Les Limites Du Pouvoir Du Président

la IIIème république Parlant des trois lois constitutionnelles de 1875, l'historien français Michel Winock écrit :"Cette « constitution », élaborée par quelques lois successives, était le fruit d'un compromis dans lequel chacun des partis cru pouvoir placer ses espérances. Le 4 septembre 1870, la république est proclamée à Paris. L’Empereur Napoléon III vient en effet d’être capturé par l’armée prussienne, et l’opposition parlementaire, surtout républicaine, menée par Gambetta en profite pour

Président conseil est nommé par le président de la république, préside les séances du conseil désigne les rapporteurs quand il s’agit d’étudier la constitutionnalité d’une voie et quand vote c lui qui tranche. Reserve interprétation  : amener à se prononcer peut déclarer conforme à la constitution ou non conforme simplement en dehors de ce choix binaire il y a une possibilité

évidence le fait que l'expression renvoi à un pouvoir sans partage, un monopole. Or, c'est contre cette vision du pouvoir exécutif que la Révolution se construit. Le transfert de souveraineté du roi vers la nation entraîne une dépersonnalisation de la notion d'Etat. Ceci explique que pendant longtemps, les républicains, inspirés par la vision de Rousseau, soient en faveur d'un pouvoir exécutif collégial et subordonné, excluant ainsi toute forme de pouvoir personnel. Pourtant, il est clair que la

ve à la détermination de l’objet  social car le gérant ne peut engager la société que dans la limite de son objet social.    8  DROIT DES SOCIETES                        Mme OULHADJ ENCG SETTAT /2009­2010   ­  Tout acte accompli au­delà de cette limite peut être annulé en justice.  ­  En revanche dans les SARL et les SA, la société est engagée même par les actes des  dirigeants excédant les limites de l’objet social.      Le patrimoine social  ­  Au fur et à mesure de son activité, la société acquiert un patrimoine social distinct de 

puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » cette célèbre maxime de Montesquieu, a fondé la pensée américaine. C’est ainsi qu’en 1763, le régime présidentiel fut mis en place aux Etats Unis. Ce régime qui applique strictement la séparation des pouvoirs, où l’organisation et les relations entre les pouvoirs publics reposent sur celle-ci. Chacun des pouvoirs trouvant une fonction spécifique, mais aussi dans le fait que ces pouvoirs n’ont pas de moyens

entamée dès 1962 avec la mise en place du suffrage universel pour l’élection présidentielle ainsi que la mise en place du quinquennat en 2000. La révision de la constitution paraissait donc inévitable en vue de réformer ces institutions. C’est le Président Nicolas Sarkozy qui suite à un décret le 18 juillet 2007 va mettre en place un comité afin de soumettre toute proposition sur la modernisation des institutions. De quelle manière la révision constitutionnelle de juillet 2008 va-t-elle réformer les

I- Le contexte politique et institutionnel : la fin de la IVème République Si la crise algérienne contraint René Coty a rappelé de Gaulle au pouvoir elle ne doit pas faire oublier les faiblesses institutionnelles récurrentes du régime. La guerre d’Algérie n’a fait que précipiter la fin d’un régime. 1) L’instabilité politique récurrente de la IVème République La IVème République est un régime dominé par l’Assemblée nationale dont la faiblesse institutionnelle est due d’abord et avant tout au

séparation des pouvoirs Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». La théorie est étroitement liée à la philosophie des lumières. - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour

« L’étendue du pouvoir de révision du pouvoir constituant dérivé » I La thèse selon laquelle le pouvoir de révision du pouvoir constituant dérivé est illimité A) Les arguments niant l’existence même du pouvoir de révision constitutionnelle - G BURDEAU : « le pouvoir de révision ne saurait être qu’une parodie du pouvoir constituant véritable, celui ci n’a qu’un visage, celui sous lequel il se révèle indépendamment de tout ordonnancement étatique, qu’un titulaire, celui qui apparaît dans

réformes et changements.La constitution de 1958 est mise en place sous De Gaulle à laprès guerre. Qu'est-ce qu'une constitution ? La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est considérée comme la norme juridique suprême (donc supérieure aux lois). La constitution est généralement un recueil de texte durable (excepté la IVe Constitution qui n'a guère duré), capable de braver le temps et surtout d'évoluer