Le Régime Fiscal Des Fusion Maroc

Typologie des opérations de « Buy­Out »  1.  LEVERAGE MANAGEMENT BUY OUT (LMBO/MBO)  2.  LEVERAGE MANAGEMENT BUY IN (LMBI/MBI)  3.  OPERATIONS HYBRIDES: BIMBO, MEBO, LBU  III.  Principes d’un montage LBO  1.  L’EFFET DE LEVIER FINANCIER  2.  L’EFFET DE LEVIER FISCAL  3.  L’EFFET DE LEVIER JURIDIQUE  IV.  Principaux acteurs  1.  LES INVESTISSEURS EN FONDS PROPRES  2.  LES PRETEURS SENIORS ET JUNIORS  3.  LES MEZZANERS  4.  LE MANAGEMENT DE L’ENTREPRISE  Section II : Justificatifs et facteurs d’échecs et de réussite d’une opération 

 Filière : Gestionnaire comptable et financier. Dossier fiscal de la société DISWAY Demandé par : Mr, BAHYAOUI KHALID Réalisé par : BOUFTASS IMANE BOUMKHALED MAJDA HAMAMI RABAB HMEIMSSA FATIMA ZAHRA

Droit FISCALE | | |L’évolution du système fiscale marocain | |depuis l’élaboration de la loi cadre fiscale | | | |

Introduction Partie I : 1. Définition  * Fusion  * Acquisition  * Scission  * Fusion-acquisition  2. Typologie * Intégration Verticale * Intégration Horizontale * Concentration Conglomérale 3. Techniques de fusion-acquisition  4. Les phases d’une FUSACQ 5. Avantages et inconvénients 6. Facteurs de réussite Vs causes d’échec Partie II : 1. Mécanismes comptables et processus de la fusion : a) Notion et principe de consolidation 

Introduction générale : Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant

réactivité, et à son engagement vis-à-vis de ses clients. La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires

de fin d’études Option: Finance Audit des immobilisations corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une entreprise absorbante : Première clôture après la fusion Réalisé par : MAJDA BENNIS SELMA MSILI Sous l’encadrement de : M. Mehdi EL ATTAR Promotion 2007 COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Avant-propos Dans le cursus universitaire de chaque étudiant, les recherches portant sur des sujets d’entreprise s’avèrent d’une importance primordiale. C’est la raison pour laquelle

PRINCIPALES DISPOTIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2013 16 JANVIER 2013 Animé par M. EL JERARI Expert Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE

types de fusions II. Aspects juridiques des fusions III. Evolution des opérations de fusion IV. Motivation des opérations de fusion V. Etapes et phases de la fusion VI. Effets et conséquences des fusions Chapitre 2 : Aspects comptables I. Comptabilisation des opérations des fusions  II. Transcription comptable de fusion (application de la norme IAS22) III. Exemples chiffrés des différents types de fusion Chapitre 3 : Aspects fiscaux de la fusion I. Régime du droit