Les Limites De La Politique Fiscale

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat §1 : Les origines financières du pouvoir politique I. Le pillage II. Le tribut §2 : Les origines financières de l’Etat I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers Etats et les premiers pas vers le consentement de l’impôt A. La naissance des Etats autoritaires B. La création des Etats parlementaires

publics, elle fixe des limites de pollution que les agents économiques peuvent émettre ) .Cette réglementation est a l’origine de norme environnementale elle relève directement de la souveraineté du pouvoir politique cad elle s’impose de l’extérieur a l’entreprise ou aux ménages sans conduire a une intériorisation de l’objectif . Ex : dans le cade du protocole de Montréal mise en place de normes pour réduire les émissions de CFC. Cependant cet instrument connaît plusieurs limites : * son application

Fiscalité Présentation du système fiscal français 1 La notion d’impôt 1.1 Définition En l’absence de définition législative, on peut approcher l’impôt comme une prestation pécuniaire requise des contribuables, par voie d’autorité et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Plusieurs aspects méritent d’être soulignés : - La voie d’autorité signifie que seul le législateur peut créer, modifier ou supprimer un impôt. De plus, l’assiette et le recouvrement

Augmenter les dépenses de l’Etat, relance basée sur la consommation. Mise en équation, avec ISLM BP. Théorème d’Haavelmo : Un budget peut stimuler la croissance si les dépenses progressent plus vite que le PIB. Grosse influence sur la classe politique. Expérience des années 30 : efficacité du New Deal Légitimité. 2) Le succès de l’Etat providence. Les visions Keynesiennes dominantes Imposent l’Etat providence. Rapport Beveridge : distribution d’un revenu social = équité + donner

repris dans les articles terminaux dans les conventions fiscales. Il est normalement calqué sur les modèles établis par l’OCDE et l’ONU : l’Article 21 de la convention établie entre la Maroc et la Belgique, en matière d’impôts sur les revenus ; Article 5 de la convention entre le Maroc et la France, désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale ; l’Article 23 pour la Convention fiscale entre le Canada et le Maroc, signée le 22 décembre

C22/ La politique conjoncturelle budgétaire A) Qu’est-ce que la politique budgétaire ? Document 7, p. 62 1. Quels sont les objectifs de la politique budgétaire ? La politique budgétaire vise le plein emploi, croissance, stabilité des prix, et équilibre extérieur. 2. Qu’appelle-t-on une politique budgétaire de relance ? une politique budgétaire de rigueur ? a) La politique de relance  Objectif : stimuler la demande globale (consommation, investissement) pour lutter contre le chômage et accroître

doute d’abord un droit d’exiger de ne pas vivre en marge de la société en raison de son mal logement ou de son non logement. Elément fondamental à la survie de l’individu et un pré requis indispensable à la mise en œuvre de nombreux autres droits politiques et sociaux, le droit au logement transcende ainsi d’autres droits en permettant la participation de tous à la vie de la cité. C’est pourquoi « toute régression en matière de droit au logement constitue une violation des Droits de l’Homme ». L’importance

PENSEES ET POLITIQUES ECONOMIQUES Partie 1 : Les grands courants de la pensée économique Section 1 : La pensée économique du 16e au 19e siècle On peut dire que la réflexion économique a été profondément rénovée par les mercantilistes (courant pensée au 16e siècle) qui prônaient l’intervention de l’état. Les limites de ce modèle ont été mises en évidence à partir du 17e par les libéraux de l’école classique. Le mercantilisme et le libéralisme de l’école classique. 1) Le mercantilisme

 I Fraude fiscale : aspects théoriques 1 Définition de la fraude fiscale 2 Formes de la fraude fiscale 3 Les causes de la fraude fiscale II Conséquences et moyens de lutte contre la fraude fiscale : cas du Maroc 1 Estimation globale 2 Conséquences 3 Causes et moyens de lutte III Conclusion  Introduction la majeure partie des ressources de l’Etat s'oriente vers la réforme de son économie et notamment du secteur fiscal, signe qu’il constitue

frais généraux et, ne pouvant pas s’apparenter à un don, n’offre pas les avantages fiscaux du mécénat. De part son caractère commercial, la dépense de parrainage doit faire l’objet d’une facturation assujettie à la TVA. Dans le cas du sponsoring, l'association parrainée est considérée comme prestataire de services rendus au sponsor. Si l'aspect commercial de l'action devient important, il peut modifier le statut fiscal du parrainé et soumettre celui-ci aux impôts commerciaux. 3. Deux philosophies