Le Fonds De Commerce Dans L Espace Ohada

Bonabasemg Vers COAF et école publique Immeuble de SARCO CAM (*) : Lieu de notre stage. • RAISON SOCIALE : • SIGLE : • STATUT JURIDIQUE : • SIEGE SOCIAL : • CAPITAL SOCIAL : • REGISTRE DE COMMERCE : • N° CONTRIBUABLE : • BOITE POSTALE : • TELEPHONE/ FAX : • EFFECTIF DU PERSONNEL : SARCO CAM dont il est question tout au long de notre rapport est situé à l’axe- lourd Bépenda dans la ville de Douala

sociétés civiles qui se livrent à une exploitation ou à des opérations de nature commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, notamment : - Lorsqu’elles se livrent à des opérations d’intermédiaire pour l’achat ou la vente d’immeubles ou de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières ou lorsqu’elles achètent habituellement en leur nom les mêmes biens en vue de les revendre ; - Lorsqu’elles procèdent au lotissement et à la vente, après exécution des travaux d’aménagement et de viabilité

et Administrative) ; Les traités internationaux (Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution) ; La jurisprudence et la doctrine. Bibliographie : Roger PERROT : Les cours du droit, (Librairie St Jacques) ; Serge GUINCHARD : Les cours de procédure civile, (Précis Dalloz) ; Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative. Abréviations Acte Uniforme OHADA : Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées

36. Généralités ........................................................................................................ 7 Objet du Marché ............................................................................................... 7 Origine des fonds............................................................................................ 10 Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics ........................................................................

REGION 18 19 19 20 21 23 23 4.1 4.2 23 23 4.3 5. 25 6. 26 7. 27 28 8. ii 9. CONTEXTE INTERNATIONAL 29 9.1 9.2 9.3 9.4 10. 10.1 10.2 10.3 10.4 10.5 10.6 10.7 11. Mondialisation Organisation mondiale du commerce et accords Volet ‘développement’ des Accords de Partenariat Economique (APE) entre les pays ACP et l’UE Coopération Sud – Sud INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT Initiatives passées (DDIA, PAL et AIA) NEPAD et ses initiatives en faveur du développement

l'Afrique de l'Est de l'Afrique Australe CPI : Cour Pénale Internationale Crim : Criminel D. : Dalloz Éd. : édition J.O : Journal Officiel L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence LITEC : Librairies Techniques N° : numéro OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires P.U.F : Presses Universitaires de France TPI : Tribunal Pénal International TPIY : Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie TPIR : Tribunal Pénal International pour

financier de l’Afrique Centrale a été créé pour apporter des réponses au problème de développement des PME dans la sous région. Le tissu économique de la sous région CEMAC est constitue en majeur partie de PME qui souffrent d’un déficit chronique de fonds propres, alors qu’aujourd’hui et plus que jamais, les PME jouent un rôle primordial dans la création d’emplois et la stimulation de la croissance économique. Elles engendrent, l’esprit d’entreprise, de l’énergie, de l’innovation et peuvent être génératrices

DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXONERATIONS DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN FAVEUR DU FONDS INTERPROFESSIONNEL POUR LA RECHERCHE ET LE CONSEIL AGRICOLES (FIRCA) A - EXPOSE DES MOTIFS Aux termes des dispositions de l’article 355-48 du Code général des Impôts, sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, les programmes agréés de formation professionnelle, d’appui en conseils et de recherches financés par le Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (FIRCA), à l’exclusion

 DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE - LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX INTRODUCTION En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent:

sociétés civiles qui se livrent à une exploitation ou à des opérations de nature commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, notamment : - Lorsqu’elles se livrent à des opérations d’intermédiaire pour l’achat ou la vente d’immeubles ou de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières ou lorsqu’elles achètent habituellement en leur nom les mêmes biens en vue de les revendre ; - Lorsqu’elles procèdent au lotissement et à la vente, après exécution des travaux d’aménagement et de