Les Conséquences Personnelles Et Patrimoniales Du Divorce

Révolution va venir reformer le droit de la famille. Le mariage devient un contrat civil que l’on va pouvoir résilier par le divorce. La femme et enfants naturels vont gagner en droits.Réformes du code civil de 1804 et retour au modèle patriarcal. Le mariage est encore considéré comme le socle unique de la famille et les causes possibles de divorces se trouvent réduites. Le recours au divorce est donc très difficile.· L’évolution de la révolution à auj va faciliter la dissolution du mariage. Dans les années

calculent comme ceux de la parenté. l'adoption: créé un lien de filiation en dehors du lien biologique. II. Droit de la famille: C'est l'ensemble des règles d'ordre patrimonial et extra-patrimonial qui régissent les relations de la famille. Il gouverne les relations d'ordre pécuniaire et personnel. Aujourd'hui on constate un phénomène de judiciarisation de la famille. On relève une place croissante du droit et donc de l'intervention du juge dans les relations familiales. Le

nombre de mariage diminue de façon constante (2000 : 400 000/an et aujourd’hui 200 000/an) & le nombre de PACS & de concubinage augmentent. Et la relation parentale ? Apparition des familles recomposées & les familles monoparentales (suite au décès, divorce…). Cette réalité sociale ne peut pas être ignorée par le droit, à partir de là la famille n’est pas seulement un groupe de personne inorganisé mais c’est aussi un groupe régit & organisé par le droit. La famille va alors devenir une réalité juridique

INTRODUCTION Le divorce est une procédure par laquelle les époux mettent fin pour l’avenir à leur mariage. Cette procédure se termine par une décision de justice rendue par le tribunal de grande instance et sera rendue publique par une acte de l’officier d’état civil du lieu ou le mariage été célèbre. Actuellement, plus d’un mariage sur deux se termine par le divorce et la durée moyenne des mariages qui finissent par un divorce est de 14 ans. Force est de constater que le divorce est un phénomène

Droit Patrimonial Le patrimoine peut être définit comme l’ensemble des droits et obligations d’une personne envisagé comme une universalité juridique. Le patrimoine est un attribut de la personne humaine. De cette définition, il en découle pour qu’il y est un patrimoine, il faut qu’il soit rattaché à la personne et qu’une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine et que ce dernier et indivisible en vertu de l’universalité juridique. Ces trois conséquences fondent de la théorie classique du patrimoine

civil 1804 En droit de la famille il se présente comme un compromis entre l'ancien droit et le droit révolutionnaire, puisque le mariage demeure un contrat civil, mais en revanche la réglementation du mariage emprunte beaucoup au droit canonique. Le divorce est maintenue mais extrement encadré (voir impraticable). Il y a 2 grands principes: l'affirmation de la primauté totale de la famille légitime (parents mariés), il réglemente quand même la filiation naturelle et adoptive (mais rare et difficile)

LES CONSEQUENCES DU DIVORCE Lorsque le divorce est prononcé par le juge aux affaires familiales, il entraîne la dissolution du mariage ce qui a des conséquences juridiques mais également pécuniaires, sur les enfants et le logement. Tout cela est à prendre en compte pour que tous les problèmes soient abordés et tranchés. Quelles sont les conséquences du divorce ? Dans un premier temps, nous verrons les conséquences juridiques du divorce, puis dans un second temps, nous analyserons les conséquences

un tout comprenant les biens presents mais aussi ceux a venir.) Toutes personnes a vocation a etre titulaire de droit patrimoniaux mais aussi de droit extra patrimoniaux. On distingue les droit patrimoniaux des droit réél (=droit d’une personne sur une chose, le droit de propriété confere au propriaitaire le droit d’user, de jouir, de disposer de cette chose), au droit personnel (=ou droit de créance, c’est un engagement pris par une personne envers une autre de faire ou non quelque chose ou de

La famille légitime se définit sur une union des sexes et une procréation dans le cadre du mariage. Jusqu’au 19e la famille ne se conçoit"que comme une famille légitime. Pourquoi, car il y a une friabilité du mariage, c'est-à-dire que le nombre de divorce ne cesse de croître. Seconde raison : La réprobation social qui s’attachait à la famille naturelle a disparue. 40% des naissances se font hors mariage. - La famille naturelle Elle se définit comme l’union des sexes et la procréation hors

n’empêchera pas de parler de famille. Paragraphe 2 : le droit familial Droit de la famille : ensemble des règles qui gouvernent la fondation, la vie et la dissolution de la famille. Quant à son contenu, il a deux composantes : il y a d’abord le droit patrimonial de la famille (qui s’occupe des biens présents ds la famille, c’est le droit de la famille sous l’aspect de l’argent) et le droit extrapatrimonial de la famille = constitution des liens familiaux, exercice des liens familiaux et relations familiales