Les Pouvoirs Des Dirigeants Sociaux

EXPOSE EN RESPONSABILITE CVILE DELICTUELLE THEME: RESPONSABILITE DU DIRIGEANT DE SOCIETE EXPOSANTS:  Houssein Kolda SANO  Jessica Bayi MOLLET 4ème Année Droit des affaires- ESEJE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 Plan de l’exposé:  I- Responsabilité civile   A- Devoirs du gérant à l’égard de la société et des associés    B- Obligations à l’égard des tiers  II-Responsabilité pénale  A- Infractions du gérant  B- Mise en œuvre de la responsabilité

La dénomination sociale : le nom de dénomination sociale doit être précédé ou suivi par la forme sociétaire. L’enseigne ou le nom commerciale doivent être porter à la suite de la dénomination sociale. L’objet de la société : activité de la société. Serait nul un contrat de société qui prévoirait un objet trop large. L’objet doit être précis car il doit être en adéquation entre l’activité directe et les moyens à mettre en œuvre pour exploiter cet objet. Le siège social Capital social : apport en numéraire

Le dirigeant de société doit savoir gérer son entreprise, manager ses équipes, construire la stratégie commerciale, dans un environnement juridique qui reste complexe. Il doit posséder une certaine compétence pour répondre aux questions les plus courantes et anticiper les risques. Qu'est ce qu'un dirigeant? * Le dirigeant est celui qui exerce le pouvoir au sein de la structure : Il décide des investissements, des embauches, élabore la stratégie de la société. * En tant que mandataire social

sociétés. I Les organes de gestion A Définition Les organes de gestion comprennent les organes d’administration et les représentants légaux. L’administration renvoie à la gestion proprement dite de la société. La représentation renvoie au pouvoir d’engager la société à l’égard des tiers. Dans certaines formes de sociétés, les fonctions d’administration et de représentation se confondent dans la même personne : c’est le cas, par exemple, du gérant de la S.A.R.L. Dans les sociétés

d’organisation et de structure Technique de séparation du patrimoine (différenciation en personne physique et moral) Technique de transmission (cession des parts de la société) * Intérêts financier : La société possède toujours un capital social Technique de concentration (groupe de sociétés, holding, filiale) * Intérêts fiscaux (impôt sur les sociétés moins élevé que sur les revenus) Les différents types de sociétés : SARL société à responsabilités limitées / EURL entreprise

à caractère personnel (ex. : prestige, pouvoir, profit et sécurité de l’entrepreneur et des dirigeant) ; – une finalité à caractère institutionnel : • économique (suivre et développement de l’entreprise) ; • sociale (satisfaction du personnel) ; • sociétale (intégration dans l’environnement, satisfaction des besoins,..) Les finalités sont caractérisées par des objectifs fixés par les dirigeants, comme par exemple : – doubler

responsabilite penale des dirigeants de l'entreprise par Ahmed HALOUI ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales - Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires    | | Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (Casablanca)Université de Toulouse 1Thèse Professionnelle pour l'obtention du Diplôme de Mastère en droit de l'Entreprise sur :LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE(version

salariés etc... L'autre choix est de créer sa propre entreprise. Dans cette seconde hypothèse, la tâche, bien que ne relevant pas de l'impossible, se montrera plus ardue. En effet, une multitude de questions devront trouver des réponses avant de pouvoir lancer le projet et le voir aboutir. Savoir se poser les bonnes questions, en amont comme en aval du lancement, permettra d'opter pour les choix et les critères les plus à mêmes à satisfaire les besoins futurs de l'entreprise et de l'entrepreneur

Abus de confiance et abus de biens sociaux Laurent Godon, Docteur en droit L'essentiel En modifiant la définition de l'abus de confiance, le nouveau Code pénal semble avoir élargi le domaine de l'infraction. La nouvelle rédaction ne permet-elle pas alors d'inclure les cas d'abus de biens sociaux puisque après tout l'incrimination spéciale des articles 425 et 437 de la loi du 24 juillet 1966 n'est qu'une variété de l'abus de confiance adaptée au droit des sociétés commerciales ? Il est

spécifiques à la société Il y en a 3 : a) Mise en commun d’apports Principe : Les apports sont nécessaires car les apports scellent le pacte social, c'est-à-dire consentir un apport, c’est faire un effort (c’est une contribution). De plus les apports rendent possible la poursuite du projet commun. Apports : capital social. S’il y a apport fictif ou pas d’apport du tout, la société est nulle, elle n’existe pas. Cette exigence est plus ou moins lourde selon le type de société. Dans