Les Conséquences Personnelles Et Patrimoniales Du Divorce

famille: dans l ancien droit: la famille est dite patriarcale,elle est le socle d une société rurale,regroupe sous le meme toit parents et alliés.la famill est réglée à l epoque par le droit CANONIQUE (= religieux).en 1789 la revolution admet le divorce et promet l égzlité entre tous grace a cela les enfants concus hors mariages peuvent etre reconnus. De 1840 au dbt XX siecle le mariage est un contrat laique sans regime juridique enpruntée au dt canonique. Des années 1960à nos jours on integre

mariage et à l'enfant. Le mariage devrait être ouvert à tous les couples, l'adoption devrait être ouverte à tous les couples, les procréations médicalement assistées devraient être ouvertes à tous. Les nouvelles familles. Multiplication des divorces et des mariages ont entrainé une diversité. Familles hors-mariages composées de couples non mariés et leurs enfants, familles mono-parentales composées d'un parent qui élève seul ses enfants, aussi souvent unilinéaires, càd que la parenté de l'enfant

uniquement si des dispositifs plus souples ne peuvent pas être mis en œuvre. Principe de proportionnalité et d’individualisation : La protection doit être adaptée à la situation des intéressés. Il y a une différence entre patrimoine et le plan personnel. Principe de la priorité familiale (art 415 du Code civil) : Le tuteur et le curateur doivent être choisis de préférence parmi les membres de la famille. Ce n’est qu’à défaut qu’est désigné un mandataire judiciaire (= profession où l’on gère des

leur commune destiné  * Carbonier : acte par lequel un homme et une femme qui se sont mutuellement choisie s’engage de vivre ensemble jusqu'à la mort. Le code civil ne défini pas le mariage, car évident. 3 caractères : Solennel, de laïcité, personnel. La nature du mariage : contrat ou institution ? les deux à la fois. Contrat car rencontre de 2 volontés mais aussi une institution car son statu est défini par le code civil. Chapitre 1 : Les conditions du mariage Section 1 : Les conditions de

LE DIVORCE, les conséquences patrimoniales du divorce Intro ; les cas de divorces, delimitation du sujet, definition et caracteristiques de la prestation compensatoire (Admis ds ttes les procedures-Forfaitaire, alimentaire, indemnitaire, compensatoire-Insaisissabilité Compensatoire ; detaché de ttes fautes et de tout besoin Forfaitaire ; en principe fixé une fois pour toute et pas de revision possible. Indemnitaire ; repare un prejudice en compensant une disparité, presetations compensatoires

S'agissant de la première idée, nous avons besoin d'un d de la famille pour établir les liens familiaux, c.-à-d. les types de liens, leurs conditions d'établissement et les conséquences qu'ils emportent. Qui est le fils de qui? Qui sont des personnes mariées? Quelles sont les conséquences d'un mariage? S'agissant des conséquences des relations familiales, les familles heureuses n'ont pas besoin de droit. Mais il n'y a pas que des familles heureuses, lors des désaccords, il faut que les législateurs

uniquement si des dispositifs plus souples ne peuvent pas être mis en œuvre. Principe de proportionnalité et d’individualisation : La protection doit être adaptée à la situation des intéressés. Il y a une différence entre patrimoine et le plan personnel. Principe de la priorité familiale (art 415 du Code civil) : Le tuteur et le curateur doivent être choisis de préférence parmi les membres de la famille. Ce n’est qu’à défaut qu’est désigné un mandataire judiciaire (= profession où l’on gère des

Le nombre de divorces a augmenté depuis 1975 car depuis cette date, une loi du 11 juillet a libéralisé une loi en autorisant le divorce par le consentement mutuel qui n’existait pas auparavant : 1970 : 12% de divorces pr 100 mariages. 1975 : 40%, aujourd’hui : 55% (+ el Ile de F). Parmi ces divorces, un peu + de la moitié st des divorces par consentement mutuel (autorisé en 1875). L’autre partie (20%) st des divorces-accords (époux d’accord sur le principe ms pas sur les conséquences) autorisés en

Le droit du divorce se trouve profondément remanié par la loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Il traduit la volonté du législateur de moderniser les règles de droit, tout en simplifiant les procédures lorsque les époux s’entendent et en apaisant les conflits lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, il s’agit d’aider les couples à divorcer mieux. Cependant, comme par le passé, l’ossature générale se décline toujours en trois tableaux autour des cas de divorce, de la procédure

Divorce ==> Loi du 21 avril 2007 Il y a deux causes de divorce : A. Désunion irrémédiable : art.229 Elle procède de trois sous causes : 1. Désunion irrémédiable prouvée (§1) La preuve est apportée par toutes voies de droit. Lé législateur n’a pas exclu l’aveu (>< séparation de fait = art.1255§4). Il y a une controverse pour le demandeur mais elle est acceptée pour le défendeur car c’est un fait qui est invoqué contre lui. Cette forme est plutôt l’exception. 2. Sur demande conjointe