Le Monocameralisme Et Le Bicameralisme

un autre pouvoir, et en l’occurrence par un contrôle de 2 chambres ou bicaméralisme. Ils voulaient toutefois conserver à Louis XVI un pouvoir fort et notamment dans le domaine législatif. Ils étaient donc partisans de lui accorder un droit de veto absolu. La position des patriotes Ils souhaitaient une représentation nationale unitaire et une subordination de l’autorité royale. Ils étaient donc partisans du monocaméralisme, c’est-à-dire une assemblée législative unique représentative de la nation

par un contrôle de deux chambres. Ils étaient donc partisans du bicaméralisme anglais. Ils voulaient toutes fois conserver à Louis XVI un pouvoir fort, donc dans le pouvoir législatif. Ils étaient partisans de lui accorder ce droit de véto absolu. La position des patriotes Les patriotes souhaitent une représentation nationale unitaire et une subordination de l’autorité royale. Ils étaient partisans du monocaméralisme, c’est à dire, d’une assemblée législative unique représentative

partie de la légitimité du texte). Dans son idée générale : elle reprend les grandes lignes du premier projet. Ce lien entre les deux projets : dans le préambule sont marqué par une inspiration démocratique et sociale. Le premier projet → monocaméralisme Le 2e → met en place 2 chambres, mais la 2e aura un rôle très limité. II-L ‘aménagement des pouvoirs publics La constitution de 1946 instaure un régime parlementaire qui va aller vers un régime parlementaire déséquilibré. La donnée

Adoption en terme identique par les deux chambres (2) Bicaméralisme égalitaire 1ère étape de la révision de la 5ème rép c’est imposer le bicaméralisme : le parlement en Fr est composé de 2 chambres : Assemblée nationale et Sénat (sinon ≠monocamérale). Le bicaméralisme égalitaire signifie qu’à ce stade la procédure des deux chambres qui compose le parlement ont des pvr identiques. Qu’il s’agisse d’un projet ou

l'élaboration de la constitution, deux questions se posent: -Le Roi, détenteur du pouvoir exécutif, aura-t-il un droit ou non de veto sur les lois votées par le pouvoir législatif? -Comment organiser le pouvoir législatif? Bicamérisme ou Monocaméralisme? Place du Roi dans ce nouveau régime, on passe d'une monarchie qui a duré plus de 1000 ans à une monarchie constitutionnelle. Quelle place donner au Roi? {text:soft-page-break} Soit le Roi dispose d'un pouvoir étendu, d'un droit de véto

grand nombre de revenus . 1 / Le pouvoir législatif La fonction législative est exercée par le corps législatif qui est composé de deux chambres : le conseil des anciens et le conseil des cinq cents . C'est la première fois qu'on institue le bicaméralisme . La différence est que les modes de désignation dans les deux chambres sont quasiment identiques . Tous les membres du corps législatif sont élus pour trois ans et chaque chambre est renouvelé par tiers tous les ans . Ce qui permet d'avoir un

qu’aux USA les entités fédérées disposent de compétences très vastes (principe d’autonomie). Ils ont tous une constitution, et aucune ne peut être en contradiction avec la constitution fédérale de 1987. Parlement bicaméral, sauf au Nebraska (monocaméralisme). Ils ont un gouverneur qui est élu au terme de quatre ans au suffrage universel, propre organisation juridique avec au sommet la cour suprême (de l’état), ils ont dans dix huit états une procédure que l’on appelle le Recall qui est une procédure

& de l’autre le Prdt de la Rép élu au suffrage univ (mandat de 4 ans, prdt pas rééligible). Ms 750 personnes ont un pvr = à celui du Prdt: danger potentiel. C° de 1848 rompt à nveau ac l’essai d’un pvr législatif bicaméral. On renoue ac le monocaméralisme. Le suffrage univ ne sera plus jms remis en cause et sera même étendu. Pr ê électeur il faut ê un frçs mâle de 21 ans → syst populaire. Ds ce régime présidentiel le chef de l’État est chef unique du pvr exécutif. Ds cette C°, il n’y a pas de

politiques le Maroc a opté pour le bicaméralisme qui signifie un parlement avec deux chambres, alors qu’auparavant c’était le monocaméralisme c’est à dire la chambre des représentants. Et si on se réfère au le processus historique, on trouve qu’en 1962 : le parlement était bicaméral ; en 1970, il devenait monocaméral mais la représentativité était faible contrairement en 1972 où il y avait une représentativité importante. En 1996 c’était le retour au bicaméralisme : Chambre des représentants, et chambre

politiques le Maroc a opté pour le bicaméralisme qui signifie un parlement avec deux chambres, alors qu'auparavant c'était le monocaméralisme c'est à dire la chambre des représentants. Et si on se réfère au le processus historique, on trouve qu'en 1962 : le parlement était bicaméral ; en 1970, il devenait monocaméral mais la représentativité était faible contrairement en 1972 où il y avait une représentativité importante. En 1996 c'était le retour au bicaméralisme : Chambre des représentants, et