Le Regime Legislatif Des Colonies

LES RÉGIMES POLITIQUES ÉTRANGERS Chapitre 1 : LE REGIME POLITIQUE BRITANIQUE Le régime politique britannique ou du Royaume-uni est certainement l'un des plus intéressants à étudier car il a valeur de modèle. D'ailleurs beaucoup des exemples utilisés dans la première partie du cours (Titre I) avaient trait à ce modèle. La Grande Bretagne constitue en effet la mère des démocraties contemporaines. D'où l'intérêt de faire quelques rappels historiques dans la (Section 1) avant d'étudier le régime actuel

Taux de mortalité infantile : 88,62 ‰ Espérance de vie à la naissance : 51,46 ans VI) Présentation politique Type de règime Depuis son indépendance, la République Démocratique du Congo est une république constitutionnelle. Le pouvoir exécutif est représenté par le Président élu par le peuple pour 5 ans, qui lui-même nomme le Chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est représenté par le parlement Congolais, divisé en 2 chambres, l’Assemblé nationale et le Sénat. L’assemblé Nationale est

prête à se soumettre au pouvoir personnel de Bonaparte, pourvu qu'il assure le retour à l'ordre et préserve les conquêtes révolutionnaires. En effet, la Constitution de décembre 1799 confie tout le pouvoir exécutif, et une part importante du pouvoir législatif, à Bonaparte, Premier consul, qui peut s'exclamer : " Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée, elle est finie " .Restauration (1815-1830)Certes, en 1815, avec la Restauration des Bourbons (Louis XVIII, puis Charles X)

Les États-Unis: Régime présidentiel ou régime congréssionel? Législatif → congrès (= sénat + chambre des représentants). Exécutif → président. Judiciaire → cour suprême. INTRODUCTION La Confédération américaine est née en 1777 après la proclamation de l'indépendance des Etats-Unis directement inspirée des idées de John Locke le 4 juillet 1776, dont l'organe est un congrès représentant tout les Etats à égalité. La Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787, modifiée 27 fois, est

s'opposer à la monarchie absolue. Montesquieu promouvoie donc l'interdiction du cumul des pouvoirs au profit d'une autorité dans son ouvrage De L'Esprit des Lois. En séparant les trois grandes fonctions de l'Etat, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, Montesquieu pense ainsi éviter tout despotisme. L'évolution de la théorie de séparation des pouvoirs a donné lieu à des formes diverses et variées de cette conception. La spécialisation des pouvoirs de Rousseau, selon laquelle

MirdasDissertation – Le Régime Présidentiel AméricainDroit constitutionnel : Groupe 5 TD Mr.TouerePour Montesquieu, « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est point séparé de la puissance législative et de l’exécutif. » A travers ce passage, nous pouvons comprendre que la séparation stricte des pouvoirs est essentielle pour assurer le bon fonctionnement d’un Etat. Effectivement, la séparation des pouvoirs est l’un des critères essentiels pour le régime présidentiel américain

les Français ont ainsi pu signer des traités de paix avec plusieurs nations iroquoises tandis que d’autres poursuivaient leurs opérations guerrières. 4-4 Notes historiques Reproduction autorisée © Éditions Grand Duc 2e PÉRIODE : LE RÉGIME FRANÇAIS (1608-1760) A. Les rouages du pouvoir L’évolution de l’État LE GOUVERNEUR ET L’INTENDANT Le roi, en France, faisait en sorte d’opposer les administrateurs afin de mieux les contrôler et d’éviter qu’ils n’accumulent trop de pouvoirs

opposent, d'une part : - l'aristocratie traditionnelle conservatrice, composée de grands propriétaires terriens, qui est fidèle à la théorie catholique du droit divin (Noblesse et Haut clergé de l'Ancien Régime), - la bourgeoisie moderne libérale (une partie du Tiers-Etat de l'Ancien Régime : avocats, marchands..., mais également quelques nobles libéraux éventuellement francs-maçons, y compris de la Haute noblesse, et même de la famille royale) adepte de la théorie démocratique issue de la Réforme

LES CAUSES DE LA REVOLUTION FRANCAISE Définition « révolution »= changement brutal. A partir de 1789 : La France connaît une révolution. Le système politique en place, la monarchie absolue, est brutalement remplacé par un nouveau régime. Si le changement est brutal, les causes sont anciennes. 3 types de causes : -des causes philosophiques, issues des Lumières, -des causes sociales et économiques, dues à la situation immédiate, -des causes politiques, présentées par des modèles de révolution

Devoir de Sciences Sociales 1_ Dans les différents articles de la Charte du 28 Mai 1790 sont combattus 3 points du Pacte colonial: a- L’aspect administratif ou politique Pour veiller à l’application dans la colonie du Pacte colonial ont été élus des représentants parmi la noblesse et la bourgeoisie française. Choisis par le Roi lui-même, les fonctionnaires ou administrateurs royaux avaient pour rôle de faire prévaloir les décisions de ce dernier, afin d’assurer l’ordre colonial esclavagiste