Les Conséquences Financières Du Divorce

120 000 divorces et 250 000 mariages, c’est le JAF qui traite les affaires de la famille-> en majorité autorité parentale et droit de visite. 125 000 divorces en 2013 et 53 % des divorces sont fait par consentement mutuel. 178 000 pacs, 3 mariages pour 2 pacs et 13% sont devant le notaire. Il y a des protection pour les majeurs, environ 1 million de personnes sont sous tutelle. Paragraphe 3 : les sources du droit de la famille. Le droit civil étudie la famille au travers du mariage, du divorce, de la

branches d'une même famille ainsi que toutes les générations a laissé place à la famille nucléaire (parents et enfants). Par ailleurs, les femmes qui s'occupaient de leurs parents ou beaux-parents âgés, ont aujourd'hui majoritairement un emploi. En conséquence, beaucoup de personnes âgées vivent seules, parfois aidées par des professionnels (aides à domicile), ou en institution, notamment lorsqu'elles sont dépendantes. En 2003, la forte canicule qui a fait 15000 morts, dont 82% de personnes âgées de

Certains facteurs sont responsables de cette chute comme : – la religion – l'alliance – évolution des mœurs – La divorcialité Le nombre de divorce augmente : – émancipation (travail, salaire, relation sociale, mobilité …) – indépendance sexuelle – adaptation des lois (divorce prononcé au bout de 2 ans de séparation, consentement mutuel) – indépendance financière – La natalité Augmentation du nombre de naissance hors mariage (55,8% en 2011). Notre pays est fécond : 2 enfant par femme depuis 2008

augmentent et décès diminuent peu à cause de la recherche de davantage de productivité, la flexibilité et l'augmentation de nombre de salariés temporaires. Accidents qui sont responsables d'un nombre élevé de blessés et décès et handicapés avec leurs conséquences familiales. _coûteux pour la sécurité sociale et entreprises. _phénomène minoré à cause d'une sous-déclaration des accidents liée au système de tarification des côtisations patronales en particulier des accidents bénins. Remèdes: 3 grands

exclusivement du mariage. Entre les époux eux même on parle de lien conjugal; le lien d'alliance est le rapport de droit qui existe entre l'un des époux et les parents de l'autre époux; ex: entre un gendre et la belle-mère; ce lien d'alliance porte des conséquences de droit.] Cette définition ne recouvre pas certaines situations, ex: le concubinage ne crée aucun lien de parenté ou d'alliance entre les concubins. Le PACS non plus: si pas de lien de parenté, alors pas de lien d'alliance. En revanche ce qui

attribuée au seul conjoint dont le consentement a été vicié, ce qui excluent l’autre conjoint, les tiers, l’ayant cause du titulaire de l’action, ainsi que les héritiers. Civ.1ère, 4 juillet 1995 Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le divorce d'Honoré Y... et de Mme Z... a été prononcé en 1959 ; que, par la suite, Honoré Y..., qui vivait en concubinage avec Mme X..., elle-même divorcée, s'est longtemps refusé à épouser sa compagne en raison de ses convictions religieuses qui lui interdisaient

propriété privée (acte de propriété). l’égalité : en mode successoral, par exemple. Le principe d'autorité n'existe plus (principe de primogéniture et de masculinité) laïcité : sécularisation du droit civil (mariage assimilé à un contrat, divorce possible). La codification Elle fut mise en œuvre dans un esprit logique et avec méthode. Les quatre rédacteurs du code civil du 21/03/1804 sont : Bigot de Préameneu, Tonchet, Portalis, Malleville. Cette commission a procédé à la promulgation

alimenter cela surtout dans le droit des successions. B▪ l’évolution des liens familiaux ▪ le relâchement du lien familial au bénéfice de la liberté individuelle a▪ les données Il y a eu de nombreux changements. On se marie de moins en moins et on divorce de plus en plus. On constate que l’âge de la première cohabitation en couple recule (études…). Les femmes sont plus autonomes. Il arrive de moins en moins souvent que la première union prenne la forme d’un mariage direct. Les couples cohabitant

était sans ressources et demeurait à la charge de sa mère, elle avait décidé de ne pas ordonner le maintien de la pension alimentaire. Le principe de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeur permet ainsi d’offrir une indépendance financière à l’enfant majeur (I). Néanmoins ce principe malgré des lois et une jurisprudence stricte n’est pas adapté pour la vie courante (II). I- Un principe de contribution à l’entretien et l’éducation d’un enfant majeur Un principe permettant

Lévolution du modéle familial en France depuis 1945 et ses conséquences. Introduction : Depuis quelques décennies, la société française est marquée par de profondes mutations des structures familiales. Car beaucoup de couple se sépare et beaucoup de famille sont recomposer. 1-La composition de famille traditionnel Le modèle familial traditionne est composer d'un couple doncune femme et un homme unis par les liens du mariage ayant des enfants communs. La femme ne travaille pas elle s'occupe de la