Les sources du droit

27264 mots 110 pages

Les sources du droit

Le droit a quatre sources traditionnelles : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Au cours de l'Histoire ces éléments ont eu des proportions et des conceptions différentes dans le droit.

I-La Loi

Définition : Acte pris pour un pouvoir institutionnel quel qu'il soit.
Un acte est un texte écrit qui peut contenir une prescription (commandement) qui a une force obligatoire. La loi implique la sanction.

La loi crée le droit. Au sens large, aujourd'hui la loi est la principale source de droit. Elle doit avoir une trace écrite. La loi doit avoir un aspect matériel, un texte à étudier pour le juriste, et une porté plus ou moins permanente et générale. Ex : Le code civil de 1804

Toutefois il faut se poser la question de la légitimité du gouvernement. Si la loi heurt la morale, l'éthique... Ex : Gouvernement de Vichy

De plus il y a la question de la laïcité. Des livres révélés donnent des lois religieuses. Il y a donc un pluralisme, plusieurs pouvoir institutionnels peuvent être en conflit sur un même territoire.
Comment tout articuler ? QPC

La question de l'application de la loi est importante. Les problèmes d'effectivité, d'efficacité de la loi, la portée réelle du pouvoir.

II-La Coutume

La coutume a été une source importante mais l'est moins aujourd'hui.

Les coutumes sont des usages qui deviennent peu à peu des règles juridiques. C'est la transformation d'un fait en droit.

Définition de la Théorie Classique : « La coutume est un ensemble d'usages, d'ordres juridiques qui ont acquis force obligatoire dans un groupe socio-politique donné, par la répétition d'aces publiques et paisibles, pendant un laps de temps relativement »
Il y a donc trois éléments importants : -La coutume se forme de façon spontanée car elle est acceptée par un groupe social. Le groupe crée la

en relation

Les sources du droit
3044 mots | 13 pages

Les sources du droit Section 1 Section 2 Section 3 les sources fondamentales du droit objectif les autres sources du droit l’application de la règle de droit Le droit objectif regroupe l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. Nous retiendrons la conception de sources formelles du droit pour étudier les mécanismes d’émission des règles de droit. Les sources formelles du droit sont « les formes obligées et prédéterminées que doivent inéluctablement emprunter des préceptes de conduite extérieure pour s’imposer socialement sous le couvert de la puissance coercitive du droit ». Les sources nationales ont été longtemps présentées comme les principales sources du droit objectif marocain.….

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Les sources de droit
1648 mots | 7 pages

Contexte historique : le texte a été écrit sous l’empire romain qui est un régime autocratique (régime politique où les pouvoirs sont concentrés aux mains d’un seul qui débute en 27 avant JC et termine en 476) l’empire n’a jamais été officiellement proclamé, puisqu’en théorie c’est une république mais en pratique c’est un empire. L’empire est divisé en deux périodes : le principat de 27 avant JC à 284 après JC, cela débute par la remise des pleins pouvoirs à Octave dans le but de restaurer l’ordre, Octave se fait élire princeps senatus, c'est-à-dire le prince du sénat et surtout le président du sénat. La fin du principat est marquée par la dynastie des sévères, ce sont à présent les légions qui proclament l’empereur, en le nommant imperator c'est-à-dire un titre honorifique décerné au général lors d’une brillante victoire.….

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Sources du droit
1367 mots | 6 pages

L’organisation hospitalière L’hôpital occupe une place centrale dans le système de soins : 22 millions de personnes sont hospitalisées chaque année et 10 millions passent par les urgences. Il constitue également un enjeu financier considérable. En effet, il consomme, à lui seul, près de 45 % de la consommation de soins et biens médicaux.….

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les sources du droit
10002 mots | 41 pages

I l sagit de connatre les autorits et procds techniques qui donnent naissance ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces….

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Les sources du droit
1324 mots | 6 pages

*Sujet : commentaire de texte* Claude de Serres* *« Vue d’ensemble du système français » « Il y a bien une différence entre le droit et la loi : l’un n’emporte rien que l’équité, la loi emporte commandement car la loi n’est autre chose que le commandement du souverain usant de sa puissance ». Cette affirmation de Jean Bodin tirée de son œuvre Les six livres de la République, reflète le pluralisme juridique de l’Ancien régime. Claude de Serres, professeur en droit français à Montpelier, est un juriste de la moitié du 18ème siècle.….

