Le Monocameralisme Et Le Bicameralisme

un pouvoir politique) Exécutif : dyarchie : double autorité à la tête de l’exécutif Pas de dyarchie : système républicain (Etats-Unis) et semi-présidentiel (France) Parlement Système monocamérisme ou monocaméralisme : système à une seule chambre. Système bicamérisme ou bicaméralisme : deux chambres. DR 61 Constitution du 4 octobre 1958 Le président de la république : Elu au suffrage universel indirect puis indirect le 6 novembre 1962. Art 5 Const de 1958 : « Il veille au respect

= assemblée national + sénat ) Gouvernement= président de la république + 1er ministre par conséquent les régimes parlementaire sont donc caractérisés non seulement par la distinction du législatif et de l'exécutif mais aussi souvent par le bicaméralisme. Deux instances parlementaires: assemblé nationale et sénat. Le bicéphalisme au sein de l'exécutif. Nulle autorité et maitresse de la loi. Précision sur les expressions législatif et exécutif: On identifie le pouvoir

participent à la vie des institutions fédérales ; chaque Etat fédéral dispose d’un Parlement bicaméral). Indices d’un fédéralisme fort : attribution de compétences de droit commun aux Etats fédérés, égalitarisme absolu, caractère égalitaire du bicaméralisme, élection du chef de l’Etat par le Parlement. Pas ou peu d’autonomie organisationnelle des Etats fédéraux. Très peu d’autonomie fonctionnelle. L’élection directe de l’exécutif est de plus en plus fréquente, de nombreux Etats fédéraux connaissent

exige bien sûr un Parlement. Mais ce Parlement lui même peut avoir des apparences peut on dire très différentes. Autant il est nécessaire que l'exécutif soit bicéphale, autant il n'est pas obligatoire que le Parlement soit bicaméral. Lorsque le bicaméralisme existe, d'ailleurs, dans les régimes parlementaires, les causes peuvent en être relativement diverses. Si l'on se trouve dans un régime parlementaire mais dans un État Fédéral par exemple, le cas de l'Allemagne Fédérale contemporaine, les deux

constitution et pour les lois constitutionnelles▪ Sanctionne et promulgue les lois (signe des lois et les diffusent au moniteur Belge)Une loi entre en application le 10ème jour qui suit sa parution.▪Justice▪Police▪Diplomatie▪Armée | La fin du bicaméralisme est-elle proche ? Non, Mais elle va subir une grande révision qui devra convaincre 2/3 de l’assemblée, il faut l’accord du Sénat et de la Chambre Si le Sénat se spécialise en matières communautaires et interrégionales elle pourra devenir

législatif On se rd compte que l’on soit dans 1 régime parlementaire ou présidentiel, le pouvoir législatif est bicaméral (divisé en deux chambre). Le Parlement est normalem+ divisé en 2 chambre. Le bicaméralisme peut avoir des raisons différentes. La 1ère raison est qu’on peut avoir un bicaméralisme aristocratique, la Chambre Haute représente l’aristocratie (chambre des Lord) et la chambre basse (chambre des communes). La chambre Haute était historiquement là pour limiter l’exécutif, mais finalem+

militer contre le principe de séparation des pouvoirs qui est donc extrêmement vague. La Constitution française du 3 septembre 1791 reprend cette conception de hiérarchie des pouvoirs dans son article 16. Dans la théorie de Montesquieu : le bicaméralisme à l’anglaise n’allait pas car une chambre était réservée à la noblesse alors qu’un des premiers gestes de la Révolution française était l’abolition des privilèges. Section 4. La constitution du 3 septembre 1791 et ses principales dispositions

justement, il y a également matière à hésiter. Doit-on le constituer d'une seule chambre ? Est-il nécessaire d'établir plusieurs chambres ? Entre le monocaméralisme et le bicaméralisme, entre l'unité du Parlement et sa division en deux assemblées, quel schéma préférer ? La réponse ne va pas de soi. Certes, dans certaines hypothèses, le bicaméralisme se justifie. C'est le cas des régimes fédéraux où une des chambres sert à représenter les États fédérés.Encore pourrait-on trouver

ayant gouverné entre 1792 et 1795. La Convention exerçait la quasi-totalité des pouvoirs politiques = cœur du pouvoir politique + juridictionnel pouvait rendre la justice. Dans ce régime d’assemblée : les chambres ou plutôt une chambre (= monocaméralisme), élues au suffrage universel désignent un ministère, une sorte de gouvernement + contrôlent ce gouvernement = l’exécutant de la volonté de l’Assemblée. Ce gouvernement peut être révoqué par la ou les assemblées. Ce ministère = forme de comité

fédération participent à la création des regles de droit national. Ces états membres vont participés a l’élaboration de la loi nationale ainsi qu’à la révision de la constitution. Ce principe postule l’existence de 2 chambres, c’est le bicamérisme ou bicaméralisme. On trouve ds tous les états fédéraux l’existence d’une chambre basse qui est composé de député qui représente la population. On trouve la chambre haute, qui représente les états fédérés. Les chambres par l’intermédiaire de leur représentant prennent