Le Fonds De Commerce Dans L Espace Ohada

km2) accrue, l’une des plus fortes de l’Afrique dans le golfe de Guinée qui concentre actuellement l’essentiel de l’activité économique, ainsi qu’une « mise en réseau » des économies par les infrastructures et les institutions, tendent à en faire un espace économique unifié. Plusieurs économies, en phase de reprise post-conflit, participent au mouvement et dynamisme d’ensemble. Du côté de la demande les perspectives sont bonnes tant sur le marché intérieur qu’à l’exportation. L’Afrique de l’Ouest constitue

p. 4 Article 76 alinéa c) du Traité de l’UEMOA. 5 Voir notamment : - Ahmed SILEM et Jean-Marie ALBERTINI (sous la direction de), « Lexique. Economie », Dalloz, Paris, 1995, 5e éd., p. 345 ; - Didier LINOTTE, « Principes d’égalité, de liberté, de commerce et de l’industrie et droit de la concurrence », in Jean-Marie RAINAUD et René CRISTINI (sous la direction de), « Droit public de la concurrence », Economica, Paris, 1987, p. 9-20 ; - Bernard ASSO, « Inégalité compensatrice et droit de la concurrence

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES - DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL- MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL PAR LE PROFESSEUR IBRAHIMA KHALIL DIALLO INTRODUCTION Le droit du commerce international est la branche du droit qui se propose d’étudier les normes, la réglementation commerciale internationale. Au plan mondial, il y a énormément d’échanges commerciaux à travers différents espaces géographiques, souvent avec des pratiques différentes. Il s’agit de voir s’il y a une harmonisation

............... ...... A - Transports et Télécommunications.................................... ..................... ........ B - Agriculture, Sécurité Alimentaire et Environnement ........................................... C - Le Commerce, l’Industrie et le Tourisme................................................. ......... D - Education, Formation Professionnelle, Recherche, Culture et Travail............ ........ I V - LA MISE EN PLACE D’UN CADR E DE SECURITE .....

III. Domaine de compétence 8 DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE 9 CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE 10 I. Les personnes morales 10 II. Les commerçants 11 CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA 12 I. Principes comptables 13 I-1. Le principe de prudence 13 I-2. Le principe de la permanence des méthodes 14 I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de clôture 14 I-4. Le principe d'indépendance des exercices 15 I-5. Le

définit et adopte le système de traitement comptable mis en place, elle offre une plus grande traçabilité des opérations comptables et permet aux dirigeants de prendre des décisions pour la survie et la croissance de l’entreprise. Dans l’espace OHADA, l’adoption d’un tel référentiel est devenue une obligation légale à travers les dispositions del’article 69 du règlement de droit comptable. Selon l’article 69 « l’entreprise détermine, sous sa responsabilité, les procédures nécessaires à la mise

pénales Section I : Le délit de banqueroute Paragraphe I : Les caractères généraux du délit de banqueroute A : L’application de l’article 1432 du code commerce mauritanien B : Possibilité de peines et d’amendes Paragraphe II : Les différentes formes de banqueroute A : L’énumération faite par l’article 1450 du code de commerce mauritanien B : Possibilité d’emprisonnement même en l’absence de qualité de dirigeants d’entreprise Section II : Les autres infractions Paragraphe

ce tableau, des incertitudes pèsent également sur l’Afrique centrale où le risque pays est jugé entre élevé à très élevé. Mercredi 11 Juin 2014 le déficit des infrastructures routière et ferroviaire s’érigent comme principaux handicaps au commerce extérieur. Cette situation entrave par ailleurs des projets industriels, notamment de transformation de matières premières. Est-ce à dire que l’Afrique peut d’ores et déjà entamer son industrialisation? Pour (Suite en page IV) LES CAHIERS

III. Domaine de compétence 8 DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE 9 CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE 10 I. Les personnes morales 10 II. Les commerçants 11 CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA 12 I. Principes comptables 13 I-1. Le principe de prudence 13 I-2. Le principe de la permanence des méthodes 14 I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de clôture 14 I-4. Le principe d'indépendance des exercices 15 I-5. Le

artisanales, agricoles ou libérales. Les charges patronales qui sont dues au Congo Brazzaville sont : - les cotisations sociales à la CNSS (Caisse Nationale de sécurité sociale) - SOPROGI (FNH : Fond National d’Habitat) : c’est la contribution au Fonds National de Construction. Elle représente 1% du total de salaire brut imposable. SOPROGI= Total salaire brut imposable x 1% - ONEMO (Office National de l’Emploi et de la Main-Œuvre) : elle représente 0,5% du total de salaire brut imposable. ONEMO