Les Interets De La Classification Des Jugements En Jugements Contradictoire

l’instance. Le procès signifie la recherche de la solution du litige et particulièrement la façon avec laquelle ce dernier sera traité par la juridiction. La procédure marocaine a plusieurs caractères : D’abord la gratuité ; ensuite l’oralité. Le contradictoire et le formalisme sont corroborés par l’immutabilité du litige et le principe dispositif. En effet le problème juridique posé est simple, il convient de dégager comment l’action en justice peut être intentée ? Et comment elle se déroule au tribunal

défense/demande reconventionnelle…) et de pièces. Assignation-Conclusions du défendeur-Conclusions en réponse du demandeur. 3) La phase du jugement L’avocat développe ses conclusion sans ajouter de nouveaux éléments : Procédure civile écrite, le juge ne statue que sur ce qui est écrit. Le juge met ensuite l’instance en délibéré avant de prononcer le jugement. Prononcé par mise à disposition au greffe : Dématérialisation de la partie la plus orale de la procédure : la décision n’est plus dite

Section 3 : Classification des actions Chapitre 2 : Demandes et moyens de défense Section 1 : Demandes Section 2 : Moyens de défense Chapitre 3 : Les mesures d’instruction Section 1 : Le régime juridique des mesures d’instruction Section 2 : Les différentes mesures d’instruction et classification des différentes mesures Chapitre 4 : Le jugement Section 1 : Classification des jugements Section 2 : Les conditions de régularité des jugements Section 3 : Les effets des jugements Chapitre 5 :

une personne mais un acte ou une décision = « règle de la décision préalable ». Ce qui n’est pas de l’ordre adm relève du judicaire qui gère les litiges entre particulier l’instruction et le jugement se distingue de la cour de cassation qui juge en droit. Les juridictions su 1er degrés rendent des jugements, elles règlent des litiges entre particuliers si les droits ne sont pas envisagés par d’autre juridiction. Juridiction civiles au sens large : Juridictions du premier degré :

bénéficient de trois protections: -l'inamovibilité: ils ne peuvent être déplacés sans leur consentement et ce même si ce déplacement consiste en un avancement. Cette mesure permet de lutter contre les pressions du pouvoir exécutif -la liberté de jugement: ils ne reçoivent d'ordre de personne -l'irresponsabilité à l'égard des justiciables: seule la responsabilité de l'état peut être engagée mais celui-ci peut se retourner contre le juge fautif, toutefois ce recours étant indirect les répercussions

d’un recours. Les termes de procès et de procédure renvoient à cette idée de cheminement vers la décision. Il faut préciser la notion d’action en justice : l’action en justice est une voie de droit qui est ouverte pour la protection judiciaire d’un intérêt ou d’un droit. Ce qu’il ne faut pas confondre, c’est l’action en justice et le droit qui est invoqué à l’appui de cette action. Les 2 peuvent être dissociés, on peut avoir plusieurs actions possibles au soutien d’un seul droit. L’action ne sera pas

juridiction civile sont organisé ,leurs compétences limités et comment les jugements prononcés doivent être exécutés , l’ordonnancement juridique est un ordre construit il se présente comme un ensemble de règles de droit générale et abstraite dont le respect est assuré au moyen de la contrainte étatique , le droit objectif reconnait au particulier des prérogatives qui sont des droits subjectifs , a fin de satisfaire leurs intérêts , et ces droits dit subjectifs sont protégés par l’état dés l’or qu’il

DU PROCES, avant tout autre argument de défense ; cela oblige le juge à statuer sur sa compétence, le défendeur motive et indique le juge compétent. Si le juge se trouve compétent, le procès continu et jugera sur le fond. Sinon, il rendra un jugement d'incompétence qui le dessaisit , ne peut alors juger sur le fond. Cependant ce n'est pas à lui de saisir un autre juge ou même la transmission du dossier à un autre juge. par le juge en droit civil, le juge ne peut pas soulevé d'office son

départ sera, l’intérêt à agir, une qualité pour agir, les principes directeurs de l’instance et le jugement. Nous allons avoir dans un premier temps, les conditions d’existence de l’action en justice (I) et dans un second temps la mise en œuvre de cette action, c'est-à-dire l’instance (II) I. L’action en justice : L’article 31 du NCPC dispose, ‘’l’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue

discuter la pertinence des pièces présentées par l’autre. Il faut aussi prévoir des mesures d’instruction destinées à éclairer le juge, à lui permettre d’apprécier la réalité de la situation litigieuse lorsqu’elle est l’objet d’une discussion contradictoire de la part des parties. Il va falloir des mesures à prendre lorsqu’une partie s’abstient de le faire. Enfin il va falloir déterminer la façon par laquelle le juge devra trancher par écrit ou oralement seul ou en collégialité avec ou sans motivation