Les Pouvoirs Des Dirigeants Sociaux

Chapitre 5 : Parties prenantes, Contre-pouvoirs et Gouvernance 1. L’identification et l’influence des parties prenantes 1.1. Quelles sont les parties prenantes et leurs attentes ? Une partie prenante (stakeholder en anglais) est un individu ou un groupe d’individus en relation avec l’entreprise, qui peut affecter ses décisions ou être affecté par elles. A. Les parties prenantes internes Il existe deux grandes catégories de parties prenantes situées à l’intérieur de l’entreprise : – les actionnaires

autour du pouvoir Le pouvoir dans le langage courant * « Le pouvoir » * « Avoir le pouvoir » * « Avoir du pouvoir sur quelqu’un » dans le cadre d’une relation et/ou intéraction « Le pouvoir est toute chance de faire triompher, dans une relation sociale, sa propre volonté, même contre des résistances ; peu importe sur quoi repose cette chance » (Max Weber, Economie et société, p. 95) Pouvoir d’injonction ou pouvoir d’influence ? Pouvoir d’injonction : X détient un pouvoir de sanction

concernée Les dirigeants exercent leur pouvoir avec un certain style qui résulte de leur personnalité, de leurs orientations et des facteurs organisationnels qui déterminent le contexte de leurs actions. Les styles de direction influencent la prise de décision, mais également le climat social de l’entreprise (relations quotidiennes). A- La nature de l’organisation conditionne le type de management Dans les organisations à but lucratif (entreprises) : le pouvoir du dirigeant s’appuie sur la

LE POUVOIR DE DECISION DANS LES SOCIETES PLURIPERSONNELLES Introduction L’entreprise individuelle permet souvent le démarrage d’une activité. Mais l’entrepreneur peut, pour se développer, choisir de s’associer avec des partenaires afin de constituer un capital plus important et partager les risques inhérents à exploitation. 1. QU’EST- CE QU’UNE SOCIETE ? A. Les conditions de formation Le contrat de société doit respecter les conditions générales de formation des contrats et les conditions

MANDATAIRES SOCIAUX Nature du risque et solution assurantielle CCRE35 – 08/03/2010 Cette présentation de la responsabilité civile du mandataire social et des contrats standards du marché est à destination des dirigeants de PME et de TPE, elle ne reprend donc pas plusieurs problématiques (informations des actionnaires, filiales, actions collectives…) qui peuvent être jugées plus spécifiques aux entreprises plus importantes. 1. 1.1. La Responsabilité Civile du Mandataire Social RC Entreprise

défini à un niveau européen (garde la même forme peu importe le lieu d'implantation du siège social). Projet de SPE Société Privée Européenne depuis plusieurs années. ◊ La jurisprudence Gde importance de la JP en droit français en droit des sociétés. En dt des stés, arrêts de : Ch. Com. ; Civ. 1Ère (q° touche à profession libérale) ; Civ. 3Ème (q° touche à immeuble) ; Ch. Crim. (ex. : abus de biens sociaux). Aussi arrêts du CE pour QPC ; arrêts CJUE. ◊ La doctrine Doctrine a un impact sur dt des

sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Présenté par : Alassane Badaly Sidi sous la direction de : Salahdine Mohamed Lehbib No dépôt 2984 Année universitaire : 2010-2011 Le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Première partie : I : Les dirigeants sociaux soumis à la procédure de redressement judiciaire Chapitre I : Les conditions de la mise de redressement judiciaire des dirigeants sociaux Section I : Dirigeant mis personnellement

| | | | | |Selon la forme sociale, cette responsabilité sera solidaire ou conjointe. | |Stés qui font publiquement appel à l’épargne |Stés qui ne font pas appel publiquement à l’S. | |Elle s’adresse au public pour trouver

aux mineurs).les mineurs ne peuvent pas être commerçants càd ils ne peuvent pas être associés d'une société à objet commercial Donc, être majeur et en pleine possession de des moyens càd ni sous curatelle , ni sous tutelle L'OBJET/ L'objet social est déterminé par les statuts qui désigne l'ensemble des activités que la société exerce concrètement pour atteindre son but ( par exemple la vente de produits high tech sur internet...). C’est ce sur quoi porte l’activité. *Il a un rôle important

acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes » * Caractéristiques de la société Le contrat de société est caractérisé par 4 éléments : * Les associés ou l’associé * Les apports * L’objet social * La participation aux résultats II Eléments constitutifs du contrat de société * L’associé Pour être associé, il faut avoir l’ »affectio societatis ». C’est la volonté de collaborer activement avec les autres associés dans les affaires