Les Pouvoirs Du Conseil De Sécurité

tard, l’ONU a-t-elle eu les moyens de son action ? *quel* est son bilan ? Dans un premier temps nous évoquerons les origines de l’ONU, puis nous verrons ensuite le fonctionnement de cette organisation, surtout de l’Assemblée générale, du conseil de sécurité et du secrétariat, puis enfin nous terminerons par évoquer les bilans que nous pouvons en tirer 60 plus tard. I. Les origines de l’ONU A. Les étapes de sa naissance En 1945, les représentants de 50 pays à la Conférence des Nations Unies

particulièrement : d où vient-t-il ? comment fonctionne-til ? que fait-il et à quoi sert-il ? Malgré sa son caractère récent, le phénomène d « institutionnalisation » des relations internationales touche tous les aspects de la vie internationale : sécurité, commerce, investissements, environnement, droits de l homme, désarmement, santé, mers et océans, culture, sciences, développement Tous ces secteurs des R.I. se trouvent enserrées dans un réseau de règles, de procédures et d institutions qui en assurent

de l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32 II - La répartition des compétences pour traiter le contentieux de la protection sociale 48 III - La tentative de conciliation du judiciaire et de l’administratif par les règles procédurales 69 Conclusion générale 88 ANNEXES 95 Annexe 1 - Etat des fonds issus de la Direction de la sécurité sociale et versés au Centre d'archives

UNIVERSITE D’ALGER INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES BEN AKNOUN MEMOIRE DE MAGISTER EN DROIT DES ENTREPRISES « Le régime algérien d’assurance chômage : gestion passive d’un risque de sécurité sociale ou mesure active de lutte contre le chômage » soutenu par Mahrez AIT BELKACEM Jury : Monsieur le Président Mahfoud BOUSOUMAH, Président Madame Ghania GRABA, Membre Monsieur Walid LAGGOUNE, Membre, Directeur de la Recherche Février 2003 A Asma et Mehdi, Pour les

commune de Morsang sur orge prit un arrêté pour l’interdire le 25 octobre 1991. Il s’est fondé pour ce faire non sur les pouvoirs de police spéciale qu’il détenait de l’ordonnance du 13 octobre 1945 , relative aux spectacles (ces dispositions sont appliquées à des spectacles, visant à garantir la sécurité du public ou à prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public) , mais sur les pouvoirs de police spéciale de l’article L.131-2 , du code des communes . La société Fun Production ; la société qui produisait

et le Président de l'Assemblée Générale des Nations Unies, Mr Nassir Abdulaziz Al-Nasser, sont arrivés le mercredi 2 Novembre 2011 dans la capitale libyenne, Tripoli. Lors de cette visite, les deux hauts responsables ont rencontré des membres du Conseil National de Transition libyen (CNT) suite à la mort du Général Kadhafi, afin de prévoir la mise en place d’un gouvernement légal, apporter leur aide et maintenir la paix en Lybie. Ces actions s’inscrivent dans les principes de bases de l’ONU. En

Organes statutaire du conseil de l’europe : CONSEIL DE L’EUROPE > 2 organes statutaires> comité des ministres + Assemblée parlementaire (représente force politique de ses états membres) Comité DES MINISTRES > ministres des affaires étrangères de tous les états membres ou de leurs représentant permanents à Strasbourg ! IL EST L’INSTANCE DE DECISION DU CONSEIL DE L’EUROPE. IL EST LE GARDIEN AVEC L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DES VALEURS QUI FONDENT SON EXISTANCE. RAPPORT STATUTAIRE >

traditionnelle entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire est difficile à établir, surtout entre le législatif et l’exécutif car : * les compétences dans le « triangle institutionnel » (Commission, Conseil et Parlement) se chevauchent ; * les institutions de l’Union européenne (UE) fonctionnent avec des pouvoirs différents dans certains domaines, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Néanmoins, on peut dégager les traits suivants. Pour le pouvoir législatif :

Maintenir la paix dans le monde et assurer la sécurité internationale, tel est le double objectif que lui ont assigné ses fondateurs. L'ONU est toutefois chargée d'autres tâches : défense des Droits de l'homme, désarmement, aide aux réfugiés, protection de l'enfance, promotion de la science et de la culture, coopération économique... Longtemps paralysé par la guerre froide opposant l'Est et l'Ouest, contesté pour son incapacité à assurer une véritable sécurité collective, le "machin", comme l'appelait

L’exercice des pouvoirs de police administrative générale par le maire  Prendre les mesures propres à empêcher les nuisances de voisinage en réglementant notamment l’interdiction de l’usage d’engins bruyants comme les tondeuses à gazon à certaines périodes de la journée14. compétence qu’il exerce, cette foisci, au nom de l’Etat, et sous l’autorité hiérarchique du préfet lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les mesures de sûreté générales prises par les autorités de l’Etat au niveau national ou