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Les sources du droit
1417 mots | 6 pages

Gaius : sous le règne des empereurs Hadrien, Antonin Le Pieux et Marc Aurèle. Juriste romain. Prénom + nom de F + surnom = nom complet d’un individu de bonne famille. Or Gaius ne porte qu’un nom. En temps normal, ce sont les esclaves qui ne partent qu’un nom.….

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Les sources du droit
10729 mots | 43 pages

LES SOURCES DU DROIT I l s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif.….

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Les sources du droit
2808 mots | 12 pages

LES SOURCES DU DROIT Pour donner vraiment une approche complète des différentes sources du droit, de leurs évolutions et de l'importance respective de chacune d'entre elles pour la période qui nous intéresse, il nous faudrait remonter à l'époque romaine. Nous nous bornerons en introduction à donner un aperçu des différentes sources du droit et de leurs évolutions à partir de l’effondrement de l’Empire Romain d’occident. De la chute de Rome (476) au sacre d'Hugues Capet (987), la partie occidentale de l'Europe subit, au cours de ces 5 siècles, de grandes transformations sur le plan juridique même si elle se caractérise pourtant par une faible créativité dans ce domaine.….

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Sources du droit
1679 mots | 7 pages

Histoire des sources du droit 8 TD de 2h seront consacrés à des études de textes. 1 commentaire, 2 notes d'interro écrites, 1 orale, Essaie au mois de novembre, note finale au mois de décembre. Introduction : expliquer les termes, définir et expliquer ce qui n'entre pas dans le sujet. histoire des sources du droit : définition A.….

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Sources du droit
562 mots | 3 pages

Question 3: En France la loi est la loi parlementaire issue de la souveraineté nationale et votée par les élus. Elle est une règle de droit formulée par écrit de portée générale et impersonnelle et établie par le autorités sus-pensionnées. Elle doit être distinguée de la loi constitutionnelle et référendaire. Ex: loi du 2 octobre 2000 instaurant le quinquennat suite….

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Les sources du droit
1411 mots | 6 pages

1ère partie les sources du droit : Qu’est ce qui peut se dire constituer de droit ? Il y a une hiérarchie des normes : HANS KELSEN : théorie pure du droit rattaché au positivisme. (Opposés aux jus naturalisme)….

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Droit
292 mots | 2 pages

t Chapitre 1 : QU'EST CE QUE LE DROIT AUJOURD'HUI ? 1° bioethique : Moral dans le domaine mediacal Gestation pour autruit : Mere porteuse 2° 1985 / 1994 / 2004 / 2010 3° Les lois sont crées pour mettre des limites à la science 5° Respect de la dignité humaine 7° Car il y a eu progres de la science ainsi que de nouvelles formes de Familles 8° L'assemblée Nationale 9° L'ensemble des individus peuvent s'exprimer en tout liberté 10° Ce qui est reconnu par le droit 11°….

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la loi et la coutume
950 mots | 4 pages

La loi et la coutume Le droit possède un certain nombre de source dont la loi et la coutume. La loi est celle qui paraît la plus importante car elle est écrite, reconnue et sanctionnée par l’État tandis que la coutume est plutôt orale et varie d'un peuple à l'autre et même d'un groupe d'individu à un autre. La loi qui peut être définit comme un ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure est une règle écrite qui possède un caractère de généralité permet de conserver l'ordre dans une société, elle est alors approuvée et sanctionné par l’État en cas de non-respect. La coutume quant à elle est une source pré-étatique du droit et n'est pas crée par la puissance publique.….

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La coutume en rapport avec la loi
283 mots | 2 pages

La coutume est une source de droit. La coutume est, pour la définir précisément, une règle issue d’un usage prolongé et répétitive dans le temps qui lui donne une valeur obligatoire, c’est ce qu’on appelle le « repetitio », en latin. Elle émane donc de la société, dans laquelle on retrouve le sentiment que l’infraction à cette règle sera sanctionnée, c’est ce qui s’appelle en latin l ’ « opinio necessitatis ». A côté de cette notion, la loi apparait comme une source de droit plus rigide.….

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Les sources de la légalité
1829 mots | 8 pages

TITRE II - La régularité de l’action administrative CHAPITRE I - Le principe de légalité Déﬁnition du principe de légalité: principe selon lequel lʼautorité administrative doit toujours agir dans le respect de certaines règles. La légalité résulte d'un ensemble de règles hiérarchisées. Il ne s'agit pas seulement de lois, contrairement à ce que suggère l'étymologie latine : lex, legis (loi). Nous avons identiﬁé les gardiens de ces règles, les juges de lʼadministration s'interrogera sur le contenu et la portée de ces règles (Section 1).….

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