Les Conséquences Personnelles Et Patrimoniales Du Divorce

swazi d’Afrique du sud La famille Swazi est organisée de façon différente. Elle est organisée de façon polygamique plus particulièrement polygimique. La polygamie est un signe de richesse non seulement un signe de richesse économique mais également personnel. Le fait d’avoir plusieurs femmes à nombreuses descendance qui est également signe de richesse. Mais toutes les femmes ne vivent pas ensemble. Elles ont leur propre toit et leur mari leur rend visite. Les anglais appellent ça le « visiting husband

des accords, des conventions entre eux, on parle ainsi d’une certaine contractualisation de la famille. On peut par exemple citer le fait que l’on permette aux couples de se mettre d’accord en ce qui concerne la garde de l’enfant dans le cas d’un divorce. La place du droit de la famille dans notre société : On a pu souvent parler de la crise de la famille. Pourtant, dans le même temps, le législateur contemporain s’est beaucoup impliqué dans la question familiale. Ainsi, une loi de juillet 1994

Les conditions de fond du mariage --| Section 2 : Les conditions de forme du mariage --| Section 3 : La sanction des conditions de formation du mariage Chapitre 3 : Les effets du mariage --| Section 1 : Les liens personnels entre les époux --| Section 2 : Les liens patrimoniaux entre époux *Titre 2 : Le couple non marié Chapitre 1 : Le concubinage --| Section 1 : La reconnaissance progressive du concubinage hétérosexuel par le droit positif --| Section 2 : La reconnaissance tardive du

personnes ne suffit pas à constituer une famille au sens juridique. De même le groupe qui serait formé, par exemple, d’une mère divorcée de ses enfants et de son nouveau compagnon, n’est pas non plus une famille au sens juridique parce que les conséquences juridiques attachées à cette notion ne sont pas applicables. Par exemple, le beau-père n’aura pas l’autorité parentale sur les enfants de sa compagne et il n’y a aucune vocation successorale, il n’y a pas non plus d’obligations d’entretien. A

dont le défaut est de nature à rendre la vie commune intolérable (décisions rendues par le TGI de Rennes en 1976). Certains considèrent que cette idée de « vie commune » reste un critère trop ambigu et qu'il faudrait limiter cet aspect au domaine du divorce. Pour déterminer les qualités essentielles, ne faudrait-il pas rechercher du côté de ce que les futurs époux avaient convenus avant le mariage ? On peut notamment noter : • Un minimum d'honorabilité. • Une aptitude aux rapports sexuels. Cela touche

mariage civil. (Conséquences en matière d’adoption). La liberté entre les époux devient le principe de même que la liberté entre les parents et les enfants. Cette liberté permet d’instituer le divorce par consentement mutuel. La majorité est rabaissée à 21 ans. Chapitre 2 : l’évolution depuis le Code de 1804. Le Code Civil est un texte qui relève du compromis entre les idées révolutionnaires et les traditions de l’ancien régime. Il conserve le principe de laïcité. Le divorce est également maintenu

d'une réforme (1) Eloi Buat-Ménard, Magistrat, Diplômé notaire Le juge du divorce et la liquidation du régime matrimonial - La connaissance des mécanismes gouvernant la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux est depuis longtemps une nécessité pour le juge du divorce. En effet, dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, lorsqu'il homologue la convention portant règlement complet des effets du divorce, son approbation porte également sur l'état liquidatif du régime matrimonial

Les conséquences du divorce I] Les effets ex-patrimoniaux Lorsque le mariage est dissout, les époux sont déliés des devoirs de secours et d’assistance. Le devoir de secours qui persistait dans le divorce pour rupture de la vie commune n'a pas été maintenu dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il ne subsiste plus de droit extra patrimonial entre les époux après le divorce sous réserve du sort du nom. Le sort du nom, le principe est qu’à la suite du divorce, chaque époux

qui est tournée vers le regroupement des forces de travail. On note aussi que la religion joue un rôle très important dans le droit de la famille, et le divorce est prohibé en droit français. Après la Révolution française, pour la première fois le mariage devient laïque, ce n’est plus une institution religieuse et devient un contrat civil. Le divorce est intégré dans le droit français et le droit révolutionnaire renforce l’égalité des membres de la famille, et naissance d’une égalité entre les conjoints

CHAPITRE 7 LES EFFETS DU MARIAGE Le mariage produit des effets dans les rapports entre époux (comme le PACS en produit), alors qu'au contraire le concubinage n'en produit pas. Section 1. Les rapports personnels des époux Le mariage entraîne des devoirs réciproques et leur reconnaît des droits et une égalité de droit. I. Les devoirs réciproques des époux Les devoirs sont réciproques et dans le couple il y a une égalité parfaite de droit et de devoirs. Le code civil retient quatre devoirs