Le Regime Legislatif Des Colonies

Pouvoir exécutif : C'est le pouvoir de faire éxecuter les lois 4. Pouvoir législatif : C'est le pourvoir de voter les lois. QUESTIONS [Je sais tirer des informations et mettre en relation] Document 1 4 points A B 1. Drapeau A. De quel Etat est-ce le drapeau? Combien y a t-il de bandes sur le drapeau ? Pourquoi ? C'est le drapeau des treize colonies anglaises d'Amérique. Il y a treize bandes en référence au treize colonies. « La nation anglaise est la seule de la Terre qui soit parvenue à

entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Montesquieu (De l'esprit des lois) : séparation entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire. Sieyès : Assemblée nationale et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres des Etats Généraux convoqués par Louis XVI (y compris les blancs des colonies). Le Tiers état obtient deux

pouvoir exécutif et pouvoir législatif. * Montesquieu (De l'esprit des lois) : séparation entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire. * Sieyès : Assemblée nationale et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. * 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres des Etats Généraux convoqués par Louis XVI (y compris les blancs des colonies). Le Tiers état obtient deux

La Première République La chute de la royauté provoquée par la Guerre et le refus du roi de composer avec l'assemblée conduit à l'instauration d'un régime inédit en France. Cette première expérience dure jusqu'à l'apparition de l'Empire. Elle propose aussi différents modèles institutionnels. I. L'entrée en République. Le passage de la monarchie à la République se prépare dans les esprits dès l'été 1791, au lendemain de la fuite de Varennes. → club des cordeliers exige une proclamation de la

économiques, sociaux ou culturels. * Les pouvoirs législatif et exécutif doivent être séparés (refoulement du législatif). Il s’agissait de séparer les fonctions : le gouvernement devait découler du chef de l’Etat et non du Parlement. De même, le cumul des mandats parlementaire et exécutif est proscrit. * Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement (régime parlementaire). Cette option ne permettait plus l’instauration d’un régime présidentiel. * L’autorité judiciaire doit demeurer

exemple le pamphlet de Victor Hugo contre l’Empereur, Napoléon le Petit (1852). Jusqu’aux élections de 1857, les seules manifestations républicaines ont lieu lors des enterrements, comme par exemple celui de Raspail en 1853. Les élections du Corps législatif sont totalement manipulées par le ministre de l’Intérieur et les préfets au profit des candidats dits « officiels ». Ces derniers bénéficient de l’engagement total des pouvoirs publics : affiches blanches réservées à l’administration, menaces sur

su restaurer la démocratie et relever l'économie. Minée par les querelles de partis, elle n'a pu faire face aux divisions des Français sur la question algérienne. La Constitution de la 5ème République La Constitution de 1958 Un nouveau régime • Le texte de la Constitution de la 5ème République est élaboré par le général de Gaulle qui s'entoure de juristes. • Le 28 septembre 1958, les Français, consultés par référendum, approuvent, par 80%, le texte de la Constitution de la 5ème

pouvoir institué par le pouvoir constituant originaire : dès lors, il n’a pas la même autorité que lui et doit lui être subordonné. Mais la subordination du PC dérivé au PC originaire n’est pas la même subordination du pouvoir législatif au pouvoir constituant : Le pouvoir législatif ne peut pas modifier la constitution ; Le pouvoir de révision peut modifier la constitution. PCO a une double nature  de la Constitution initiale par rapport au pouvoir de révision constitutionnelle : la Constitution

sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution a prioritairement pour but de former les régimes politiques * Poser des limites au pouvoir de l’Etat : le respect des droits de l’homme, la garantie des droits Il existe dans toutes les démocraties, une instance chargée de faire respecter les lois. Il existe de même la hiérarchie des normes

siècle. L’élaboration d’un régime juridique spécial dans les colonies a été justifiée par le fait que les spécificités des populations indigènes ne permettaient pas l’application des règles de la métropole. A partir de 1834, dans les colonies françaises, est ainsi créé un espace juridique spécial où les règles, différentes de celles de la métropole, ne s’appliquent qu’aux populations indigènes (les « sujets » français). Connu sous le nom de « Code de l’indigénat », ce régime fait référence à un ensemble