Le Monocameralisme Et Le Bicameralisme

le système politique américain. Il incarne le pouvoir législatif et il est bicaméral cad composé dʼun Sénat (chambre haute représentant les E fédérés) et dʼune Chambre des représentants qui incarne la volonté de la Nation américaine. Cʼest un bicaméralisme strictement égalitaire dans lʼexercice de la compétence législative mais qui en revanche prévoit pour le Sénat un certain nombre de compétences qui lui sont propres et qui lui assurent une sorte de prééminence au sein du Congrès. 1.La Chambre

nommé pour dix ans" ; des ministres qui dépendent uniquement du pouvoir exécutif : il s'agit de rompre avec le parlementarisme ; la réhabilitation du Conseil d'Etat napoléonien, c'est-à-dire inféodé à l'exécutif ; la reconstitution d'un faux bicaméralisme avec une chambre élue au suffrage universel et contrebalancée par un Sénat impérial composé de membres nommés mais qui ne constitue pas une chambre législative ; Cet appel au peuple est largement approuvé les 20 et 21 décembre 1851. Chapitre

droite, partisan d’un pouvoir royal assez fort, et la gauche qui rassemble plutôt des partisans d’un rôle subalterne du roi. Ces deux pôles, droite et gauche, vont donc s’affronter, discuter âprement les deux questions. * 1. Mono ou bicaméralisme Instituer un pouvoir législatif structuré autour de deux chambres, une chambre basse, une chambre haute, correspondait sans doute à une conception aristocratique du régime qui avait pour principal avantage de rester fidèle à ce que Montesquieu

Sénat s’inspire de cette pensée. Ainsi, l’élection des sénateurs s’opère au suffrage indirect à plusieurs degrés. Le mandat sénatorial est de neuf ans et le Sénat se renouvelle par tiers tous les trois ans. 2) Les attributions des Chambres Le bicaméralisme égalitaire voulu par les Constituants de 1875 se traduit par le fait que les deux Chambres disposent des mêmes pouvoirs et ce, tant dans le domaine du pouvoir constituant dérivé, du pouvoir législatif (ex. : initiative des lois, vote des textes

juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l’art 8, et devait comporter deux phases distinctes. Deux résolutions concordantes étaient obligatoires, adoptées à la majorité absolue (bicaméralisme égalitaire), et devant déclarer qu’il y a lieu de réviser la constitution. Réunion des chambres (en 1875 assemblée nationale = sénat + chambre des représentants (députés)). La réunion de l’assemblée nationale, le 9 juillet 1940, par 229 voix contre

Cette constitution rejette la monarchie et le régime de la convention. Tous les articles considérés comme dangereux sont plus ou moins éliminés (suffrage universel, insurrection…). Le suffrage redevient censitaire et à deux degrés, on rétablit le bicaméralisme (Conseil des 500 (Chambre Basse) et Conseil des Anciens (Chambre Haute)) et l’exécutif était collégial, cinq membres élus par les anciens sur proposition des 500. A) Les différences de degrés dans l’introduction de l’idée démocratique 1)

et c le nom donnée à ceux qui voulaient conserver un pouvoir fort dns le domaine législatif 1. La position des Patriotes· Souhaitait une représentation nationale unitaire + était pr subordination du roi (partisans du monocaméralisme) · Souhaitent hiérarchisation des pouvoirs et non ps équilibre des pouvoirs faisant qu’en sorte que p législatif + administratif n’aient ps le mm niveau· Contraire aux idées de Rousseau· Le roi pourrait s’opposer aux applications des lois mais

démocratie. A partir de 1789 jusqu’en 1814 on a au moins 4 idées : idée de C° écrite, idée de légalité (pouvoir fondé sur la loi), idée des droits de l’H et l’idée de séparation des pouvoirs. A partir de 1814-1830 c’est la période qui apporte le bicaméralisme, toutes les C° seront bicamérales et aussi le parlementarisme (responsabilité gouvernemental devant le parlement, et possibilité de dissolution du parlement par le gouvernement). La période de 1830 à 1870 où va naitre le triomphe du suffrage

parlements des Etats fédéraux sont composés de deux chambres, ce qu’on appelle le bicamérisme. L’une des chambres représente la population globale de la fédération et la seconde qui représente les Etats en tant que telle. Ce qui veut dire que le bicaméralisme correspond à la structure fédéral de l’Etat. Au niveau de l’organisation on a deux conditions : La répartition égalitaire des sièges attribués au Etats fédérés. Généralement il y a une pondération des sièges ou des voix en fonction de l’importance

c'est Montesquieu jusqu'au caractère républicain du système. La manière dont le président est élu est tout de même aristocratique. De la même manière le parlement est bicaméraliste mais pas aristocratique car pas de noblesse à représenter, le bicaméralisme est fédéraliste, mais au regard des théorie de Montesquieu car on a une division du pouvoir et c'est ce que souhaité Montesquieu pour le reste toute la constitution met en place les freins et contre poids que l'on trouve du côté du veto présidentiel