Les Officiers Du Roi

Émotions et révoltes dans l'armée et la marine : la décomposition de l'armée royale. En 1789, la France consacre près de 30% de son budget à l'armée 1, mais cet appareil militaire n'est pas sans défaut. Cette armée puissante est aux ordres du roi, ce qui n'est pas le cas de toutes les armées d'Europe, et le recrutement est lui aussi contrôlé par l'administration royale. L'armée est traversée de crises internes telles que la remise en cause de la milice (considérée comme un « impôt » injuste),

Le roi délègue une partie de son pouvoir à une personne. Celle-ci l'achète. C'est l'office. Par exemple, dans la finance (intendants), dans la justice (procureur du roi), etc. L'office est une ressource considérable pour le roi. Par exemple sous François 1er (16ème siècle), 90000 livres ont été récupérés par l'Etat. Molière va critiqué l'achat de ces offices dans le Bourgeois Gentilhomme. Le problème c'est que ces offices peuvent être revendus. On parle de vénalité des offices. Dans ce cas

La fonction publique en France : officiers et commissaires. I) Le monde des offices. Définition office : Loyseau dit dans sont traité, l’office est une dignité ordinaire dans une fonction public (donne un rang dans la société et un titre). C’est une charge qui porte une délégation du part de l’autorité public et qui donne à son titulaire un rang particulier dans la société d’ancien régime. L’office est une charge inamovible ou alors il faut qu’il soit juger ou condamné =) donne limite au pvr

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Chapitre 2 : Les caractéristiques du pouvoir . Section 1 : L'indépendance su roi absolu . Le roi à toujours le dernier mot . Une indépendance à l'extérieur du royaume , il ne peut être soumis à un autre royaume . Indépendance à l'intérieur du royaume avec Louis XIV , il ne saurait tolérer des contre pouvoirs . I. L'indépendance à l'extérieur du royaume . Principal ennemi du royaume de France : Angleterre qui nous vaut guerre de 100 ans , ils

est délégué par les services royaux a des services privés qui restent tout de même sous l’emprise du Roi et de son administration centrale. Le long de cette période, la fonction publique est distinguée par une notion fondamentale : l’office et la commission. Déjà au moyen âge, le Roi utilisait pour les commissions ordinaires de justice et d’administration des agents permanents : les officiers. Les missions les plus limitées dans le temps étaient à la charge des commissaires. Cette distinction

"Traité de la souveraineté" de Cardin le Bret 1. La vénalité des offices 1. Les ventes d'offices par le roi 2. Généralisation de la patrimonialité des offices : Finances et judicatures 2. Conséquences pour le pouvoir royal : « une infinité de pernicieux et dommageables effets » 3. L'hérédité des offices : la Paulette 4. Conséquences sociales de la patrimonialité : il n'y a plus que les riches qui puissent y prétendre Résumé du commentaire de texte ... Un office

pas intermittente, pas de coupure → rapprochement avec l’idée de deux corps du Roi, corps mystique demeure et le corps physique meurt. → même si pas de succession, l'autorité royale persiste grâce aux régents. → continuité de la couronne *absolue → vient de « ab solutus » (délié des lois positives, ce qui lui donne la possibilité des les modifier ou des les abroger. Dans la monarchie de droit divin, le roi doit obéir au commandement de Dieu. Il doit garantir le bien commun, le bien de ses

parlement de Lorraine, et Co-intendant de Normandie. Enfin, il finira par siéger au conseil privé du roi, en mourant à l’âge de 97 ans sous la fonction de doyen des Conseillers d’Etat. Au chapitre « De la vénalité des offices », Carlin le Bret établit une critique à l’égard du financement des offices. Selon Charles Loyseau, l’office est une « dignité ordinaire avec fonction publique ». Rapidement, les officiers du Parlement ont souhaités dresser leur inamovibilité. En 1467, le pouvoir royal avait établi

TD 10 : Officiers et Commissaires Officiers et commissaires ont la même origine. L’organisation de la société trouve son origine dans la féodalité. Le Roi est suzerain en son royaume, les Seigneurs lui usurpent ou concèdent ses pouvoirs régaliens : donc les Seigneurs sont en aucun cas des agents royaux. Le Roi exerce son pouvoir dans son domaine (Royal). Il va donc organiser la gestion de son domaine avec ses domestiques au tout début car n’as pas encore d’agents royaux. Ses domestiques assuraient

sans parvenir à mettre un terme aux justices privées des grands propriétaires, le pouvoir impose l’émergence d’une justice royale, organisée autour du « tribunal du palais », qui constitue une juridiction d’exception par l’intermédiaire de laquelle le roi se réserve le droit d’intervenir dans certains procès. Plus tard, Charlemagne tente de réaliser l’unité et la centralisation du territoire par la création d’une administration centrale dotée de contrôleurs itinérants, les missi dominici , chargés notamment