Les Limites Du Pouvoirs Constituant Originaire

et D. constitutionnel éd. LGDJ B. Chantebout, Droit constitutionnel, éd. Dalloz M. Cohendet, Droit constitutionnel, éd. Montchrestien J. Gicquel, éd. Montchrestien Revues : RVP, RFDC (Revue française de droit constitutionnel), Pouvoirs, Constitutions Conseils méthodologiques : Une démonstration et un raisonnement. En droit, plan apparent (faire apparaître les intitulés). 2 parties, 2 sous-parties. Ex. de sujet : Première année de licence en droit, 1ère opération : définition

fondateurs des Etats-Unis étaient de trouver un équilibre évitant à la fois la tyrannie et l’anarchie, d’assurer la règle de la majorité sans brimer la minorité. L’établissement d’un système de droit devait protéger les individus et les minorités, limiter le pouvoir du gouvernement et définir les obligations des Etats. Les Etats-Unis sont un exemple de fédéralisme par association. Cela revient à dire que l’Etat fédéral s’est créé à partir d’Etats souverains qui ont choisi de léguer une partie de leur souveraineté

constitutionnelle. A. Rigidité constitutionnelle 1. Rigidité et principe de séparation des pouvoirs  Constitution souple : définition, exemples, avantages, inconvénients La Constitution souple peut être révisée facilement par l’un des pouvoirs publics (ou par la loi ordinaire, un intermédiaire). Les pouvoirs publics sont un des pouvoirs constitués mis en place par la Constitution. En France, ces pouvoirs publics sont le législatif, l’exécutif et le juridictionnel. Il n’y a donc pas de suprématie

constitutionnelle de 2008. Cette révision va effet permettre de revaloriser le Parlement à la fois dans son rôle de législateur, mais aussi dans sa fonction de contrôle de l’action gouvernementale. Car, rappelons-le, historiquement, le constituant originaire en 1958 été ancré dans une volonté de mettre fin à une prééminence du Parlement, très caractéristiques des III° et IV° République, notamment en octroyant en grande partie à ce dernier, l’exercice de ses deux fonctions majeures, et en les limitant

juridiques qui fixent le statut des pouvoirs de l'Etat et détermine son organisation, ses modalités d'exercices et son fonctionnement. Il existe 2 formes de constitution, celle écrite et celle coutumière. Pour traiter le sujet, nous nous concentrerons sur sa forme écrite, celle qui est en vigueur en France depuis 1791. Dans un premier temps, nous verrons donc le pouvoir constituant originaire et dérivé (I) et dans un second temps sur l'organisation et les limites du pouvoir que confère la constitution à

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

Chapitre 2 : La Constitution Permet de soumettre les gouvernants et gouvernés aux règles de droit Marque les limites du pouvoir de l’Etat Garantie les droits des individus et la séparation des pouvoirs Art16 : « ttes sté dans laquelle la garantit des droits n’est pas assuré n’y la séparation des pouvoirs déterminé n’à point de constitution » La constitution est le cadre de l’Etat de droit La notion d’institutions A) Les formes de la C° La C° écrite : C’est le système qui c’est

l’Antiquité grec et romaine : On peut dater la démocratie de cette période. Demos (veut dire peuple) donc la démocratie c’est le pouvoir au peuple. A partir de là, puisque le peuple a le pouvoir, il faut organiser l’exercice de ce pouvoir. Il ne s’agit pas que de désigner le titulaire du pouvoir mais il faut aussi réfléchir à l’organisation et aux modalités de l’exercice de ce pouvoir qui sont les règles de Droit Constitutionnel. Ce sont ces règles qui vont organiser les rapports/relations entre les individus

ou pas). Certaines prescrip° obligatoires mais plupart des règles : applica° relève volonté politique Acteurs pol vont utiliser ces procédures pour renforcer leur posi°, favoriser leur partiRègles constit pas forcément conforme à volonté des constituants, ex référendum pas pour faire approuver texte de loi important mais par chef de l'état pour obtenir regain popularité DC trouve son fondement ds constitution. ex constit 1958 traduit conception de l'égalité et fraternité, notion exprimée à travers

Constitution et pouvoir constituant, à quoi sert une constitution ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Le mot constitution a été utilisé, dans la Rome antique, pour désigner les mesures législatives édictées par les empereurs, car «ce que le prince constitue est observé comme loi», selon Digeste, la compilation officielle