Les Limites De La Politique Fiscale

Matière : Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts

Institut d’études politiques de Paris ECOLE DOCTORALE DE SCIENCES PO Programme doctoral en Sciences économiques Département d’économie Doctorat en Sciences économiques Résumé Politiques optimales en macroéconomie internationale Zineddine ALLA Thèse dirigée par Philippe Martin Soutenue à Paris le 17 mars 2017 Jury : M. Nicolas COEURDACIER, Associate Professor, HDR, IEP de Paris. M. Daniel COHEN, Professeur des universités en économie, ENS-CEPREMAP. M. Emmanuel FARHI, Professor of Economics

à rendre notre pays plus attractif et ainsi limiter l’utilisation des niches fiscales qui portent atteinte à notre économie. Dans ce monde ou le capital est mobile, il faut pouvoir rassurer les français. Le paquet fiscal, ainsi que le bouclier fiscal fond parties de ces mesures de relance de la redistribution. Nous verrons donc en quoi consiste le paquet fiscal ainsi que les conséquences de ces mesures sur la redistribution. I) Le paquet fiscal La loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir

Les Paradis fiscaux : quelques éléments de réponses I- Un paradis fiscal c’est quoi ? Les paradis fiscaux ne sont autres que des pays où la fiscalité, à savoir les impôts prélevés aux habitants et aux entreprises est plus qu’agressive. En effet, le principe d’un paradis fiscal est d’imposer des taux d’impositions très faibles à nuls pour une partie choisie ou la totalité de la population, donc aussi pour les entreprises déclarées dans le pays en question (le siège social de l’entreprise en fait)

publiques ont connu une évolution s’inscrivant dans un cadre historique, politique, économique, et financier. De manière succincte, nous allons circonscrire cette étude dans les cadres politique et économique. Dans chacun de ces cadres on retrouve le clivage traditionnel opposant deux grandes catégories : les finances publiques classiques et les finances publiques modernes. I. Le cadre politique C’est dans le cadre politique que les finances publiques classiques et modernes ont apparu. Les finances

Les paradis fiscaux ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009/2010 Sommaire Introduction I. Historique II. Définitions et caractéristiques des paradis fiscaux III. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) IV. Acteurs et localisation des paradis fiscaux V. Mécanismes de lutte contre les paradis fiscaux Conclusion Introduction L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout

continuellement leurs réglementations fiscales de sorte que leur pays soit attractif pour l’investissement de l’étranger. Les politiques fiscales peuvent aussi soutenir l’investissement direct à l’étranger car celui-ci peut permettre l’accès à des marchés étrangers et la réalisation d’économies d’échelle, pouvant se traduire par une augmentation du revenu intérieur net. De plus, les gouvernements essaient de concilier le désir de proposer à l’IDE un environnement fiscal compétitif et la nécessité de faire

SEANCE : BOUCLIER FISCAL Doc 1 Plafonnement impôt direct => comme le bouclier Plafonnement de certains avantages fiscaux => niches fiscales Au départ, bouclier fiscal mis en place par loi de finance pour 2006. Au départ, somme imôt direct sur RI ne doit pas dépasser 60%/ Donc attention, on inclut pas la TVA car juste impôt direct ! Pour Conseil, permet de respecter caractère non confiscatoire ppes fiscaux. Donc pas contraire à l’article 13 et progressivité impôt. Progressivité permet

16: Les nouveaux cadres de l'action publique. I- Les politiques conjoncturelles. A) Les politiques conjoncturelles: objectifs,instruments, limites. La politique économique désigne toutes les actions des pouvoirs publics pour agir sur l'activité économique. La politique conjoncturelle agit à court terme. Son objectifs est la recherche d'une croissance équilibrée, sans inflation, sans chômage, sans déficit extérieur. La politique budgétaire agit sur la conjoncture par l'intermédiaire du

Sujet n°7 : Politique de l’économie de l’offre et celle de la demande au service de l’Etat : apports et limites     Intro :   Les politiques économiques ont de très nombreux objectifs mais on résume souvent les 4 principaux à l’aide d’une représentation graphique appelée carré magique. Ces 4 objectifs sont l’emploi, la croissance, la stabilité des prix et l’équilibre extérieur (balance commerciale équilibrée). Le schéma suivant présente les 4 indicateurs propres à ces objectifs. En rejoignant