Les Mutations Du Principe De Continuité Du Service Public

Vue synthétique de quatre modèles de logique de fonctionnement - source : Van Ommeslaghe, Principes généraux d’organisation et de gestion, Cercle Solvay ULB, 1988 STRUCTURES FRANCAISES TRADITIONNELLES STRUCTURES PLUS RECENTES Entreprise privée traditionnelle Bureaucratie « à la française » « Management » moderne Structure de transition de type latin (moyennes entreprises) physique, nationale, traditionnelle nationale internationale, avant garde, industrielle, internationale, traditionnelle

parler au sujet du service public « d?instrument de cohésion sociale et de l?aménagement du territoire au sujet du service public », d?autres de « mythe fondateur profondément lié au statut de l?état et à la nature du lien social » comme Jacques Chevallier. Diverses approches existent afin de déterminer la notion de service public. L?expression de service public est très ancienne. En effet, sous l?Ancien Régime il en était déjà question. Cependant, la notion même de service public apparaît assez tardivement

Ville-Evrard situé sur la commune de Neuilly sur Marne en Seine Saint-Denis a été transformé en « asile d’aliénés » courant du 19e siècle dés son acquisition par le Conseil de la Seine (1862) et inauguré en 1875. Cette volonté s’instruit dans les principes politiques de l’époque comme en témoigne la loi du 30 juin 1838 dite « loi des aliénés », promulguée sous le règne du roi Louis-Philippe, qui entre autre impose l’institution d’un établissement psychiatrique par département. La superficie totale

Pascal Jan (Lexis Nexis 2015) Christophe Guettier (Dalloz 2015) Manuel de Pierre Serrand (2015 ) Dominique Maillard (2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie : Contrôle juridictionnel de l’administration

La notion de sp : Il n’y a pas de définition du service public (S.P.), ni dans la constitution, ni dans la loi. De la même manière, le juge comme le C.E. ou le T.C. ne se sont pas hasardés sur ce terrain et certains auteurs de la doctrine ont souvent parlés de «définition introuvable». Mais en réalité, la définition du S.P. est éclatée dans divers éléments d’identification, c’est à dire dans un certains nombres de supports comme les textes, les arrêts, les actes juridictionnels etc. On peut dire

publiques locales : manière de concevoir et d’utiliser un budget Le budget d'un organisme public prévoit et autorise toutes les recettes et les dépenses. Une fois voté, il est exécuté par deux acteurs essentiels, l’ordonnateur et le comptable public, dans le respect des trois principes fondamentaux qui régissent la Comptabilité publique : * la séparation des ordonnateurs et des comptables publics ; * la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces comptables * la non-affectation

Le recul de la faute lourde Au cours du XIXème siècle, la possibilité d’imposer à la puissance publique l’obligation de réparer les dommages causés soit par son action ou son inaction était exceptionnelle. En effet, le principe prévalent était celui de l’irresponsabilité de l’administration, liée à l’idée exprimée par Laferrière que « le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous, sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». L’arrêt Blanco opère alors un véritable revirement

cette arrêt a été rendu dans une affaire ou été engager la responsabilité de l’administration, le juge considéra que l’action administratif ne pouvait pas être régit par les principes du Code Civil il affirma expressément l’autonomie des règles qui devait s’appliquer à l’autorité administratif en raison « des besoins du service et de la nécessiter de réconcilier les droits de l’Etat avec les droits privé » Le droit administratif doit permettre à l’administration d’effectué ces missions d’intérêt général

Introduction générale 2 Chapitre 1: Evolution des services publics 5 Introduction 6 Section 1 La notion du service public 6 1.1 Définition du service public 6 1.2 Les catégories des services publics 7 1.3 La conception européenne des services publics 9 Section 2 Les défis affrontés par les services publics et la nécessité de modernisation de l’Etat 14 2.1 La protection des valeurs de droits de l’Homme des usagers 15 2.2 Une économie en mutation 17 2.3 L’administration électronique: levier

principalement désigné par les grands du royaume parce qu’il apparaissait comme quelqu’un qui n’était pas d’envergure à gêner, est perçue par ses contemporains comme une élection parmi tant d’autres. Cependant, son règne marque le début de nombreuses mutations du pouvoir royal à commencer par l’affirmation progressive, quoique pas imposées sans quelques difficultés, de la souveraineté des fonctions royales. Ceci peut paraître anodin mais c’est le fondement d’une politique particulière qui est exposée par