Les Mutations Du Principe De Continuité Du Service Public

de leurs aspirations ; la communication doit être le principe de sen institution et le fondement de sa légitimité. Or, il n’en va pas ainsi, l’administration manifeste une propension à la fermeture, elle tend à s’isoler de la société et ses rapports avec la société sont caractérisés par la rigidité et l’unilatéralité. La processus de bureaucratisation a entrainé l’apparition D’un système de relation entre l’administration et le public à base de distanciation et de contrainte (I) Cependant

futur lycée… Vue aérienne du lycée… Sommaire : 1. Présentation de l’EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) 2. La politique de GRH 3. Analyse des pratiques et enjeux 1. Présentation de l’EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) L’EPLE est la forme juridique qui a été mise en place en 1985 par l’Education Nationale pour les collèges et lycées publics. C’est une forme juridique qui permet aux établissements d’avoir une personnalité juridique donc d’avoir

largement cette mutation là qui a permis au droit administratif d’assurer sa pérennité. I] Le droit administratif dans le modèle traditionnel d’administration La représentation classique est héritée des idées de 1789 et elle acquière sa physionomie la plus achevée sous la IIIe République. De grands auteurs mettent en forme la représentation traditionnelle du droit administratif comme Léon du Guy, ou Carré de Malberg. Trois éléments constituent le modèle traditionnel : Le service de l’intérêt

II) La notion de service public virtuel Une activité privée dont l'intérêt est général exerce sur le domaine public est considéré comme un service public virtuel. Ce service public devient effective lorsque III) Le service public à la française face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions

activités de Services Publics. D’ailleurs, la notion d’intérêt général, apparaît au 18 ème siècle se substituant à celle de bien commun. Sans sens précis, elle désigne à la fois la somme des intérêts des individus qui composent la nation et en même temps un intérêt propre a la collectivité. L’administration a donc une unique justification, un seul but : l’intérêt général. Sans avoir à proprement parlé de valeur constitutionnelle, l’intérêt général est la clef de voûte du droit public français. C’est

Séance 4- Service public et droit de l’Union européenne Dissertation : La conception européenne du service public bouleverse-t-il la conception française ? Le service public est un thème récurrent qui affecte l’opinion publique et qui, ainsi, était un des thèmes centraux de la campagne référendaire française sur le Traité Constitutionnel de 2005. En droit communautaire, le service public est désigné par le terme de SIEG, service d’intérêt économique général. Ce concept regroupe les activités

4/3/10 II La notion de service public virtuel Une activité privée dont l’intérêt est général exerce sur le domaine public est considéré comme un service public virtuel. Ce service public devient effective lorsque III) Le service public à la française face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions

Montesqieux qui est censé garantir la justice et l’etat de droit ? Section 1er Indépendance judicaire par rapport au pouvoir législatif Juger ses trancher un litige en faisant application de la regle de droit en principe édicté par le pouvoir législatif Chaque pouvoir en principe ne doit pas s’immiscer dans un autre pouvoir. Afin de maintenir un équilibre afin de faire triompher la justice vertu. Le législateur= décide ce qui est bon ce qui est juste pour une société, pour parvenir a cela il

biens à un usage public lui imprime des caractères particuliers : les prérogatives et suggestions qui s'appliquent aux biens du domaine public ainsi que des contraintes : inaliénabilité. Service public : activité exercée dans le but de satisfaire un intérêt général et assurée par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale) ou sous son contrôle. Les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics sont la mutabilité, l'égalité et la continuité. Intérêt général

de Montesqieux qui est censé garantir la justice et l’etat de droit ? Section 1er Indépendance judicaire par rapport au pouvoir législatif Juger ses trancher un litige en faisant application de la regle de droit en principe édicté par le pouvoir législatif Chaque pouvoir en principe ne doit pas s’immiscer dans un autre pouvoir. Afin de maintenir un équilibre afin de faire triompher la justice vertu. Le législateur= décide ce qui est bon ce qui est juste pour une société, pour parvenir a cela il