Le Rationalisme Parlementaire

(Constitution Grévy) si l’on n’intègre pas la pratique politique ? De même en simplifiant, la Ve République peut être présidentielle quand majorités présidentielle et parlementaire coïncident ou parlementaire lors des cohabitations. Voir J.-Cl. Zarka, Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle / majorité parlementaire sous la cinquième République, Paris, LGDJ, 1992. 27. M. Troper, « En guise d’introduction : la théorie constitutionnelle et le droit constitutionnel positif », Les

Cromwell. En 1660, la monarchie fut restaurée sous Charles II et, à la mort de celui-ci en 1685, c’est dans des conditions relativement paisibles que son frère cadet, Jacques, hérita du trône. Cependant, il sembla une fois de plus que les traditions parlementaires du pays et l’Eglise protestante étaient menacées. Une nouvelle opposition à la monarchie des Stuart vit le jour et, en 1688, une seconde révolution éclata ; cette fois, le roi Jacques II put s’enfuir en France, échappant ainsi au sort de son père

Introduction : la diversité des fonctions du Conseil d’Etat I. Les deux fonctions majeures du Conseil d’Etat : la recherche d’un équilibre A. La spécialisation de l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat B. L’élargissement et le rationalisme de la fonction consultative du Conseil d’Etat  Le Conseil d’Etat comme créateur de la norme juridique : une fonction implicite II. Les fonctions d’étude et de gestion du Conseil d’Etat : des rôles peu connus à l’importance capitale A

peuple. La France est entre les 2: c’est une démocratie semi-directe. 2) Le D constitutionnel s’attache à la description des institutions politiques et au fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne? De quelle manière? Régime parlementaire et présidentiel -> la France est semi-présidentielle. 3) Les fondements et protection d’état de D Raymond Carré de Malberg: « L’état de D est établi de l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens. Il ne tend qu’à assurer la protection

pouvoir afin de limiter la volonté nationale, c’est d’ailleurs son seul pouvoir. - Louis XVIII, selon la charte constitutionnelle de 1814 dispose d’un pouvoir important : il peut dissoudre l’Assemblée. Ainsi on assiste à la naissance d’un régime parlementaire  équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif. - Louis Philippe, d’après la charte constitutionnelle de 1830, utilise régulièrement son pouvoir de dissolution pour régler les conflits. La mise en œuvre de la monarchie constitutionnelle

électeurs mais en fonction de négociations oligarchiques II) Le fascisme et le totalitarisme 1) Comprendre le phénomène fasciste : les différentes grilles d'analyse On a des éléments récurrents dans les régimes fascistes : réaction contre le rationalisme des Lumières qui nourrit du romantisme et du naturalisme (retour à la nature) antiparlementarisme nationalisme militarisme parti unique (absence de pluralisme et une abolition entre le Parti et l’État) volonté de contrôle total de l’État sur

parlement et le roi (spécialisation de leur tache) >Distanciation des fonctions de gouverner et juger >Conflit par l'édit de 1641 qui défend aux cours souveraines de prendre part aux affaires de l'Etat, administration et gouvernement. >Fronde parlementaire (diverses unions) face à Louis XIV >Le parlement reprend du pouvoir lorsqu'il casse le testament de celui-ci au 18Eme appuyé par des arguments constitutionnels c) La fin des parlements II] La rationalisation de l’organisation du gouvernement

qui caractérise cette pensée politique est sans doute l admission du sort réservé aux hommes c une pensé fatalistes on se soumet a dieu a un roi sacré qui tire sa puissance du divin c au 17 que ce fatalisme vit ces dernier instant confronté au rationalisme (notamment Descartes) l hommes est replacer au centre des préoccupation et par sa raison peut acquérir connaissance des loi qui le gouverne il peut penser certain certain aménagement et peut remettre en cause l ordre établi par dieu et sans doute

procédure consiste en ce que la chambre de communes (la basse) met le chancelier en accusation et c’est la chambre des lords (la haute) qui va juger le chancelier. On peut voir la l’origine d’un mécanisme essentiel, celui de la responsabilité parlementaire (cad une mise en cause du pouvoir exécutif du gouvernement devant le pouvoir législatif (cad devant l’assemblée)) il faut une responsabilité du gouvernement devant l’assemblée. Cette procédure ne dit pas s’il s’agit d’une responsabilité politique

prise de conscience aussi bien du côté royal que de celui de la population de la nécessité de réforme. Mais l’Ancien régime est incapable de se réformer lui- même. SECTION 2 :LA CONTESTATION DE L’ABSOLUTISME AU SIECLE DES LUMIERES Au nom du rationalisme et l’idée de droit naturel qui prend une force grandissante au 18ème, on rejette la tradition monarchique et l’évolution de la société ne correspond plus à cette répartition tripartite. Une tendance encore accentuée par les informations venant