Les Fondements De La Decentralisation

L'exemple type de l'Etat fédéral est : les États-Unis d'Amérique. En effet, après leur indépendance, les différentes colonies ont décidé de se lier en créant un Etat qui les fédérerait toutes pour être plus puissantes qu'elles l'étaient auparavant. Le fondement de l'Etat fédéral est la Constitution. L'Etat fédéral est souverain car, par le biais de la Constitution, il définit la compétence de la compétence, c'est-à-dire la répartition des compétences entre les différents Etats fédérés. Par exemple, l'Union

« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir, 1977. Malgré l’absence de définition constitutionnelle, la décentralisation peut être décrite comme la reconnaissance de la personnalité juridique, c’est-à-dire que la collectivité territoriale est titulaire de droits et d’obligations

b) gouvernement de fait: quand gouvernement de fait légitime et quand pas légitime II. transformation gouvernement de fait à gouvernement de droit a) transition par élection b) coïncidence actuelle légalité/légitimité DOSSIER N°4: LA DECENTRALISATION L'État unitaire peut être décentralisé et/ou centralisé (concentré/déconcentré). ↓ Concentration: quand il y a des représentants de l'État à l'échelle locale. Les agents territoriaux

Néoclassique OU EMPIRIQUE LE PLAN : 1/ La définition de l’Ecole Empirique : 2/ ALFREDPRITCHAR SLOAN et le Concept de décentralisation : 3/ PETER FERDINAND DRUKER et Les taches principales du management : 4/ OCTAVE Gélinier et les fondements De l’efficacité des entreprises : 5/ BURNS & STALKER et la théorie de La contingence : 6/ CONCLUSION :

LA DECENTRALISATION Après deux siècles de centralisme, les lois Deferre sous le gouvernement Mauroy de 1982-83 ouvrent la première étape de la décentralisation suivie par des aménagements (loi Joxe de 1992 et loi Pasqua 1995) puis de la grande réforme Raffarin de mars 2003. Quel est le bilan de ces 25 années de décentralisation ? Dans une première partie considérée comme l’acte 1 ou la première étape : nous constaterons la rupture avec le centralisme mais aussi un tâtonnement et une recherche

constitutionnel. Il s’agit notamment des décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. Mais la source principale demeure la constitution, c'est-à-dire l’ensemble des normes qui ont une valeur supérieure à celle des autres normes, qui peuvent servir comme fondement de validité à d’autres normes, et qui elles mêmes ne sont fondées sur aucune norme juridique. Ces normes rendent compte de la vie des organes de l’Etat que l’on appelle institutions. Ces institutions peuvent être regroupées en institutions officielles

DECENTRALISATION C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, pour faire de la décentralisation un véritable levier de développement. La décentralisation , qui représente un choix irréversible et un chantier prioritaire, a fait l’objet de plusieurs réformes, dont l’objectif est de permettre aux citoyens de

Dissertation : Les fondements d'un État moderne décentralisée « On peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de près ». En effet, d'après cette citation de Napoléon, tirée de l'exposé des motifs du décret du 25 mars 1852, gouverner et administrer ne sont pas deux termes à confondre : si le premier est le fait d'exercer sur un peuple, un pays le pouvoir politique faisant donc référence au pouvoir central, c'est à dire le gouvernement, le second se détermine par le fait de « gérer les

actuelle exprime bien l’existence d’États qui manifeste la capacité de production de normes contraignantes, mais ne s’affirment ni dans l’ordre interne par leur forme, ni dans leurs relations interétatiques. C’est un constat qui pose la question du fondement et de la forme de l’État, sur le rôle de la souveraineté dans son essence. Il convient de se demander : Le principe de souveraineté est-il inhérent à la forme et à la survie de l’État, tant dans ses rapports avec la population avec les entités

domaine public, cités à l'article 34 gardent toujours leurs caractères juridiques fondamentaux que sont : l'inaliénabilité, l'imprescriptibilité et l'insaisissabilité. Le Burkina Faso, à l'instar d'autres pays, s'est engagé dans un processus de décentralisation par la création de collectivités territoriales dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ces nouvelles personnes publiques apparues aux côtés de l'Etat sont appelées à donner une impulsion à la démocratie et au développement