr Site : www.esf.asso.fr LE DROIT ET LA MICROFINANCE Support pédagogique THEME I. REGLEMENTATION DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE – ETAT ET BILAN COMPARE............................................................................................................................ 3 Objectifs ..................................................................................................

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement CeDeAO : Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest CILSS : Secrétariat exécutif du Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel etats-Unis : Agence américaine pour le développement international France : Ministère des Affaires étrangères et européennes Luxembourg : Ministère des Affaires étrangères Pays-Bas : Ministère des Affaires étrangères

SADC       Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe UMA         Union du Maghreb Arabe – Organisations d’intégration régionale CEMAC   Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale COI         Commission de l’Océan Indien UEMOA  Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine Présentation de la CEEAC Imprimer I.    Historique La Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC), créée en octobre 1983 et son Secrétariat Général mis en place en janvier 1985, compte

1 L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales : aspects de droit des marchés financiers par Didier LOUKAKOU Docteur en droit privé-DESS Juriste d’affaires-CAPA (EFB Paris) Responsable de l’Inspection et de la Réglementation (CSMFAC/COSUMAF) RESUME La mise en place, au cours des années quatre-vingt-dix, de l’OHADA et d’autres organisations africaines d’intégration, s’est réalisée dans un contexte caractérisé par le phénomène de la mondialisation de l’économie et des marchés financiers

qualifié. Cela lui permet aujourd’hui de se positionner comme un acteur majeur de services d’application électromécaniques sur le marché sénégalais et de viser les marchés des pays limitrophes. SITUATION GEOGRAPHIQUE EQUIP PLUS est situé au cœur de la zone industrielle de Dakar ; ce qui facilite son accès en provenance des différents endroits de la ville. CLIENTELLE Les principaux clients d’equip plus sont constitués : Des particuliers Des pme et pmi Des organismes internationaux Des

Ce faisant il devient alors évident ,que pour renforcer la croissance il faut maitriser l'épargne qui seule au stade actuel peut accélérer le développement de nos pays est ainsi que les huit pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA),conscient de la force de l'union et de ses potentialités économiques énormes ont décidés d'unir leurs forces pour créer le 18 décembre 1996 à Cotonou la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) dont le siège est à Abidjan en Côte d'Ivoire avec

a été formée par 21 membres dont 3 femmes, issus de tous les bords (universitaires, juristes, hauts fonctionnaires, historiens, géographes, sociologues, économistes). Elle est présidée par Omar Azziman, ancien président du Conseil consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), ex-ministre de la Justice et actuel ambassadeur du Maroc à Madrid. La présidence de la CCR a été confiée au natif de Tétouan et président-délégué de la Fondation Hassan II pour les MRE « eu égard à sa compétence, son expérience