Les Fondements De La Decentralisation

L’ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISATION « Il y a en matière de décentralisation une volonté de proximité, une idée de contrôle des électeurs sur l’action administrative, de finalité libérale et démocratique, la décentralisation est bien une affaire politique, une technique de liberté » a déclaré le professeur de droit J. Viguier dans droit constitutionnel. En effet la décentralisation permet une meilleure appréciation des besoins et vœux de la population et crée une responsabilisation

se faisait par la loi divine. C’est au nom de dieu que le roi régnait. Rupture : rationalisation et institutionnalisation du pouvoir. L’Etat moderne va offrir des prérogatives essentielles au titulaire : la légitimité. Il faut trouver un autre fondement au pouvoir que la loi divine. Il s’agit de convaincre les citoyens d’obéir et pas de les soumettre. Un pouvoir est légitime si il est attribué et exercé d’après des principes et règles accepté sans discussion par ceux qui doivent obéir. La constitution

TD3, dissertation: les mutations domaniales et la décentralisation Les mutations domaniales rappellent « l’hypothèse où une personne publique entend modifier l’affectation d’un bien appartenant à une autre personne publique». Cette citation de Marcel Waline, dans son ouvrage les mutations domaniales de 1925, met en évidence l’aspect autoritaire d’affectation du domaine public poursuivit par les mutations domaniales. En effet, la dissociation affectation-propriété signifie que les biens du

Page 1 sur 8 La décentralisation est-elle achevée? La France est historiquement un état unitaire, c'est à dire un état ou il existe une volonté unique s'imposant à tous les citoyens, lesquels sont soumis à la même règle de droit. La France en tant qu'état unitaire était donc organisée de manière centralisée et concentrée. Ces modalités d'organisation ont du faire face aux évolutions et un mouvement de décentralisation et de déconcentration a du être mis en place La France est donc organisée

faut considérer que depuis 1982 la France dispose de 3 niveaux d'administration locale, il existe 36682 communes, 100 départements, et depuis le vote du 20 novembre 2014 on est passé de 26 régions à 13 régions. (cours écrit à recopier) La décentralisation : c'est le transfert d'attribution d'une personne morale (généralement l’État) vers une autre personne morale. Cette autre personne morale, peut s'agir (la plupart du temps) d'une collectivité territoriale. Ce sont des entités juridiques distinctes

s'incliner devant la «domination» d'un individu ou d'un groupe, non pas par crainte physique mais par adhésion. Max Weber reconnait qu'il existe trois raisons principales à la légitimité d'un individu ou d'un groupe: -l'autorité peut trouver se fondement dans la tradition, dans des coutumes. -l'autorité peut se fondre sur la grâce extraordinaire et personnelle d'un individu. C'est ce qu'on appelle le charisme. -la légalité, l'autorité des gouvernants va se fonder sur un texte, qu'est la constitution

Cours de Fondements des RH - Mai 2011 INTRODUCTION : PRESENTATION DE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES De tout temps, il a fallu gérer les hommes pour que fonctionnent les organisations. Il a fallu les recruter ou adapter leurs compétences pour leur permettre de jouer des rôles appropriés aux besoins de production. En parallèle, on a travaillé à garantir les contreparties administratives et contractuelles de tels rôles. On a imaginé des moyens permettant d’améliorer l’action collective. Par rapport

LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Son organisation est décentralisée». Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ADMINISTRATION D’ETAT A) LA SOUVERAINETE EXCLUSIVE DE L’ETAT L’exigence d’indivisibilité de l’Etat signifie d’abord

pratique, derrière A. Sloan. •L’école néo-classique proprement dite dont les propositions les plus connues sont la Direction par objectifs (P. Drucker et O. Gélinier) et l’excellence (T. Peters et R. Waterman).   Le fondement de cette Ecole empirique est le concept de « décentralisation coordonnée ». D’une part, on ne saurait rejeter le concept de postes (unité élémentaire de transformation), base de toute organisation, définissant pour chacun ce que la structure attend de lui en termes d’activités

gouvernement »[2]. En opposition, la troisième République va consacrer le principe de décentralisation, notamment avec les lois du 10 août 1871 et du 5 avril 1884 portant respectivement sur le département et la commune. Il apparait nécessaire de préciser que la décentralisation est une méthode de division et de répartition du pouvoir dans un Etat unitaire. De plus, selon l’Assemblée nationale, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles