Les Limites De La Politique Fiscale

Missions assignées au budget de l’Etat Axes d’intervention Eléments de la mission Régulation de la vie économique Allocation des ressources Redistribution des revenus Mission - Limiter les « troubles conjoncturels » par une action budgétaire - Assurer le perfectionnement des services publics de l’Etat - Redistribuer une partie des revenus Objectifs visés Favoriser la relance de l’économie pour contrer la récession « Refroidir » la conjoncture pour contrer l’inflation.  

l'impôt………………………………………………..04 * 1.1 Définition classique…………………………………………04 * 1.2 Limites………………………………………………………..05 * 1.3 Une définition fluctuante……………………………………05 2 Fonctions…………………………………………………..……….05 * 2.1 Fonctions de base…………………………………..…………05 * 2.2 Compensation des externalités………………………………06 * 2.3 Régulation de l'activité économique………….……………..06 * 2.4 Outil du pouvoir politique……………………………………07 3 Histoire de l'impôt…………………………………………………..…07 3.1 Les sociétés

L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de 1984. Chapitre 3 : L'IMPÖT SUR LES SOCIETES • Champ d’application • Détermination de la base imposable • L’établissement et la

finances post modernes 14 TITRE 1 : PRINCPES GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES 15 SECTION 1. L'AUTORISATION BUDGÉTAIRE 15 1. La notion de budget 15 A. La présentation des possibles 16 B. Le degré de précision de budget 16 C. La fongibilité et ses limites 16 2. La signification juridique des autorisations budgétaires 17 A. La signification des autorisations de recettes 17 B. La signification des autorisations de dépenses 18 Section 2. Les grands principes de droit budgétaire et leur valeur juridique

L’Etat et la politique budgétaire Introduction : Nature et origines de l’Etat A- Définition de l’Etat La notion d’Etat est une notion très floue, parfois identifiée à une nation. L’Etat est aussi assimilé au gouvernement ou à une identité collective, ou encore aux fonctionnaires qui le dirigent. Trois caractéristiques permettent de spécifier l’Etat (Doc. 1) : - L’Etat fait usage de la contrainte dans son rapport avec les autres agents économiques : sa contrainte s’exerce conformément

Chapitre 1 : La neutralité fiscale Section 1 : Fondements théoriques de la fiscalité libérale : L’impôt n’est pas conforme au principe du libéralisme car il constitue une atteinte à la propriété privée et à la liberté individuelle (comme son nom l'indique, l'impôt est « imposé »). Le prélèvement de l'impôt est fondé par la coercition. La propriété privée concerne à la fois ce qu’un individu possède à un instant donné, et les revenus qu’il retire de son travail ou des biens qu’il possède. Toutefois

Histoire politique et finances publiques entretiennent des relations étroites. Ainsi, de nombreuses crises politiques traversées par la France ont pour origine un problème se rapportant aux finances publiques. Plusieurs exemples peuvent être cités. D’abord, sous l’Ancien Régime, la fiscalité constituait souvent le terrain d’élection des oppositions entre le Roi et les Parlements. Surtout, la Révolution de 1789 trouve, elle-même, sa source dans la convocation des Etats généraux pour contrecarrer l’opposition

L’objectif final de la politique budgétaire étant toujours d’optimiser l’équation composée de : Croissance économique – Emploi -Stabilité des prix (inflation) ; tout en veillant à bien limiter le déficit public et l’endettement de l’État (source de crise économique qui frappe le monde depuis 2008). Il est évident que beaucoup de facteurs entrent en jeu pour déterminer les choix et les grandes axes de cette politique budgétaire, à savoir, la situation de l’économie, les conflits sociaux, le niveau

introduction : L'analyse d'une politique fiscale doit au préalable être précédée d'une approche d'un modèle de système fiscale qui serait un type idéal, c'est à dire, une norme permettant de définir toute autre mesure qui s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un

d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. ». Ainsi, l’État à le devoir de redistribuer ses recettes fiscales, de manière équitable entre tous les citoyens. L’état puise, autrement dit dans les recettes fiscales pour financer les dépenses publiques qui vont bénéficier, essentiellement aux citoyens, à travers , par exemple de prestations sociales ou encore de dépenses dans la production de services publics