Le Rôle Du Droit Coutumier Au Regard Du Droit Textuel

Les sources du droit Le droit a quatre sources traditionnelles : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Au cours de l'Histoire ces éléments ont eu des proportions et des conceptions différentes dans le droit. I-La Loi Définition : Acte pris pour un pouvoir institutionnel quel qu'il soit. Un acte est un texte écrit qui peut contenir une prescription (commandement) qui a une force obligatoire. La loi implique la sanction. La loi crée le droit. Au sens large, aujourd'hui

GENERALE AU DROIT Le droit est présent en permanence dans la vie de tous citoyens sous différentes formes (achats : droit de vente ; medias, …), et est présent dans beaucoup de disciplines. Cependant la majorité ne connait pas les fondements et la finalité du droit. Le droit, comme toute science, est de plus en plus complexe et se voit donc divisé en plusieurs spécialisations. Les lois évoluent avec le Droit, elles sont

Les rapports entre droit international et droit interne On part du postulat selon lequel le droit international (DI) n’est pas autosuffisant. Il n’y a pas de législateur, d’exécutif, de judiciaire centralisé. Le DI doit s’en remettre aux Etats pour assurer l’exécution. Le DI se borne à énoncer les obligations internationales, mais laisse aux Etats les moyens de satisfaire ces obligations. La mise en œuvre de ces normes incombe donc aux Etats. On parle souvent de dédoublement fonctionnel, selon

générale au droit. Introduction : * La définition du droit * Les fondements du droit La définition du droit : A) Définition générale B) Les deux sens du mot droit A) Définition générale Comment définir le droit de manière générale ? * Définition : « Le droit est ce qui permet d’ordonner une société conformément à certains principes ». Cette définition repose sur un critère matériel, c’est-à-dire qu’elle prend pour critère le rôle/la fonction. Le droit serait donc

  Commentaires à la   Convention de Vienne   sur le droit des traités de 1969       Commentaires assemblés par Erika Grossrieder                     Ouvrages de Référence : Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais) Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002 Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail, IUHEI, Genève,

Commentaires à la   Convention de Vienne   sur le droit des traités de 1969       Commentaires assemblés par Erika Grossrieder                     Ouvrages de Référence :Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais)Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail, IUHEI, Genève

DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.

Introduction Historique Au Droit Source du droit : C’est une expression utilisée, et qui correspond à un terme générique, qui englobe une diversité de concepts. Terme générique qui désigne l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables dans un Etat et dans un moment donné dans nos pays pour donner une vision actuelle à nos propos, nos pays qui sont des pays de droit écrit. Définition : • Un terme générique est employé le plus souvent pour désigner un genre qui se subdivise en différentes espèces

GENERALE AU DROIT Georges VEDEL : "Au soir d'une vie de juriste, on peut ne pas disposer d'une bonne définition du droit". Kelsen DUGUIT Michel VILLEY: rappel que le droit est une création grecque. On commence à parler de droit dès que des partis sont en désaccord, lorsque surgissent des procès. Francois TERRÉ: Le droit a plusieurs sens, il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société, il rappel qu'il y a des systèmes ou le droit est univoque. Deux ensembles dans le droit:

Introduction Historique au Droit. Introduction Droit : racine grecque « recte » peut désigner ce qui est droit → idée de règle. Racine romaine « jus » → idée de justice. De nos jours, tous les historiens s'accordent à dire qu'il n'y a pas de véritable définition du droit. Cornu lie le droit à la règle, il peu désigner la droite conduite dictée par les règles → mais idée de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus