Charte sociale européenne

supranationaux ont eux aussi des origines variées Il y’a d’un coté les textes européens, communautaires ou non communautaires et les textes internationaux - textes européens d’ordre communautaire (droit de l’UE): les directives qui sont très nombreuses en droit du travail, des règlements et des textes de portée plus larges (la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, la charte des droits fondamentaux de l’UE de 2000 {traité de Nice} ==> des règles énoncées

- Fédération Européenne d’Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri AISBL Sans-abri en Europe Automne 2008 Droit au logement : des clés pour avancer Editorial Dans ce numéro 2 3 Editorial Instruments internationaux du droit au logement Dr. Padraic Kenna Les droits sociaux et la mise en oeuvre du droit au logement Thomas Hammarberg La mise en œuvre effective du droit au logement des personnes sans-abri ou mal logées : le rôle de la Charte sociale européenne Régis Brillat

économique ou protectionnisme * Obstacles tarifaires Droits de douanes, taxes * Normes, réglementation, obstacles non tarifaires, condition d’importation * Accords bilatéraux entre la France et l’Allemagne | Territoire continental – Relief typique Européen – plaines au Nord, montagne au centre, bassin sédimentaire, plateau bavarois et massif alpin au Sud.357 025km² - 82 260 000 habitants.Pays frontalier par l’Est.Réseau de transport  * la plus grosse densité d'aéroport d'Europe: 17 aéroports internationaux

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation

l’europe a donné aux OING une place institutionnalisée et la possibilité de contribuer de facon indépendante a tous les travaux , voire d’influencer la politique du conseil de l’europe : Commission des droits de l’homme Commission de cohesion sociale et éradication de la pauvreté Commission du developpement territorial durable Commission culture,science et éducation Commission société civile et démocratie Groupe transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Groupe transversal

à la rédaction d'une constitution). L’objectif est que l'ensemble des Etats partagent leurs acquis en matière de constitution et de droits fondamentaux. Son autre activité est la protection des droits fondamentaux. Elle se fait par la convention européenne des droits de l'homme. Elle a été adoptée en même temps que la création du conseil de l’Europe. La CEDH adoptée en nov. 1950 soit 2ans après la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Cette convention cite des droits fondamentaux et met en

révolution française B) A la révolution française C) Après la révolution française III) Les sources du droit du travail en France A) L'organisation internationale du travail a) Le Conseil de l'Europe b) Les traités internationaux B) Les sources européennes C) Les sources nationales IV) Le respect des obligations liées au contact de travail dans l’UC A) L’établissement du contrat de travail a) Définition b) Les conditions de validité du contrat de travail : B) Les principaux contrats de travail

notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, première loi qui oblige l’employeur à indemniser forfaitairement l’ouvrier victime d’un accident du travail. Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945. Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient dans son article 1, une référence à la notion sociale : « Les hommes naissent

professons libérales...) B. Caractères Le droit du travail est une matière interdisciplinaire Le droit du travail fait appel au droit civil (contrat de travail) au droit pénal, au droit administratif. C’est une matière au contact de l’économique et du social. Le droit du travail fait une large part au collectif Par le biais des institutions représentatives du personnel, de la reconnaissance de droits collectifs (droit syndical, droit à la négociation) , droit de grève. Le droit du travail est diversifié

travail de valeur égale, d'être plus souvent victimes de la pauvreté et du chômage et d'être plus exposées à la violence. Le Conseil de l'Europe a pris des mesures à différents niveaux afin de rendre effective l'égalité entre les sexes. La Convention européenne des Droits de l'Homme ne consacre pas de façon générale le principe de l'égalité de la femme et de l'homme, mais son article 14 interdit toute «distinction», fondée notamment sur le sexe, en ce qui concerne les droits qu'elle protège. En outre