Les Clauses Usuelles Dans Le Commerce International

session, en 1966, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, est reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1966, vol. II. Copyright © Nations Unies 2005 Rapports de la Commission à l'Assemblée générale f) Informer les Etats ayant qualité pour devenir parties au traité de la date à laquelle a été reçu ou déposé le nombre de signatures ou d'instruments

physiques (pas question de sociétés qui sont des personnes morales commerçantes). Le commerçant est inscrit au registre du commerce et des sociétés et l'artisan est inscrit au registre des métiers. Seuls les commerçants peuvent se livrer à des actes de commerce (en vendant par exemple). Les autres font des actes mixtes. Achat entre 2 commerçants : pure acte de commerce. Mais si un agriculteur vend des œufs, il accomplit un acte civil, un agriculteur n'est pas un commerçant. Un artisan, un

UN PEU D’HISTOIRE Comme la plupart des entités du Groupe, l’histoire d’AXA Assurance Maroc est jalonnée de fusions et acquisitions. C’est en novembre 1996 qu’AXA arrive au Maroc. La marque fait son apparition à la faveur du rapprochement international AXA-UAP (Offre Publique d’Echange d’AXA Sur l’UAP). Jusque-là, l’UAP était présente au Maroc à travers Assurance Al Amane Qui deviendra pour la circonstance AXA Al Amane. En septembre 1999, AXA Al Amane devient AXA-ONA, holding financier né

armateurs nationnaux. TROISIEME Partie : Chapitre 1 : l’impact du tansport maritime sur le commerce exterieur Section1 : contexte general Ss 1 : fonctions des ports maritimes 1. Maroc portuaire aujouurd’hui a. organisation b. typologies des ports c. infrastructures d. investissements 1. la vision du secteur portuaire marocain ss 2 : le role des ports dans le developpement du commerce exterieur. Section 2 : ports Tanger Med. ss 1 : contexte general Ss 2 : caracteristiques

295 CHAPITRE 6 : OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES SECTION 1 : REEVALUATION REEVALUATION DES BILANS Comme le précise l'article 35 de l'Acte uniforme, le Système Comptable OHADA utilise, comme la grande majorité des modèles comptables internationaux, la convention du coût historique. La combinaison de cette convention et des principes généraux de prudence et de continuité de l'exploitation conduit aux diverses règles d'évaluation définies dans le Système Comptable OHADA. Toutefois, il n'est

anéantie. Mais qu'en est-il lorsqu'il y a de nombreuses clauses contractuelles et que seulement certaines sont entachées de nullité ? La nullité de seulement une ou deux clauses va-t-elle rejaillir sur l'ensemble du contrat ? Les articles 900 et 1172 du Code Civil réglait la question en fonction que l'acte en question était un acte à titre gratuit ou un acte à titre onéreux. Pour un acte à titre gratuit, l'article 900 prévoit que seule la clause entachée de nullité disparaît mais selon l'article 1172

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

préside l'organisation de l'état et de son fonctionnement. Le droit consti vient de la consti et dans les différent texte qui s'y rattache. Le droit adminis regroupe les diff rdd qui régissent les admi et les rdd envers les particulier. Le droit international privée réunis l'ensemble des rdd inter étatiques, ainsi que celle qui déff l'organisation, le fonctionnemeent ,compétence, pouvoir de ses organisation. ex l'organisation des nations unis et a charte des nations unis. Le droit civil et le droit

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC L’étude du droit international public est sans surprise l’étude du droit qui régit l’ordre juridique international. Ce n’est pas un domaine à part dans l’univers juridique contemporain ; le droit international public n’est pas un droit fermé sur lui-même, mais c’est un droit spécifique qui régit un ordre juridique différent. Dans un premier temps, il sera nécessaire d’avoir une vue panoramique du droit international public, puis il faudra avoir une vision plus détaillée

HISTORIQUE | |A - La pré-assurance | |B - Nécessités du commerce maritime | |C - Transformation économique et sociale | |1 - Concentration des