Les Conséquences Financières Du Divorce

e) Les quatre cinquièmes des enfants vivent avec leurs deux parents, mariés ou non .................................................................................................................. 2. L’exercice de l’autorité parentale après le divorce .......................................... 3. L’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents non mariés ................................................................................................................. B. DONNÉES

bague de fiançailles. Au vu des enjeux de l'arrêt nous développerons tel aspect de la décision (I) et dans un second temps nous verrons que l'on peut contredire cet argument (II) ») I/ Le litige concernant la restitution de cadeaux après le divorce. Annonce du sous-plan A/ La délimitation juridique des notions de présent d'usage et de souvenir de famille La question de restitution de cadeaux se pose plus couramment lorsque des fiançailles sont rompues. Le Code civil est alors très clair

INTRODUCTION GENERALE Le RM est l’ensemble des règles régissant les biens des époux. Ces règles valent pour la durée du mariage et de sa dissolution dû au divorce ou décès. Cet ensemble de règles est organisé dans un tout cohérent. Dans le code civil ce corps de règle est inscrit au titre V du livre III du code civil. Le livre III s’intitule: des différent manière d’acquisition de la propriété. Existe un principe qui régit le DM est le principe de la liberté du régime matrimonial. Les époux

ou curatelle - 1970 : réforme sur l’autorité parentale : fin de la puissance paternelle et devient l’autorité parentale. - 3 janvier 1972 : réforme du droit de la filiation. - 1974 : réforme sur la majorité à 18 - 11 juillet 1975 : réforme du divorce. - 1985 : seconde réforme des régime matrimoniaux. - 1987 : réforme sur l’exercice de l’autorité parentale. - 29 juillet 1994 : réforme sur les lois biotiques - 1996 : réforme de l’adoption et adoption internationale. - 15 novembre 1999 : le

pécuniaire/patrimonial relevant de la sphère économique. Cette étude est si importante qu'elle relève du droit civil. Mais n'est plus du droit extrapatrimonial de la famille. Ces matières sont : ¤ Les régimes matrimoniaux : règles déterminant l'ensemble des conséquences du mariage sur le patrimoine des époux. C'est donc un statut qui règle les intérêts pécuniaires des époux (entre eux et dans les rapports avec les tiers). En droit français, tout couple marié a un régime matrimonial. ¤ Les successions : c'est

essentiellement élargies par une loi du 12 mai 2009. Il est également compétent en matière de divorce et désormais depuis 2009c’est le juge matrimoniaux de tous les couples mariés concubins ou autres. Sa mission n’est pas uniquement de rendre la justice, il a aussi pour mission d’apaiser les tensions et les conflits familiaux, en matière de divorce par exemple le JAF doit tenter une conciliation des époux. Conséquences : La création d’un juge spécialisé Le législateur a également essayé de responsabiliser

famille était beaucoup plus rigide et inégalitaire. Rigide car il n’y avait qu’un modèle de famille : le couple marié. Il n’y avait pas de divorce. Inégalitaire car la famille avait un chef qui était le père par rapport à ses enfants « puissance paternel » et par rapport à sa femme. Les choses vont évoluer ; plus de libertés et plus d’égalité. Réintroduction du divorce dans le code civil en 1884. Progressivement, on va reconnaitre l’égalité entre les enfants qu’ils soient légitimes, naturels…De plus en

dont le financement à long terme n’est aujourd’hui pas assuré. Dans ce contexte, les solidarités familiales sont fortement sollicitées. Les parents répondent le plus souvent présents, en fonction de leurs possibilités. Mais si elle amortit les conséquences d’une entrée plus difficile sur le marché du travail, cette forme de solidarité contribue aussi à reproduire les inégalités intergénérationnelles. (Source : La société française : entre convergence et nouveaux clivages, Rapport du CAE 2006)

noblesse ne représentant que 2 % de la population, détiennent la plupart des richesses et possèdent beaucoup de privilèges comme celui d’échapper au payement des impôts ce qui déplait de plus en plus au Tiers états qui supporte toutes les charges financières. Les riches sont donc de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres. Cette société injuste va donc amener à des révoltes mené par les paysans contre les nobles qui demandent une fiscalité plus juste.Pour finir, nous observons une

notion de chef de famille n’a pas cessé de s’estomper pour disparaitre. Finalement, une égalité de plus en plus réelle a vu le jour en corrélation avec une notion d’indépendance des conjoints. La loi du 11 juillet 1975 a facilité le recours au divorce. Celle-ci a été réformée et donc accrue avec la loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Elle a donc facilite plus encore cela en rendant la procédure plus rapide. En ce qui concerne les enfants, l’autonomie est acquise plus tôt